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À
l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées
Sommaire
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En 1991, 4,2 millions de Canadiens ont déclaré avoir une
incapacité quelconque (soit 16% de la population).*
Les Canadiens autochtones sont particulièrement touchés,
puisque plus de 30 p. 100 d'entre eux indiquent avoir une incapacité.
Un grand nombre de ces personnes font face à de sérieux obstacles
qui les empêchent de participer pleinement à la vie de notre
pays.
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Certaines personnes handicapées doivent quotidiennement faire face
à des difficultés financières. Un grand nombre vivent
sous le seuil de la pauvreté et ne peuvent participer à la
société en tant que citoyens à part entière.
En bénéficiant de l'égalité d'accès
aux programmes d'éducation, de formation et de soutien, elles auront
plus de chances de trouver un emploi et d'améliorer leur situation
financière.
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Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les
Premières Nations, les groupes communautaires et le secteur privé
se partagent la responsabilité du système actuel de revenu
et services pour les personnes handicapées. Bien que ce soit un
système très complexe, ce système n'est pas efficace
pour un grand nombre de personnes.
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La Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination
fondée sur une déficience physique ou mentale. Par l'entremise
de la Charte et de la législation sur les droits de la personne,
les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux cherchent
à garantir les droits des personnes handicapées et à
favoriser leur participation à tous les aspects de la vie canadienne.
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Au fil des ans, les Canadiens handicapés ont discuté de leurs
préoccupations communes et ont défini leur vision. En juin
1996, les questions touchant les personnes handicapées ont été
reconnues comme une priorité collective par le Premier ministre
et les premiers ministres des provinces. À l'occasion de la rencontre
qu'ils ont tenue en décembre 1997, les premiers ministres ont réitéré
leur engagement à l'égard des questions touchant les personnes
handicapées, et convenu de la nécessité de terminer
l'élaboration d'un énoncé de vision et d'un cadre
qui serviront à guider la future collaboration dans ce domaine.
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L'année dernière, les gouvernements ont travaillé
ensemble pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées.
Le produit de leur travail de collaboration est À l'unisson :
une approche canadienne concernant les personnes handicapées
qui doit orienter les réformes à venir.
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Le document définit une vision qui vise essentiellement à
garantir la pleine participation des personnes handicapées à
tous les aspects de la société canadienne. Il reconnaît
que la réalisation de la vision est une responsabilité qui
incombe à tous les Canadiens :
Les personnes handicapées sont des citoyens à
part entière qui participent à tous les aspects de la société
canadienne. Leur pleine participation nécessite l'engagement de
tous les secteurs de la société. La réalisation de
la vision leur permettra de maximiser leur indépendance et d'améliorer
leur bien-être grâce à l'accès aux mesures de
soutien dont elles ont besoin et à la suppression des obstacles
à leur pleine participation.
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La vision est fondée sur les valeurs de l'égalité,
de l'intégration et de l'autonomie.
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À l'unisson traduit cette vision d'une citoyenneté
à part entière en des objectifs et orientations stratégiques
qui s'articulent autour de trois pôles interreliés : mesures
de soutien, emploi et revenu.
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Le document reconnaît que les gouvernements doivent tout d'abord
chercher à améliorer l'efficacité et l'efficience
des programmes et à mieux coordonner leur mise en oeuvre. À
l'unisson reconnaît également que de nouveaux investissements
pourraient être nécessaires pour la réalisation de
ces nouvelles orientations. De nouvelles occasions d'investissement ou
de réinvestissement seront envisagées, dans les limites des
ressources financières disponibles. Enfin, le document reconnaît
le rôle important que jouent toutes les parties dans les situations
où il est possible de prévenir la manifestation d'une incapacité
ou d'en réduire la gravité.
La vision d'une citoyenneté à part entière
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La citoyenneté consiste en l'intégration des personnes handicapées.
À l'unisson a pour objet de s'assurer que ces personnes ont
accès aux systèmes et programmes dont peuvent se prévaloir
les autres Canadiens.
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Cet objectif sera atteint grâce à des politiques qui encourageront
l'accès à des programmes et services réguliers pour
tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées.
Mesures de soutien
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À l'unisson reconnaît la nécessité d'aller
au-delà des initiatives axées avant tout sur le soutien du
revenu. Il prévoit des mesures qui traitent des coûts reliés
aux incapacités et de la nécessité de modifier les
lieux de travail et les collectivités pour répondre aux besoins
des personnes handicapées.
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La question d'une prestation souple et efficace de mesures de soutien est
explorée, et ce pour favoriser des modes de vie plus autonomes.
Les objectifs sont les suivants :
– améliorer l'accès aux mesures de soutien;
– améliorer la transférabilité des mesures de
soutien;
– aider à payer le coût des mesures de soutien.
Emploi
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À l'unisson vise à rehausser l'employabilité
des personnes handicapées, à encourager leur (ré)intégration
au marché du travail et à favoriser les possibilités
d'emploi et de travail bénévole. Les objectifs sont les suivants
:
– réduire la dépendance à l'égard des programmes
de soutien du revenu;
– promouvoir l'accès aux programmes de formation offerts à
tous les Canadiens;
– augmenter l'accessibilité des mesures de soutien liées
au travail;
– encourager les employeurs à apporter des adaptations aux lieux
de travail;
– favoriser les possibilités d'emploi et de travail bénévole
pour les personnes handicapées.
Revenu
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À l'unisson reconnaît la nécessité d'un
filet de sécurité du revenu qui sait récompenser les
efforts de travail individuels dans la plus grande mesure possible, mais
qui sait aussi fournir une aide financière si la personne n'est
pas en mesure de subvenir à ses besoins essentiels en totalité
ou en partie. Les objectifs sont les suivants :
– favoriser l'indépendance économique en supprimant les
facteurs de contre-incitation au travail;
– séparer l'accès aux mesures de soutien pour les personnes
handicapées de l'admissibilité aux programmes de soutien
du revenu;
– faciliter l'accès aux programmes de soutien du revenu et réduire
les chevauchements administratifs en assurant une meilleure coordination
de ces programmes;
– assurer l'accès aux mesures de soutien du revenu pour les
périodes où certaines personnes ne sont pas en mesure de
subvenir à leurs propres besoins.
Prochaines étapes
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Les ministres responsables des services sociaux prennent des mesures dans
les domaines qui relèvent de leur compétence. Le Programme
de réadaptation professionnelle des personnes handicapées
(PRPPH) a été transformé en une nouvelle initiative
axée sur l'emploi, appelée Programme d'aide à l'employabilité
des personnes handicapées (PAEPH). La plupart des nouvelles
ententes fédérales-provinciales-territoriales ont été
négociées, et sont en voie d'être mises en oeuvre.
L'engagement à l'égard d'une stratégie visant à
harmoniser les mesures de soutien du revenu constitue une autre étape
importante vers l'amélioration du système actuel.
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Les besoins des personnes handicapées et les orientations stratégiques
proposées dans le document sont complexes et polyvalents, et ils
transcendent les champs de compétence d'un seul gouvernement, ministère
ou organisme. Pour répondre à ces besoins, une approche intégrée
et axée sur les clients s'impose.
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Comme l'ont souligné les premiers ministres à leur rencontre
de décembre 1997, l'appui des différents secteurs est nécessaire
à la concrétisation de la vision et des objectifs de politique
pour tous les canadiens. Ce processus permettra aux différents gouvernements
d'établir les priorités et d'étudier les mesures qui
pourraient être prises au cours des prochaines années, et
tout particulièrement les mesures qui pourraient faire l'objet d'une
collaboration fédérale-provinciale-territoriale.
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Afin de compléter les échanges des différents secteurs,
la communauté des personnes handicapées participera à
la discussion.
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Il faudra également élaborer des cadres d'imputabilité
qui permettront à tous les Canadiens d'évaluer l'efficacité
des politiques et des programmes destinés aux personnes handicapées.
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Cet effort collectif des gouvernements constitue essentiellement une nouvelle
approche des questions touchant les personnes handicapées. Les efforts
individuels et collectifs des gouvernements ont permis d'accomplir de réels
progrès en mettant de l'avant une nouvelle approche des questions
concernant les personnes handicapées. Les efforts individuels et
collectifs des gouvernments ont permis d'accomplir de réels progrès
en mettant de l'avant une nouvelle aproche des questions concernant les
personnes handicapées. Le tableau qui se trouve à la page
suivante montre les tendances importantes et les nouvelles perspectives
et approches de ces questions qui continueront à guider les prochaines
réformes.
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*Enquête sur la santé et
les limitations d'activités, Statistique Canada, 1991.
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