Le 24 avril 2002
Le très honorable Jean Chrétien, C.P., c.r., député
Premier ministre du Canada
Édifice Langevin
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
Monsieur le Premier Ministre,
Je suis heureux de vous écrire au nom des premiers ministres provinciaux, à l'exception de celui du Québec1, au sujet du mécanisme de règlement des différends liés à la Loi canadienne sur la santé proposé par votre gouvernement. Les premiers ministres ont récemment eu l'occasion d'examiner la proposition présentée par l'honorable Anne McLellan dans sa lettre du 2 avril adressée à l'honorable Gary Mar. Ils ont, à l'exception du premier ministre du Québec, accueilli favorablement le modèle exposé dans la lettre de la ministre McLellan.
Nous estimons que le processus proposé concorde avec l'accord auquel sont parvenus les premiers ministres en février 1999 à propos de l'Entente-cadre sur l'union sociale. Nous pensons aussi que les gouvernements doivent, en premier lieu, s'efforcer d'éviter les différends. Toutefois, dans les situations malheureuses où nous n'y arrivons pas, nous sommes persuadés que ce nouveau processus nous permettra de les régler de manière rapide, équitable et transparente.
Je tiens particulièrement à souligner l'engagement dont vous et votre ministre de la Santé avez fait preuve pour trouver une solution réalisable à cet important problème. Nous avons toujours cherché, dans le cadre des discussions fédérales/provinciales/territoriales sur la question, à élaborer un mécanisme tenant compte à la fois des responsabilités provinciales et territoriales en matière de santé et des engagements du gouvernement fédéral en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Nous sommes d'avis que l'élaboration de ce mécanisme constitue une réalisation substantielle ainsi qu'une étape importante au chapitre de la collaboration entre les gouvernements fédéral/provinciaux/territoriaux.
Au cours des semaines et mois à venir, nous allons travailler sur plusieurs autres questions d'intérêt commun. L'une d'entre elles est l'examen après trois ans de l'Entente-cadre sur l'union sociale. Nous avons bon espoir que cet examen aboutira à une issue tout aussi positive pour tous que celle des discussions sur le mécanisme de règlement des différends liés à la santé.
Je tiens à vous remercier encore une fois de votre appui dans ce dossier.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de mes sentiments les plus distingués.
Ralph Klein
c.c. : Premiers ministres provinciaux
L'honorable Gordon Campbell
Premier ministre de la Colombie-Britannique
L'honorable Anne McLellan
Ministre, Santé Canada
L'honorable Gary Mar, c.r.
Ministre de la Santé et du Mieux-être
L'honorable Halvar Jonson
Ministre des Relations internationales et intergouvernementales