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Pôles Les pôles sont définis de la façon suivante :
Mesures de soutien pour les personnes handicapées
L'accès aux mesures de soutien est souvent lié à l'admissibilité à des programmes de soutien du revenu ou à d'autres programmes. Il s'agit d'une question très importante pour les personnes handicapées. En outre, dans la plupart des cas, les mesures de soutien ne sont pas transférables entre les secteurs. Les mesures de soutien utilisées à la maison ne peuvent servir à l'école ou sur les lieux de travail et vice versa. Par ailleurs, les mesures de soutien aux personnes handicapées sont souvent tributaires d'établissements comme les foyers de groupe, les centres d'accueil ou les institutions. Comme les fonds sont affectés aux établissements, les services ne sont pas transférables, ce qui crée des problèmes aux résidents qui souhaitent vivre de façon autonome. En plus, lorsque les mesures de soutien sont fournies par l'aide sociale, il est difficile de se détacher du programme. À l'unisson préconise un engagement en faveur du principe de la transférabilité de façon à ce que les personnes handicapées ne soient pas obligées d'accepter des conditions de logement ou des programmes de revenu afin de rester admissibles aux mesures de soutien pour personnes handicapées. Dans ce contexte, le terme «transférabilité» signifie que les mesures de soutien se rattachent à la personne et qu'ils l'accompagnent peu importe la région ou le milieu où ils sont requis. Un engagement face à la transférabilité exigerait de chaque gouvernement qu'il élabore une approche pour garantir l'accès à des mesures de soutien pour les personnes handicapées. Ce cadre pourrait comprendre une série de mesures qui définiraient la façon dont les mesures de soutien pourraient être détachées des programmes de revenu et autres programmes, et «attribuées» plutôt à la personne. Les mesures de soutien devraient être transférables entre tous les secteurs, à domicile, à l'école, au travail et dans la communauté. L'une des façons d'assurer la transférabilité est une forme de financement appelée financement individualisé. Le financement individualisé aide à compenser les coûts directs et supplémentaires reliés aux incapacités, et il permet d'adapter les services aux besoins de la personne — le montant du paiement varie d'une personne à une autre, et il est déterminé en fonction d'une formule qui tient compte des besoins particuliers de chacun. Cette forme de financement offre également la possibilité d'améliorer la souplesse des mesures de soutien et de mieux répondre aux besoins. Plusieurs gouvernements l'utilisent déjà, aussi bien de façon expérimentale que systémique, pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Toutefois, même s'il peut aider à régler de nombreux problèmes qui ont été définis, le financement individualisé ne constitue pas une panacée pour résoudre tous les problèmes reliés aux mesures de soutien pour les personnes handicapées. Dans certaines régions, le fait que des services ne soient pas disponibles sur le marché pourrait limiter l'efficacité du financement individualisé. Enfin, les gouvernements reconnaissent que la transférabilité crée des problèmes d'accès. Le coût des mesures de soutien pour personnes handicapées peut être très élevé. L'aide financière que les personnes handicapées peuvent obtenir à ce chapitre est relativement limitée. L'Enquête sur la santé et les limitations d'activités de Statistique Canada estime que quelque 36 p. 100 des adultes handicapés engagent des dépenses liées à leurs incapacités qui ne sont pas remboursées par un régime public ou privé. À l'heure actuelle, une gamme large et complexe de mesures est en place pour aider les personnes handicapées à absorber les frais liés à leurs incapacités; il s'agit, entre autres, de mesures fiscales; de dispositions précises dans des programmes comme l'aide sociale, l'indemnisation des accidents du travail, les services de santé et les services sociaux des provinces; et d'initiatives privées. On pourrait élaborer diverses options, y compris des mesures fiscales, en vue d'aider davantage les personnes handicapées à payer les frais occasionnés par leurs incapacités. Dans beaucoup de cas, cependant, les problèmes d'accès sont dus à l'offre insuffisante de certaines mesures de soutien comme les services d'aide à domicile. Les gouvernements pourraient décider qu'il faut investir davantage dans certaines mesures de soutien pour en augmenter l'offre.
Nombreux sont les étudiants handicapés, quel que soit leur niveau scolaire, qui affirment être dans une position désavantageuse. Beaucoup ont de la difficulté à obtenir les mesures de soutien dont ils ont besoin pour fréquenter les établissements scolaires ou y demeurer. De même, les cours de formation offerts présentent des difficultés pour les personnes handicapées. Elles sont généralement cantonnées dans des programmes à part au lieu d'être intégrées aux programmes existants. Et même dans ces programmes spécialisés, l'accessibilité pose des problèmes — celle-ci étant souvent interprétée au sens étroit de la seule accessibilité physique. Les obstacles en matière d'éducation et de formation entraînent des problèmes d'emploi plus tard dans la vie. Le taux de participation au marché du travail des personnes handicapées est inférieur à la moyenne, en partie parce que celles-ci possèdent une scolarité moins poussée et que les mesures de soutien à leur intention sont insuffisantes. Plus d'un million d'adultes handicapés sont en chômage ou ne font même pas partie du marché du travail. Les femmes et les Autochtones handicapés font généralement face à plus d'obstacles à l'emploi et, par conséquent, sont plus susceptibles d'être en chômage. Même si la plupart des personnes handicapées aimeraient travailler, elles se butent à toute une série d'obstacles lorsqu'il s'agit d'acquérir les compétences et l'expérience qui les prépareront à l'emploi (voir les annexes B et C pour obtenir plus de détails). Il est essentiel d'améliorer la souplesse et l'accessibilité des programmes d'éducation, de formation et de transition afin de permettre aux personnes handicapées de hausser leur niveau de scolarité et d'améliorer leurs perspectives financières en travaillant. Le terme «adaptation» désigne les modifications qu'il faut apporter à un poste ou à un lieu de travail pour favoriser l'emploi des personnes handicapées. L'adaptation vise les obstacles sur les plans de l'aménagement des locaux, des procédures et des attitudes auxquels se heurtent souvent les personnes handicapées et qui les empêchent de se trouver et de conserver un emploi. Même si la Loi canadienne sur les droits de la personne n'exige pas expressément des employeurs qu'ils prennent des mesures d'adaptation, plusieurs décisions de la Cour suprême prescrivent clairement qu'il s'agit là, en fait, d'une obligation légale*. Les codes relatifs aux droits de la personne prévoient une protection analogue dans les provinces et territoires. Il y a relativement peu d'information concernant les diverses dimensions de l'adaptation et peu d'assistance pour compenser les coûts qui y sont associés. L'un des principaux moyens de répondre aux besoins en matière d'emploi des personnes handicapées a été, jusqu'à récemment, le Programme de réadaptation professionnelle des personnes handicapées (PRPPH), en vertu duquel le gouvernement fédéral partage avec les provinces et les territoires les coûts des programmes de réadaptation mis en oeuvre et administrés par les provinces et les territoires. Le PRPPH a été très utile aux Canadiens handicapés. Cependant, des changements fondamentaux devaient y être apportés pour le réorienter davantage sur l'employabilité. Au début de 1997, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont entrepris, ensemble, une démarche en vue d'améliorer le PRPPH. Comme son nom l'indique, le nouveau Programme d'aide à l'employabilité des personnes handicapées (PAEPH) est fortement axé sur l'employabilité, et met l'accent sur l'imputabilité fondée sur les résultats ainsi que sur l'importance de rendre compte au public. Cette initiative répond au besoin des personnes handicapées, qui désirent pouvoir compter sur des programmes et des services adéquats pour les aider à surmonter les obstacles auxquels elles font face sur le marché du travail. Un large éventail de programmes et de services, allant du counselling d'emploi et des évaluations aux subventions salariales et aux aides techniques et autres mesures de soutien, pourront être mis en oeuvre dans le cadre du PRPPH. Les provinces ont la souplesse voulue pour adapter les programmes en fonction de la situation et des priorités locales. Des examens périodiques permettront de s'assurer de l'efficacité des programmes axés sur l'employabilité qui seront financés en vertu des ententes sur l'AEPH. Dans le cadre du PRPPH, les gouvernements fédéral et provinciaux se sont également engagés à mettre en place un processus de planification qui permettra de mieux coordonner les questions relatives à l'emploi des personnes handicapées. Les points de vue des intervenants seront pris en compte dans ce processus de planification. Une plus grande sensibilisation à l'importance des mesures d'adaptation pourrait être développée au cours de tables rondes nationales où l'on examinerait les multiples dimensions de l'adaptation des lieux de travail, afin de favoriser l'embauche de personnes handicapées et d'aider les travailleurs accidentés à demeurer au travail. Ces tables rondes pourraient regrouper entre autres des représentants des entreprises, des milieux syndicaux, des Programmes d'aide aux employés (PAE) et des programmes de formation. Les renseignements seraient largement diffusés, ainsi que le prévoit la partie sur la «citoyenneté à part entière». Parallèlement, des stratégies s'adressant aux employeurs pourraient être mises en œuvre. Par exemple, une aide supplémentaire pourrait être offerte aux employeurs pour les encourager à offrir des mesures d'adaptation. À l'heure actuelle, les régimes des accidents du travail, certains programmes de formation et le système fiscal prévoient une certaine aide. Ces mesures pourraient être élargies afin d'aider les employeurs à embaucher des personnes handicapées et à les garder à leur service. Une subvention applicable à la rémunération des employés handicapés pourrait aussi être envisagée. On pourrait, à titre de subvention à l'emploi, maintenir un certain temps, au moment où elles retournent au travail, les compléments de revenu que reçoivent les personnes handicapées. La transition de l'école au travail constitue également une question importante. Il y aurait lieu d'examiner la possibilité d'offrir des programmes qui aident les personnes à faire la transition entre le milieu scolaire et le monde du travail. Ces programmes donneraient aux personnes la possibilité de mettre à profit leur formation et de donner leur plein potentiel. Il est fort possible qu'il y ait sous-utilisation des ressources destinées aux programmes d'éducation et de formation si de tels programmes de transition ne sont pas mis en oeuvre. On pourrait également étudier la possibilité de favoriser l'intégration et l'emploi des personnes handicapées en accordant un soutien au développement économique des collectivités et au travail autonome des personnes handicapées. Le développement économique communautaire suppose une vision du développement économique local qui marie les objectifs économiques et les objectifs sociaux. Il vise à créer des possibilités d'emploi au moyen de l'expansion des entreprises administrées et dirigées à l'échelon local. En même temps, il cherche à répondre aux besoins sociaux des personnes qui participent à l'effort en question — (p. ex., à assurer l'accès et divers types de mesures d'adaptation en milieu de travail). Il existe actuellement une vaste gamme d'initiatives de développement économique dans l'ensemble du pays.
Les Canadiens qui doivent cesser de travailler de façon temporaire ou permanente en raison d'une incapacité ou qui ne participent pas au marché du travail doivent s'en remettre à divers programmes de soutien du revenu. Les procédures administratives et les nombreuses évaluations engendrent beaucoup de frustration et sont très onéreuses. En règle générale, l'admissibilité est déterminée en fonction de l'endroit où le demandeur est devenu handicapé et de la façon dont cela s'est produit ou encore de la nature ou de la gravité de son incapacité. Pour plusieurs Autochtones, l'admissibilité dépend aussi du lieu de résidence et du statut. Les personnes qui ne sont pas admissibles en vertu des critères existants doivent souvent compter sur l'aide sociale pour obtenir un soutien financier. Pour déterminer l'admissibilité d'un demandeur, la plupart des systèmes d'aide sociale classent les personnes handicapées comme des cas chroniques ou des «inaptes au travail à titre permanent». Ce classement crée toutefois très souvent une dépendance à l'égard de l'aide sociale, parce que les personnes handicapées y obtiennent généralement des prestations plus élevées, ont accès à différentes mesures de soutien et ne sont pas tenues de prouver constamment qu'elles sont à la recherche d'un emploi. De la même façon, pour bénéficier du Régime de pensions du Canada (RPC), une personne doit avoir complètement quitté le marché du travail et être incapable d'exercer une activité quelconque dont elle pourrait tirer un revenu suffisant. Ces attentes relatives à l'employabilité — ou à l'inemployabilité — sont désuètes. De nombreuses personnes handicapées peuvent travailler, tout particulièrement si on leur fournit les aides techniques ou l'équipement nécessaires, une formation spécialisée, un travail modifié ou un lieu de travail adapté à leurs besoins. En fait, certaines initiatives récentes de l'aide sociale et du RPC appuient activement la participation au marché du travail. Dans le but d'améliorer les services offerts, de réduire les chevauchements inutiles et de supprimer les facteurs de contre-incitation au travail de nature financière, le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont déjà convenu d'une stratégie visant à harmoniser les programmes de soutien du revenu. Ce plan comporte trois objectifs clés en vue d'orienter les initiatives à venir : éliminer les facteurs de contre-incitation au travail, mettre en place des mesures de réadaptation et d'intégration (ou de réintégration) du marché du travail qui favorisent l'autonomie et l'intégration sociale, et élaborer des processus simplifiés d'évaluation et de réévaluation. Les gouvernements se sont engagés à examiner leurs programmes de soutien du revenu respectifs (RPC et aide sociale/régime de revenu assuré pour personnes handicapées), et ils détermineront les domaines de travail auxquels ils s'attaqueront aussi bien individuellement que collectivement. Un rapport d'étape sur les efforts faits dans ce sens sera présenté. Ces mesures d'harmonisation, dont un grand nombre sont déjà en voie de réalisation, ouvriront la voie à une réforme à long terme. La coordination des nombreuses évaluations et aides professionnelles s'achemine vers un système de sécurité du revenu plus intégré, élément clé d'une réforme globale. On peut simplifier l'évaluation et la réadaptation au moyen d'un échange de renseignements. Un tel échange pourrait mener à un système de détermination de l'admissibilité fondé sur des critères d'évaluation communs. Il faudrait toutefois rédiger des protocoles précis pour protéger les renseignements personnels et confidentiels. En outre, plusieurs mesures pourraient aider à éliminer les facteurs de contre-incitation au travail. Plusieurs gouvernements ont déjà mis en oeuvre certaines des mesures suivantes. L'admissibilité aux mesures de soutien pour les personnes handicapées (p. ex. médicaments) pourrait être conservée après la réintégration du marché du travail. Les seuils au-delà desquels une personne n'est plus admissible à un programme ou aux prestations maximales pourraient tenir compte des coûts liés aux incapacités. L'admissibilité pourrait être rétablie rapidement si les activités professionnelles ne donnaient pas de résultats. On pourrait modifier les règles d'exemption des gains pour l'aide sociale afin d'encourager la participation au marché du travail. On pourrait éliminer les critères qui font automatiquement perdre à quelqu'un son droit aux prestations, comme le bénévolat ou les cours avec crédit. Récemment, les gouvernements ont convenu de rétablir rapidement le soutien du revenu pour les personnes handicapées qui ont échoué dans leur tentative de réintégrer le marché du travail. Les gouvernements ont également convenu d'examiner la possibilité de tenir compte des coûts liés aux soins de santé au moment de déterminer les seuils au-delà desquels les personnes ne sont plus admissibles à un soutien du revenu. Ces mesures ont été adoptées parce que l'on reconnaît de plus en plus la nécessité d'appuyer les personnes handicapées sur le marché du travail et d'offrir des mesures de soutien appropriées qui tiennent compte des coûts liés aux incapacités. L'intégration des mesures de soutien/ remplacement du revenu soulève de nombreux problèmes complexes qui nécessitent une étude plus approfondie. La portée plus vaste des stratégies examinées, tout en ne nous empêchant pas de travailler à l'intégration du soutien du revenu, nous offre la possibilité de réaliser des progrès plus immédiats sur un certain nombre de fronts importants, notamment la nécessité de compenser les coûts liés aux incapacités. Une réforme majeure pourrait par exemple étudier le rôle des régimes d'assurance-invalidité. La réforme pourrait comporter l'intégration de programmes qui sont autorisés par un gouvernement et qui obligent l'employeur à verser des cotisations, ou qui protègent le revenu de l'employé en cas d'arrêt de travail temporaire ou permanent à la suite d'une incapacité. Les prestations d'aide sociale continueraient d'être versées en dernier recours. Ce genre de solution offre des avantages — p. ex. élimination de la nécessité de déterminer la cause d'une incapacité pour être admissible à un programme et réduction du délestage entre les programmes. Elle présente toutefois certains inconvénients comme l'exclusion de personnes qui ne participent pas ou guère au marché du travail ainsi que la difficulté de déterminer le montant approprié des indemnités de remplacement des gains.
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