Prestations et services pour les personnes handicapées
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À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées

Une citoyenneté à part entière


Objectifs :

  • Rendre aussi inclusifs que possible tous les aspects de la société canadienne.
  • Mobiliser tous les secteurs en vue de favoriser la participation pleine et égale des personnes handicapées.

Orientation stratégique :

  • Politiques qui favorisent l'accès de tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées, aux programmes et aux services réguliers.

La citoyenneté consiste en l'intégration des personnes handicapées dans toutes les sphères de la vie sociale. C'est le thème central de la vision décrite dans le document ainsi que des pôles. L'intégration complète signifie que les besoins des personnes handicapées sont satisfaits par les programmes réguliers, alors que d'autres mesures de soutien essentielles sont mises à la disposition des personnes pour qui les programmes et services réguliers ne suffisent pas. Dans les réformes à venir, il faudra s'assurer que les politiques et programmes dans chaque pôle sont compatibles avec ce concept.

La participation des personnes handicapées à titre de citoyens à part entière n'est pas limitée à un seul pôle. Leurs besoins sont complexes et polyvalents, et ils transcendent les trois domaines. Par conséquent, il faut adopter, dans chacun des pôles, des mesures visant à réduire les obstacles et à assurer l'accès aux programmes et services dont peuvent se prévaloir les autres Canadiens. De même, les mesures seront revues du point de vue des femmes et des autochtones afin de reconnaître les obstacles à la participation plus importants auxquels sont confrontés ces deux groupes.

La citoyenneté est également une affaire de droits et de responsabilités. Elle implique la participation et la contribution aux systèmes et aux services de base auxquels tous les Canadiens peuvent participer et auxquels la plupart des Canadiens ont accès. Il s'agit notamment des écoles, des programmes de formation, des établissements d'enseignement postsecondaire, des soins de santé, des lieux de travail, des installations de loisir, des programmes culturels, des transports, des parcs et d'autres lieux publics. À l'unisson vise à rendre les services de base aussi inclusifs que possible. Les besoins des personnes handicapées seraient pris en compte au moment de la conception de la totalité des programmes et des activités dans toutes les sphères de la société. Par exemple, les programmes de prêts aux étudiants admettraient que certains étudiants peuvent devoir mettre plus de temps à terminer leur programme d'études. Les programmes de formation seraient ouverts à tous les participants potentiels. Les employeurs adapteraient les emplois et les lieux de travail de manière à assurer l'inclusion des employés handicapés. Les lieux de travail, les centres de loisir et les bibliothèques prendraient des dispositions pour pouvoir accueillir tous les citoyens. Dans ce contexte, il faudrait prêter une attention particulière aux besoins des femmes et des Autochtones handicapés car ils se heurtent à des obstacles et des défis plus sérieux. Les personnes handicapées bénéficieront d'une citoyenneté à part entière au fur et à mesure que les obstacles et la discrimination systémiques seront éliminés. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont déterminés à garantir les droits des personnes handicapées et à assurer leur pleine participation à tous les aspects de la vie canadienne.

Même si les gouvernements reconnaissent qu'ils doivent faire preuve de leadership dans ce domaine, il faut plus que l'intervention de l'État pour assurer une citoyenneté à part entière. Les personnes handicapées devraient pouvoir faire leurs propres choix, courir des risques et fixer leurs propres objectifs, tandis que la société devrait faciliter leur participation et leur contribution. Il faut que tous les secteurs de la société contribuent à la réalisation de l'objectif global que représente la citoyenneté à part entière. Les ministères et les organismes gouvernementaux, les entreprises privées et les organismes bénévoles peuvent tous prendre des mesures d'adaptation dans leur sphère d'activité. Des activités de développement communautaire, auxquelles participeraient tous les secteurs, sont nécessaires pour donner aux personnes handicapées l'occasion de participer pleinement à la société canadienne. Un réseau sain d'organismes représentant les personnes handicapées peut également aider à interpréter et à concrétiser le concept d'intégration totale.

La première chose à faire, c'est de changer les attitudes et de montrer comment rendre les programmes et les services de base plus inclusifs. Par exemple, de l'information sur les mesures d'adaptation pourrait être largement diffusée dans les écoles, les instituts de formation, chez les employeurs et par l'entremise de divers programmes. Les mesures d'adaptation ne sont pas nécessairement coûteuses. Ces mesures ne consistent pas uniquement en des modifications à l'infrastructure physique, par exemple des changements dans les procédures peuvent être faites presque sans aucun frais. Lorsqu'ils sont intégrés à l'étape de la conception, les plans d'adaptation sont normalement beaucoup plus économiques que les réfections ou les remaniements. L'information sur les mesures d'adaptation s'ajoute à l'information sur les mesures possibles traitées sous le pôle Emploi.

Des mesures volontaires d'intégration aideraient à consolider les protections assurées par la Charte des droits et libertés et la législation sur les droits de la personne.

Libellé du paragraphe 15. (1) de la Charte :

15. (1) La loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination, notamment des discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques.

Il s'agit de réduire le besoin d'invoquer la Charte devant les tribunaux. Idéalement, elle devrait être considérée davantage comme un phare qui guide toutes les interventions des gouvernements. Les gouvernements pourraient également procéder à un examen de la législation en vue d'appuyer les efforts pour encourager l'action volontaire et l'engagement en faveur de l'intégration.

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