Introduction à un nouveau Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées

Le 5 décembre 2003, les ministres responsables des services sociaux¹ ont donné leur approbation finale relativement à un nouveau Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées, qui remplace l’initiative d’Aide à l’employabilité des personnes handicapées (AEPH). Les ministres ont également approuvé son document d'accompagnement le Cadre des évaluations pilotes ou bilatérales, qui pourra servir à guider les évaluations conjointes, ainsi que les évaluations menées par une province ou un territoire, au besoin.

Le Cadre multilatéral réaffirme l’engagement des gouvernements de travailler afin de s’assurer que les personnes handicapées puissent participer avec succès au marché du travail et faire rapport aux Canadiens des progrès réalisés. Le but du Cadre multilatéral est d’améliorer la situation d emploi des personnes handicapées en améliorant l’employabilité, en augmentant les possibilités d’emploi qui s’offrent à elles et en misant sur la base de connaissances existante.

Dans le cadre de l’AEPH en 2002-2003, les provinces et territoires ont contribué pour un montant approximatif de 477 millions de dollars aux programmes du marché du travail auxquels les personnes handicapées ont droit, dont 288 millions de dollars représentaient des fonds provinciaux. Le budget fédéral de février 2003 a permis de renouveler l’engagement financier du gouvernement du Canada pour l’AEPH et le nouvel accord qui le remplace de 193 millions de dollars par année.

Le Cadre multilatéral entrera en vigueur le 1er avril 2004.

1. Le gouvernement du Québec, bien qu'il souscrive aux principes généraux du présent document, n'a pas participé à son élaboration. Toutefois, il apporte une contribution en partageant de l'information et des pratiques exemplaires. Le gouvernement du Québec entend continuer à travailler sur cette question de manière bilatérale avec le gouvernement fédéral. Toutes les références aux positions conjointes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans le présent document n'incluent pas le gouvernement du Québec.

Les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon appuient les principes et l’orientation du Cadre multilatéral. Ils continueront d’offrir des programmes relatifs au marché du travail pour les personnes handicapées, et participeront aux travaux relatifs au Cadre multilatéral jusqu’à ce que les questions d’arrangements fiscaux en suspens soient réglées. Cette situation ne représente pas de changement pour les territoires, qui n’étaient pas parties prenantes de l’AEPH.