Prestations et services pour les personnes handicapées
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À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées

Sommaire

  • En 1991, 4,2 millions de Canadiens ont déclaré avoir une incapacité quelconque (soit 16% de la population).* Les Canadiens autochtones sont particulièrement touchés, puisque plus de 30 p. 100 d'entre eux indiquent avoir une incapacité. Un grand nombre de ces personnes font face à de sérieux obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de notre pays.
  • Certaines personnes handicapées doivent quotidiennement faire face à des difficultés financières. Un grand nombre vivent sous le seuil de la pauvreté et ne peuvent participer à la société en tant que citoyens à part entière. En bénéficiant de l'égalité d'accès aux programmes d'éducation, de formation et de soutien, elles auront plus de chances de trouver un emploi et d'améliorer leur situation financière.
  • Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les Premières Nations, les groupes communautaires et le secteur privé se partagent la responsabilité du système actuel de revenu et services pour les personnes handicapées. Bien que ce soit un système très complexe, ce système n'est pas efficace pour un grand nombre de personnes.
  • La Charte canadienne des droits et libertés interdit la discrimination fondée sur une déficience physique ou mentale. Par l'entremise de la Charte et de la législation sur les droits de la personne, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux cherchent à garantir les droits des personnes handicapées et à favoriser leur participation à tous les aspects de la vie canadienne.
  • Au fil des ans, les Canadiens handicapés ont discuté de leurs préoccupations communes et ont défini leur vision. En juin 1996, les questions touchant les personnes handicapées ont été reconnues comme une priorité collective par le Premier ministre et les premiers ministres des provinces. À l'occasion de la rencontre qu'ils ont tenue en décembre 1997, les premiers ministres ont réitéré leur engagement à l'égard des questions touchant les personnes handicapées, et convenu de la nécessité de terminer l'élaboration d'un énoncé de vision et d'un cadre qui serviront à guider la future collaboration dans ce domaine.
  • L'année dernière, les gouvernements ont travaillé ensemble pour mieux répondre aux besoins des personnes handicapées. Le produit de leur travail de collaboration est À l'unisson : une approche canadienne concernant les personnes handicapées qui doit orienter les réformes à venir.
  • Le document définit une vision qui vise essentiellement à garantir la pleine participation des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne. Il reconnaît que la réalisation de la vision est une responsabilité qui incombe à tous les Canadiens : 
  • Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière qui participent à tous les aspects de la société canadienne. Leur pleine participation nécessite l'engagement de tous les secteurs de la société. La réalisation de la vision leur permettra de maximiser leur indépendance et d'améliorer leur bien-être grâce à l'accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin et à la suppression des obstacles à leur pleine participation.
  • La vision est fondée sur les valeurs de l'égalité, de l'intégration et de l'autonomie.
  • À l'unisson traduit cette vision d'une citoyenneté à part entière en des objectifs et orientations stratégiques qui s'articulent autour de trois pôles interreliés : mesures de soutien, emploi et revenu.
  • Le document reconnaît que les gouvernements doivent tout d'abord chercher à améliorer l'efficacité et l'efficience des programmes et à mieux coordonner leur mise en oeuvre. À l'unisson reconnaît également que de nouveaux investissements pourraient être nécessaires pour la réalisation de ces nouvelles orientations. De nouvelles occasions d'investissement ou de réinvestissement seront envisagées, dans les limites des ressources financières disponibles. Enfin, le document reconnaît le rôle important que jouent toutes les parties dans les situations où il est possible de prévenir la manifestation d'une incapacité ou d'en réduire la gravité.

La vision d'une citoyenneté à part entière

  • La citoyenneté consiste en l'intégration des personnes handicapées. À l'unisson a pour objet de s'assurer que ces personnes ont accès aux systèmes et programmes dont peuvent se prévaloir les autres Canadiens.
  • Cet objectif sera atteint grâce à des politiques qui encourageront l'accès à des programmes et services réguliers pour tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées.

Mesures de soutien

  • À l'unisson reconnaît la nécessité d'aller au-delà des initiatives axées avant tout sur le soutien du revenu. Il prévoit des mesures qui traitent des coûts reliés aux incapacités et de la nécessité de modifier les lieux de travail et les collectivités pour répondre aux besoins des personnes handicapées.
  • La question d'une prestation souple et efficace de mesures de soutien est explorée, et ce pour favoriser des modes de vie plus autonomes. Les objectifs sont les suivants :

  • – améliorer l'accès aux mesures de soutien;
    – améliorer la transférabilité des mesures de soutien;
    – aider à payer le coût des mesures de soutien.

Emploi

  • À l'unisson vise à rehausser l'employabilité des personnes handicapées, à encourager leur (ré)intégration au marché du travail et à favoriser les possibilités d'emploi et de travail bénévole. Les objectifs sont les suivants :

  • – réduire la dépendance à l'égard des programmes de soutien du revenu;
    – promouvoir l'accès aux programmes de formation offerts à tous les Canadiens;
    – augmenter l'accessibilité des mesures de soutien liées au travail;
    – encourager les employeurs à apporter des adaptations aux lieux de travail;
    – favoriser les possibilités d'emploi et de travail bénévole pour les personnes handicapées.

Revenu

  • À l'unisson reconnaît la nécessité d'un filet de sécurité du revenu qui sait récompenser les efforts de travail individuels dans la plus grande mesure possible, mais qui sait aussi fournir une aide financière si la personne n'est pas en mesure de subvenir à ses besoins essentiels en totalité ou en partie. Les objectifs sont les suivants :

  • – favoriser l'indépendance économique en supprimant les facteurs de contre-incitation au travail;
    – séparer l'accès aux mesures de soutien pour les personnes handicapées de l'admissibilité aux programmes de soutien du revenu;
    – faciliter l'accès aux programmes de soutien du revenu et réduire les chevauchements administratifs en assurant une meilleure coordination de ces programmes;
    – assurer l'accès aux mesures de soutien du revenu pour les périodes où certaines personnes ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

Prochaines étapes

  • Les ministres responsables des services sociaux prennent des mesures dans les domaines qui relèvent de leur compétence. Le Programme de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (PRPPH) a été transformé en une nouvelle initiative axée sur l'emploi, appelée Programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées (PAEPH). La plupart des nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales ont été négociées, et sont en voie d'être mises en oeuvre. L'engagement à l'égard d'une stratégie visant à harmoniser les mesures de soutien du revenu constitue une autre étape importante vers l'amélioration du système actuel.
  • Les besoins des personnes handicapées et les orientations stratégiques proposées dans le document sont complexes et polyvalents, et ils transcendent les champs de compétence d'un seul gouvernement, ministère ou organisme. Pour répondre à ces besoins, une approche intégrée et axée sur les clients s'impose.
  • Comme l'ont souligné les premiers ministres à leur rencontre de décembre 1997, l'appui des différents secteurs est nécessaire à la concrétisation de la vision et des objectifs de politique pour tous les canadiens. Ce processus permettra aux différents gouvernements d'établir les priorités et d'étudier les mesures qui pourraient être prises au cours des prochaines années, et tout particulièrement les mesures qui pourraient faire l'objet d'une collaboration fédérale-provinciale-territoriale.
  • Afin de compléter les échanges des différents secteurs, la communauté des personnes handicapées participera à la discussion.
  • Il faudra également élaborer des cadres d'imputabilité qui permettront à tous les Canadiens d'évaluer l'efficacité des politiques et des programmes destinés aux personnes handicapées.
  • Cet effort collectif des gouvernements constitue essentiellement une nouvelle approche des questions touchant les personnes handicapées. Les efforts individuels et collectifs des gouvernements ont permis d'accomplir de réels progrès en mettant de l'avant une nouvelle approche des questions concernant les personnes handicapées. Les efforts individuels et collectifs des gouvernments ont permis d'accomplir de réels progrès en mettant de l'avant une nouvelle aproche des questions concernant les personnes handicapées. Le tableau qui se trouve à la page suivante montre les tendances importantes et les nouvelles perspectives et approches de ces questions qui continueront à guider les prochaines réformes.
Une nouvelle approche des questions touchant les personnes handicapées D


    *Enquête sur la santé et les limitations d'activités, Statistique Canada, 1991.
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