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Notes pour une allocution de

l'honorable Pierre S. Pettigrew

Ministre du Développement des ressources humaines
 

Un double chantier : le renouvellement de l'union sociale et du fédéralisme canadien
 
 
 
 

Chambre de commerce de Laval (Québec)

le vendredi 24 octobre 1997
 

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Mesdames et Messieurs,

Permettez-moi de commencer mes remarques aujourd'hui en rappelant l'excellent souvenir que je conserve de mon premier passage à votre prestigieuse tribune. C'était en janvier 1986. Je vous avais entretenu de l'Accord de libre-échange que le Canada et les États-Unis commençaient alors à négocier.

Vous m'aviez reçu avec tellement de chaleur que j'en avais oublié qu'il s'agissait de ma première prestation devant une chambre de commerce. Je conserve un souvenir très ému de cette première. Je me suis, depuis, un peu habitué à parler en public.

I.  Le renouvellement de l'union sociale canadienne

Aujourd'hui c'est à titre de ministre social dans le gouvernement du Canada que je vous parle. Être ministre social canadien, du Québec, je le vis à la fois comme une bénédiction et comme une malédiction. Une bénédiction à cause de la riche tradition qui fait du Québec une terre d'innovation et de progrès sur le plan social. Une malédiction parce que le gouvernement actuel du Québec nous dit que le gouvernement du Canada n'a aucun rôle à jouer sur le plan social, que le social relève de sa compétence exclusive.

Je vais donc vous entretenir aujourd'hui du grand chantier du renouvellement de l'union sociale canadienne et des raisons pour lesquelles je trouve important que le gouvernement Bouchard revienne à la table et y participe.

Le concept d'union sociale est complexe. Notre union sociale canadienne est à la fois un réseau complexe de programmes sociaux et de valeurs communes qui les sous-tendent. Cette interrelation entre l'action et les valeurs constitue un élément fondamental de l'identité canadienne.

Avec l'assainissement de nos finances publiques réalisé par le gouvernement Chrétien, le Canada a reconquis une certaine marge de manoeuvre et sa capacité de faire des choix, des grands choix de société. Or, gouverner c'est choisir.

Et le pays, dans son ensemble, m'apparaît mûr pour effectuer des changements importants, les changements nécessaires pour relever les défis économiques, politiques et sociaux actuels en cette ère de mondialisation. Comme tous les pays du monde, le Canada doit s'adapter. Le Canada doit changer et il change.

Tout juste de retour d'une réunion des ministres de l'emploi et du travail des 29 pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (l'OCDE), je peux cependant vous dire que je n'aurais changé de place avec aucun de mes collègues des autres pays : d'abord parce que la situation économique et sociale du Canada est telle qu'elle impressionne tous les observateurs. Certains évoquent même «le miracle canadien». Mais aussi parce que mes collègues sont trop souvent aux prises avec des idéologies sur l'interventionnisme de l'État - à prescrire pour la gauche, ou à proscrire pour la droite.

Les Canadiens et leurs gouvernements cherchent plutôt des solutions concrètes à leurs problèmes. Les Québécois s'entendent très bien avec l'ensemble des Canadiens sur cette troisième voie entre le laissez-faire américain et le modèle social continental européen. Je dirais même que les Québécois ont exercé une profonde influence sur l'ensemble du pays canadien en faveur de cette voie intermédiaire et pragmatique dans laquelle nous excellons.

Gouverner, c'est faire des choix

Je me suis engagé en politique active, il y aura exactement 21 mois demain, pour moderniser le fédéralisme canadien. Pour le moderniser dans le sens des attentes et des besoins des Québécois. Pour moderniser le pays, afin que les Canadiens profitent des potentialités extraordinaires de la mondialisation, tout en nous assurant que ces possibilités soient partagées par tous. Voilà le modèle canadien! Voilà l'idéal libéral.

L'union sociale: au coeur de l'identité canadienne

Permettez-moi de dire à l'auditoire économique et commercial que vous êtes, que le développement économique ne se fait pas dans le vide. On ne peut avoir d'union économique véritable et profonde sans avoir également une union sociale solidaire et dynamique pour la soutenir.

Au cours de la dernière année, le Conseil ministériel sur le renouvellement social que j'ai l'honneur de coprésider avec mon collègue Russell King du Nouveau-Brunswick a accompli des progrès spectaculaires. Au plan social, le progrès profite aux enfants vivant dans des familles à faible revenu et aux personnes handicapées. Progrès spectaculaires aussi en faveur d'un fédéralisme plus harmonieux, plus positif et plus constructif où l'on clarifie les rôles respectifs de chaque ordre de gouvernement.

Un exemple éclatant: la prestation nationale pour enfants

La prestation nationale pour enfants constitue l'exemple le plus récent de cette dynamique entre nos valeurs sociales et l'action concrète que l'on entreprend. Au conseil ministériel tous ordres de gouvernement confondus, de toutes les affiliations politiques, travaillent ensemble. Pas de chicanes! C'est l'illustration d'un fédéralisme moderne, efficace et fondé sur le partenariat entre gouvernements.

Ce bénéfice pour les enfants représente le plus important programme social des 30 dernières années. C'est aussi important que ce que nous avons réalisé pour nos aînés avec le Régime de pensions du Canada dans les années 60.

Une chose est certaine: des enfants qui ont faim et qui ont froid n'arrivent pas à l'école en état d'apprendre. Ce n'est pas juste. Au Canada, ça n'a pas de sens. Les enfants représentent notre avenir, l'avenir de notre société, l'avenir de notre développement économique : en effet, un bon départ dans la vie permettra à l'enfant d'être un adulte en meilleure santé, mieux intégré au marché du travail.

La mécanique de la prestation pour enfants est simple : le gouvernement du Canada augmentera le crédit fiscal pour enfant, donc le revenu des familles à faible revenu. Les provinces verseront les économies qu'elles réaliseront au chapitre du bien-être social et les réinvestiront en programmes et services. Ceux-ci viseront à faciliter le passage des parents du bien-être social vers l'emploi.

Trop de parents en ce moment ne peuvent accepter un travail peu rémunéré sans pénaliser leurs enfants: en quittant le bien-être, ils perdent parfois jusqu'à 3 000 dollars. Notre prestation vise à aider ces parents à sortir de la trappe du bien-être et à réintégrer le monde du travail.

Chaque province verra ainsi sa marge de manoeuvre accrue. La marge de manoeuvre du Québec augmentera d'environ 150 millions de dollars par année dès juillet 1998. Avec cette économie, chaque province pourra offrir des programmes et services spécifiques, taillés sur mesure selon les besoins particuliers de sa population.

S'agit-il d'ingérence du fédéral lorsqu'on intervient par le crédit fiscal sur le revenu et que les provinces peuvent offrir plus de programmes et de meilleurs services adaptés aux besoins de leur population ? Non, c'est le fédéralisme à son meilleur; il s'agit de clarifier les rôles respectifs de chaque ordre de gouvernement.

Comment le gouvernement du Québec peut-il s'opposer à une telle approche comme M. Bouchard l'a fait à St-Andrews, si ce n'est par dogmatisme ? En effet, la politique canadienne et la politique familiale du Québec ont les mêmes objectifs et se renforcent l'une l'autre.

D'ailleurs, tous en ont convenu : des plus conservateurs comme le gouvernement Harris, aux plus progressistes comme le gouvernement de la Saskatchewan en passant par les plus autonomistes d'Alberta et de la Colombie-Britannique - un consensus en faveur des enfants.

On est loin du fédéralisme autoritaire : chacun doit rendre compte à sa population et non pas à l'autre ordre de gouvernement. Ça, c'est du partenariat!!!

L'entente de la main-d'oeuvre: on peut s'entendre!

Quand on veut s'entendre, on le peut!

Nous l'avons démontré en négociant l'entente sur la main-d'oeuvre où, bien au-delà de la formation, nous avons transféré à Québec toutes les mesures actives de la nouvelle loi sur l'assurance-emploi : les subventions salariales ciblées, l'aide au travail indépendant, toutes les mesures pour faciliter l'intégration au marché de travail. Cinq cents millions de dollars par année.

Et remarquez que nous avons réglé ce dossier avec huit provinces sur dix dans un esprit de solidarité et de respect de la spécificité de chacune des provinces.

Chaque entente sur la main-d'oeuvre est taillée sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques des marchés du travail de chaque partenaire provincial. Quatre provinces, dont le Québec, ont choisi la pleine dévolution des responsabilités et quatre autres ont choisi la cogestion avec le gouvernement du Canada. Voilà une autre illustration du fédéralisme souple et moderne que je préconise, un fédéralisme qui offre des réponses différentes à des besoins différents.

Les Québécois ont ainsi le meilleur des deux mondes dans le domaine de la main-d'oeuvre : ils ont le plein contrôle de leurs politiques et obtiennent 31 p. 100 de l'enveloppe canadienne. Ceci malgré le fait qu'ils ne contribuent que 23 p. 100 des fonds à la caisse de l'assurance-emploi.

Le congé parental : Ottawa a été ouvert et généreux

Notre approche tient également à accommoder les demandes particulières du gouvernement du Québec. L'été dernier, suivant la même approche, nous avons répondu avec ouverture et générosité à la proposition du gouvernement Bouchard de mettre sur pied un régime distinct et innovateur de congés parentaux. Comme vous le savez, c'est en ce moment notre régime canadien d'assurance-emploi qui finance les congés de maternité et d'adoption. Et notre système a bien servi les familles québécoises depuis des décennies.

Mais dès que le gouvernement du Québec a manifesté l'intérêt d'établir son propre régime, vous aurez remarqué que j'ai accueilli avec ouverture et enthousiasme son initiative. J'ai tout fait pour la faciliter sur les plans administratif et politique.

Malheureusement, le gouvernement du Québec n'a pu donner suite à notre offre ni à son projet pour le moment. J'espère de tout coeur que la ministre Marois parviendra à convaincre son collègue des Finances, M. Landry, de dégager les ressources financières supplémentaires pour ce programme qui est plus généreux que le programme actuel de l'assurance-chômage, devenue l'assurance-emploi.

Si les Québécois s'offrent un programme plus généreux, Ottawa peut faire sa part pour l'accommoder mais, en toute équité, on ne peut pas le faire exclusivement aux frais des autres Canadiens.

Voilà pour le grand chantier du renouvellement de l'union sociale canadienne. C'est bien parti. J'espère que notre partenariat connaîtra bientôt de nouveaux succès en faveur des personnes handicapées et les aidera à intégrer notre société et à mieux participer, notamment, au marché du travail.

II.  Le gouvernement du Québec doit participer à cet effort de modernisation du pays

Le Canada : un projet en constante évolution

Le Canada est un projet en constante évolution. Chaque génération de Canadiens a dû réinventer le pays pour que ses politiques, ses programmes et ses institutions répondent toujours davantage aux besoins changeants des citoyens. Notre génération n'y échappe pas.

Nous aussi, les baby boomers, devons, à notre tour, réinventer le pays.

Et le Québec doit contribuer à cet effort de modernisation. Historiquement, d'ailleurs, le Québec a toujours participé à cette évolution.

Je voudrais faire ici quelques rappels d'un passé pas si lointain pour faire ressortir les cas éloquents de collaboration fructueuse entre les gouvernements au Canada.

Avant la crise de 1929, les services de santé, d'éducation et d'aide sociale relevaient essentiellement de l'initiative privée, notamment des institutions religieuses et des organismes de bienfaisance. Mais depuis, les choses ont bien changé.

L'assurance-chômage

La Crise des années 30 a amené le gouvernement du Canada et ceux des provinces à s'entendre unanimement pour modifier la constitution afin d'établir un régime d'assurance-chômage pancanadien en 1940-1941.

Bien sûr les autonomistes orthodoxes du Québec s'étaient opposés farouchement à ce progrès pourtant très avantageux pour les Québécois. «Comprenne qui pourra», écrivait récemment un biographe du premier ministre du Québec de l'époque, Adélard Godbout. Heureusement, la vision et le pragmatisme du Parti libéral du Québec de Godbout prévalurent sur le dogmatisme idéologique. Cette vision a permis aux Québécois d'avoir accès à ce progrès social majeur pour les travailleurs et travailleuses. D'autres partenariats de solidarité allaient suivre.

L'assurance-hospitalisation

En plus de la solidarité, un autre trait du fédéralisme canadien est l'expérimentation et l'émulation.

Je précise ma pensée : le système fédéral canadien offre un cadre souple qui permet aux bonnes idées expérimentées dans une province d'être éventuellement mises en oeuvre dans tout le pays, pour le plus grand bénéfice des citoyens de toutes les régions. Je pense, entre autres, à l'assurance-hospitalisation, qui a vu le jour en Saskatchewan et qui, au début des années 60, fut étendue à tout le pays. Et une saine concurrence entre les ordres de gouvernement et entre les provinces elles-mêmes fait que chacun essaye de faire mieux que l'autre, et les citoyens bénéficient de cette émulation.

Le pragmatisme à la québécoise

En matière sociale, les gouvernements successifs du Québec ont toujours pratiqué un sain pragmatisme. Bien sûr, ils ont affirmé la primauté des provinces en matière sociale mais toujours, les gouvernements du Québec ont assorti cette approche d'une forte dose d'ouverture et de partenariat. Ils ont placé le meilleur intérêt des Québécois au-dessus de toute autre considération.

J'ai déjà parlé d'assurance-chômage et d'Adélard Godbout.

C'est cette approche pragmatique qui a mené le premier ministre Paul Sauvé à déclarer en son temps n'avoir aucune objection constitutionnelle à l'établissement du régime canadien d'assurance-hospitalisation. Et Jean Lesage à la mettre en oeuvre au Québec en partenariat avec le gouvernement du Canada.

C'est cette même approche pragmatique qui a conduit le gouvernement de Jean Lesage et celui de Lester Pearson à assurer la sécurité de nos aînés au moyen du Régime des rentes du Québec, en parallèle avec le Régime de pensions du Canada. Incidemment, c'est le Régime qui a donné naissance à la Caisse de dépôt, outil privilégié de développement économique du Québec.

Une initiative tellement réussie qu'elle est sur le point d'être imitée par le régime canadien pour le reste du pays. Nous étions 35 ans en avance au Québec.

Quant à Robert Bourassa, il avait déclaré que le Québec reconnaissait au gouvernement fédéral un rôle essentiel en vue d'assurer à tous les Canadiens un niveau de vie acceptable; il a aussi maintenu que l'administration des programmes de politique sociale devait être partagée en fonction du type de gestion requis dans chaque cas, parfois centralisée, parfois décentralisée.

C'est sous sa gouverne que fut instaurée au Québec l'assurance-maladie, une mesure sociale majeure qui fait l'envie de bien des pays du monde. De même, Ottawa et Québec en vinrent à une entente sur les allocations familiales où la spécificité du Québec fut reconnue sans ambages. Chaque fois que le fédéralisme innovait sur le plan social Robert Bourassa participait à ces progrès pour les Québécois.

Daniel Johnson, le chef de l'opposition officielle du Québec, le rappelait dernièrement et il ajoutait avec conviction : «... alors, qu'ils arrêtent donc de citer Jean Lesage, Daniel Johnson mon père et Robert Bourassa à l'appui de leur thèse qui est la thèse minoritaire au Québec... Ça sert absolument à rien de s'imaginer qu'il (M. Bouchard) est dans la continuité historique... Il est mal venu de s'inspirer des exemples que mon père, ou Jean Lesage, ou Robert Bourassa lui auraient donnés. Il est l'héritier de personne de ce monde-là. » Et je ne suis pas seul à partager l'opinion de M. Johnson.

Le renouvellement de l'union sociale: une opportunité

Claude Castonguay, considéré comme le père de l'assurance-maladie au Québec et qu'on ne peut certainement pas taxer d'être un fédéraliste centralisateur, invitait récemment dans « La Presse » le premier ministre Bouchard à considérer le renouvellement de l'union sociale canadienne bien plus comme une occasion que comme un sombre complot, ourdi par des fédéraux de mauvaise foi et par les autres provinces pour émasculer le Québec de ses pouvoirs et compétences en matière sociale.

Se référant à ses propres expériences alors qu'il était ministre des Affaires sociales dans le cabinet Bourassa, M. Castonguay décrivait ainsi l'approche du gouvernement québécois de l'époque : nous visions à clarifier la question du partage des pouvoirs; nous ne visions pas à réclamer un statut particulier pour le Québec et nous ne souhaitions pas forcer le retrait du gouvernement fédéral du champ des programmes sociaux, telles les pensions de vieillesse. Bref, M. Castonguay recommandait de faire avancer positivement les dossiers plutôt que de se cantonner dans la revendication ou pire, ces temps-ci, de hurler à l'humiliation!

M. Castonguay ajoutait aussi deux observations importantes : d'abord, que «les Québécois et les Québécoises ont bénéficié» de ces programmes qui, dans bien des cas, «comportent un élément de redistribution en faveur du Québec». Et, avec sagesse, il ajoutait aussi, et je le cite à nouveau: «Si les deux parties dans une négociation veulent vraiment s'entendre, il est généralement possible de trouver une solution même aux questions qui, de prime abord, apparaissent insolubles.»

Un fédéralisme moderne et souple

Le Conseil ministériel sur l'union sociale, est un forum remarquable pour faire avancer les choses. Il ne s'agit pas, Claude Castonguay le reconnaissait, d'un fédéralisme autoritaire et intransigeant. Et même s'il serait difficile de trouver un fédéralisme plus souple et flexible, il y a évidemment place à l'amélioration. Et j'ai des idées pour ça. Je prône un fédéralisme résolument moderne et efficace pour le XXIe siècle.

Pourtant, alors que les Godbout, Sauvé, Lesage et Bourassa ont participé à chaque grande étape de l'édification sociale du pays, le gouvernement actuel du Québec boude par principe l'immense travail que nous amorçons pour les enfants. En pratique, la politique familiale du Québec vise les mêmes objectifs que la prestation canadienne et en profite même. Mais par orthodoxie, voire par dogmatisme, le gouvernement actuel rejette un programme qui est à la fois progressiste et représente un nouveau style de fédéralisme qu'une large majorité de Québécois appelle de tous ses voeux.

La véritable approche traditionnelle du Québec

Lorsque le premier ministre actuel du Québec prétend se fonder sur l'approche traditionnelle de ses prédécesseurs en matière d'union sociale, il prend, pour dire le moins, des raccourcis peut-être commodes mais qui dénaturent la réalité.

La «chaise vide» n'a jamais été l'approche préférée des gouvernements du Québec et elle est, à mon avis, tout à fait contraire au meilleur intérêt des Québécois.

Rendre inutile un prochain référendum diviseur

J'ai noté avec intérêt la suggestion de Mario Dumont en faveur d'un moratoire de dix ans sur tout nouveau référendum sur l'indépendance. Pour ma part, je me dis que nous devons investir toute notre énergie dans le projet exaltant de modernisation de notre pays. Nous n'avons tout simplement pas besoin de nous diviser à nouveau à l'occasion d'un autre référendum.

L'heure est propice au renouvellement désiré par tous.

La mondialisation impose de redéfinir le rapport entre l'État et le marché, entre l'État et la communauté, entre l'État et l'individu. Le Canada n'a pas le choix. Nous devons redéfinir, réinventer les rapports entre Ottawa et les provinces et innover. Les besoins des citoyens doivent primer sur toute autre considération.

L'approche «étape par étape» et «cas par cas» prônée par le Premier ministre Jean Chrétien est très prometteuse et elle a déjà porté ses fruits, comme dans le domaine de la main-d'oeuvre, avec le retrait fédéral des forêts, des mines, du logement social et les limites au pouvoir de dépenser.

Concrétiser le partenariat Québec-Ottawa par l'union sociale

Je dis aujourd'hui au premier ministre Bouchard : Vous avez à Ottawa un ministre du Développement des ressources humaines ouvert aux aspirations légitimes des Québécois et qui veut changer le pays. Je veux être pour votre gouvernement un véritable partenaire pour que nous mettions notre énergie et nos habilités ensemble, afin de répondre efficacement et optimalement aux attentes de nos concitoyens.

Si M. Bouchard veut vraiment s'inscrire dans la lignée de ses prédécesseurs et continuer de se réclamer de l'héritage des Lesage et Bourassa, je l'invite chaleureusement à participer au renouvellement de l'union sociale canadienne.

Je suis en politique, je le répète, pour moderniser le Canada. Ma vision, c'est celle d'un Québec toujours plus épanoui et partenaire majeur d'une fédération canadienne modernisée; une société qui à la fois bénéficie du Canada et comme le reconnait la déclaration de Calgary, est essentielle à la vitalité du pays. Il faut battre le fer pendant qu'il est chaud. C'est le temps d'agir.

Et l'union sociale canadienne constitue un canal privilégié pour renouveler la fédération. Personne ne veut de querelles improductives et coûteuses alors qu'un véritable partenariat imaginatif, respectueux et adapté aux défis du XXIe siècle, est tout à fait possible dans notre fédération.

À mes amis souverainistes qui me disent vouloir une union économique mais pas d'union sociale, avec les autres Canadiens, je les invite à regarder l'expérience européenne.

L'Union européenne démontre qu'il ne peut y avoir une union économique digne de ce nom sans union sociale. En effet, à mesure que les Européens ont approfondi leur marché commun et leur union économique, ils ont ressenti le besoin de développer considérablement ce qu'ils appellent l'Europe sociale. Le Canada est un modèle pour nombre d'Européens. «Le Canada on en rêve», disait le penseur politique de la France Alain Minc.

Le Québec a besoin d'être réconcilié avec lui-même. Oublions les 50 p. 100 plus un d'un côté ou de l'autre. Soyons ambitieux! Bâtissons un consensus plus large de 65, 70, 80 p. 100 des Québécois en faveur du renouvellement et de la modernisation du pays canadien. Seule cette option peut permettre aux Québécois de penser et de préparer leur avenir tous ensemble. Unis, nous serons plus forts. Vous pouvez compter sur moi.