RESPONSABILISATION

Les gouvernements reconnaissent l'importance de la responsabilisation dans une approche efficace à long terme visant à atteindre notre objectif commun qui est d'améliorer la situation sur le marché du travail des personnes handicapées. Les rapports publics sont à la base de la responsabilisation selon le présent cadre, ce qui reflète l'engagement formulé dans l'entente-cadre sur l'union sociale de suivre et de mesurer les résultats des programmes sociaux et de présenter régulièrement des rapports aux citoyens sur le rendement de ces programmes.

Pour évaluer les progrès accomplis vers l'amélioration de l'efficacité des programmes et améliorer la situation d'emploi des personnes handicapées, il est essentiel de mesurer les indicateurs de programme et les indicateurs sociétaux et de préparer des rapports sur ces indicateurs, de même que d'effectuer des évaluations des activités.

Les activités liées à la responsabilisation seront orientées par les principes suivants :

• partenariat et collaboration;
• transparence et engagement à l'égard des rapports publics;
• accent placé sur les résultats;
• engagement à l'égard d'une amélioration continue fondée sur les évaluations et les rapports, et sur les réactions et commentaires des divers protagonistes et du public.

Les gouvernements conviennent de travailler ensemble sur la recherche et l'acquisition et la diffusion des connaissances, et d'échanger des informations sur les pratiques efficaces. Les ministres reconnaissent le rôle que joue la collectivité des personnes handicapées et conviennent que les gouvernements la consulteront, au besoin, pour orienter l'élaboration de politiques et de programmes efficaces et examiner les résultats obtenus et les progrès accomplis suite à l'application du présent cadre.

Les gouvernements conviennent d'établir des rapports sur les indicateurs de programme et sociétaux, à compter de 2005 et chaque année par la suite. Chaque administration publiera son rapport le 3 décembre, Journée internationale des personnes handicapées.

Les gouvernements conviennent également de rendre public un tout premier rapport le 3 décembre 2004. Ces premiers rapports feront état des objectifs, des populations cibles, des dépenses prévues pour les programmes et les services financés aux termes du Cadre, et renfermeront des descriptions de même que indicateurs sociétaux, conformément au Cadre.

Les gouvernements mettront chacun leurs rapports à la disposition du grand public et les afficheront dans Internet. Ils élaboreront ensemble des messages communs qu'ils seront libres d'utiliser.

Les ministres seront régulièrement informés de la façon dont les administrations s'acquittent de leurs engagements en matière de rapports.

Établissement des rapports sur les indicateurs de programme

Les gouvernements présenteront chaque année à leurs citoyens des rapports sur les programmes et les services financés en vertu du présent cadre, afin de décrire les activités qui ont été entreprises pour améliorer la situation d'emploi des personnes handicapées.

Les provinces et les territoires s'engagent à produire des rapports sur les indicateurs liés à l'emploi si les données sont disponibles. Si les données ne sont pas facilement disponibles, les provinces et les territoires peuvent effectuer des évaluations conformément au Cadre d'évaluation ou mener des enquêtes pour établir des rapports sur ces indicateurs. Les provinces et les territoires détermineront le calendrier des évaluations.

Les rapports produits dans le cadre de la présente initiative comprendront les objectifs, les descriptions, les populations cibles et les dépenses pour les programmes et les services financés en vertu du présent cadre. Ils comprendront également les indicateurs suivants :

a) Nombre de participants aux programmes et aux services.
b) Nombre de participants qui terminent un programme ou se prévalent d'un service, dans les cas où l'intervention a une durée déterminée.
c) Nombre de participants qui ont obtenu un emploi ou qui ont été maintenus en poste dans les cas où le programme ou le service soutient cette activité.

Les ministres reconnaissent que l'affinement de la responsabilisation et des mesures de rendement est un processus continu. Les provinces et les territoires s'engagent à présenter à leurs commettants des rapports sur leurs programmes et à améliorer progressivement la qualité et l'efficacité de ces rapports.

L'application de la politique fédérale en matière de responsabilisation pour les transferts fédéraux tient compte des mécanismes exhaustifs de responsabilisation que les provinces et les territoires ont mis en place.

Les gouvernements provinciaux/territoriaux conviennent de mentionner la contribution financière du Canada, aux termes du Cadre, à cette initiative dans leurs rapports annuels.

Établissement des rapports sur les indicateurs sociétaux

Les ministres conviennent de produire des rapports sur les indicateurs sociétaux de la participation au marché du travail pour leur propre territoire ou au niveau national, selon la disponibilité des données. Parmi les indicateurs communs figurent les suivants :

1. Taux d'emploi des personnes handicapées d'âge actif.
2. Revenu d'emploi.
3. Niveau d'instruction.

Les gouvernements peuvent choisir de produire des rapports sur d'autres indicateurs, selon le besoin.