Document d'orientation
Ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux
Octobre 1998

À la réunion de juin 1996 des premiers ministres, les personnes handicapées ont été reconnues comme une priorité collective pour la refonte des politiques sociales.

Dans les mois qui ont suivi, à la demande des premiers ministres, les ministres responsables des services sociaux ont élaboré un document d'orientation*.

À l'unisson : une approche canadienne concernant les personnes handicapées se veut un guide pour la promotion de l'intégration des personnes handicapées au Canada et pour les réformes à venir des politiques et des programmes dans le domaine des personnes handicapées.

À l'unisson propose une vision de citoyenneté à part entière et de pleine participation à tous les aspects de la société canadienne. Des objectifs sont proposés pour trois pôles majeurs – mesures de soutien, emploi et revenu, ainsi que des orientations stratégiques que les gouvernements pourront suivre pour atteindre ces objectifs.

La vision

Les personnes handicapées sont des citoyens à part entière qui participent à tous les aspects de la société canadienne. Leur pleine participation nécessite l'engagement de tous les secteurs de la société. La réalisation de la vision leur permettra de maximiser leur indépendance et d'améliorer leur bien-être grâce à l'accès aux mesures de soutien dont elles ont besoin et à la suppression des obstacles à leur pleine participation.

La vision est fondée sur les valeurs de l'égalité, de l'intégration et de l'autonomie. À l'unisson traduit cette vision d'une citoyenneté à part entière en des objectifs et orientations stratégiques qui s'articulent autour de trois pôles interreliés : mesures de soutien, emploi et revenu. À l'unisson propose une nouvelle approche des questions touchant les personnes handicapées.

Une citoyenneté à part entière

Objectifs :

• Rendre aussi inclusifs que possible tous les aspects de la société canadienne.
• Mobiliser tous les secteurs en vue de favoriser la participation pleine et égale des personnes handicapées.

• Politiques qui favorisent l'accès de tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, aux programmes et aux services réguliers.

Objectifs :

• Améliorer l'accès aux mesures de soutien.
• Améliorer la transférabilité des mesures de soutien.
• Aider à payer le coût des mesures de soutien.

• Politiques et programmes qui améliorent l'accès aux mesures de soutien.
• Politiques séparant l'accès aux mesures de soutien de l'admissibilité aux programmes d'aide financière et autres.
• Plus de contrôle de la part du consommateur, plus de souplesse et de réceptivité au niveau de la prestation des mesures de soutien.
• Mesures assurant une aide accrue en ce qui concerne les coûts liés aux incapacités.

Objectifs :

• Promouvoir l'accès aux programmes de formation offerts à tous les Canadiens.
• Augmenter l'accessibilité des mesures de soutien liées au travail.
• Encourager les employeurs à apporter des adaptations aux lieux de travail.
• Favoriser les possibilités d'emploi et de bénévolat pour les personnes handicapées.

• Généralisation de la compréhension et de la mise en oeuvre de la notion d'adaptation.
• Meilleures mesures visant à compenser les dépenses engagées pour l'emploi de personnes handicapées.
• Augmentation de l'appui au développement économique des collectivités et au travail autonome des personnes handicapées.
• Amélioration de l'employabilité grâcae à un meilleur accès à l'éducation, à la formation et à aux mécanismes de transition.

Objectifs :

• Favoriser l'indépendance économique en supprimant les obstacles au travail.
• Séparer l'accès aux mesures de soutien pour les personnes handicapées de l'admissibilité aux programmes de soutien du revenu.
• Faciliter l'accès aux mesures de soutien du revenu et réduire les chevauchements administratifs en assurant une meilleure coordination de ces programmes.
• Assurer l'accès aux mesures de soutien du revenu pour les périodes où certaines personnes ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins.

• Des programmes de soutien du revenu qui réduisent les facteurs de contre-incitation au travail de nature financière.
• Des programmes de soutien du revenu qui séparent l'accès aux mesures de soutien pour les personnes handicapées de l'admissibilité à l'aide financière.
• Une meilleure coordination des procédures d'évaluation et des mesures de réadaptation entre les programmes de soutien du revenu.
• Des programmes de soutien du revenu qui continuent d'assurer l'aide financière lorsque la participation au marché du travail est interrompue ou impossible.

*Le gouvernement du Québec n'a pas pris part à l'élaboration de ce document parce qu'il souhaite asumer le contrôle des programmes à l'égard des personnes handicappés pour le Québec. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales/provinciales/territoriales n'inclut pas le Québec.