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Diffusion du document À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées par les ministres responsables des Services sociaux du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux

TORONTO, le 27 octobre 1998 -- Les ministres responsables des services sociaux du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux ont tenu aujourd'hui leur réunion annuelle. Les ministres ont discuté de questions liées au secteur des services sociaux, mettant l'accent notamment sur les initiatives destinées aux enfants et aux personnes handicapées. De façon générale, la réunion a été caractérisée par un désir de collaborer en vue de mieux répondre aux besoins des Canadiennes et des Canadiens. La réunion a été coprésidée par l'honorable Pierre S. Pettigrew, ministre du Développement des ressources humaines du Canada, et l'honorable Janet Ecker, ministre des Services sociaux et communautaires de l'Ontario, et ministre porte-parole pour les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les ministres ont diffusé publiquement À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées, document-cadre de politiques qui guidera les activités futures du gouvernement à l'égard des personnes handicapées. À la demande des Premiers ministres, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont collaboré au cours des deux dernières années à l'élaboration d'une vision commune visant à favoriser une plus grande égalité et l'intégration des personnes handicapées à tous les aspects de la société canadienne. Des discussions ont été tenues avec des membres de la communauté des personnes handicapées pendant l'élaboration d'À l'unisson; le document a été révisé en fonction de leur rétroaction.

Par ailleurs, les ministres ont appuyé l'élaboration d'un cadre d'imputabilité pour À l'unisson, et la création de Disability Links, site Web qui permettra aux clients d'avoir accès aux renseignements sur les programmes et services destinés aux personnes handicapées.

« À l'unisson fait oeuvre de pionnier pour les gouvernements dans ce pays, déclare le ministre Pettigrew. Nous disposons pour la première fois d'une vision commune sur les questions touchant les personnes handicapées. Ce document sera le point central de notre travail continu visant à favoriser une plus grande égalité et l'intégration des Canadiens handicapés.»

«À l'unisson fournit un cadre d'orientation pour les politiques permettant aux juridictions de passer d'une vision à une action qui s'accorde avec les priorités locales concernant les personnes handicapées, ajoute la ministre Ecker. Ce cadre souligne notre engagement à aider les personnes handicapées à vivre une vie des plus enrichissantes et autonomes possibles. »

Les ministres ont continué à faire des progrès au chapitre de la Prestation nationale pour enfants (PNE). Les ministres ont passé en revue le lancement en juillet dernier de la nouvelle Prestation nationale pour enfants, qui a connu un grand succès.

Élément de la PNE, la Prestation fiscale canadienne pour enfants donne lieu à une augmentation des prestations mensuelles accordées aux familles à faible revenu qui ont des enfants. Des programmes de réinvestissement provinciaux et territoriaux ont été mis en place pour fournir un plus grand nombre de prestations et de services permettant de réaliser les objectifs communs, dont la participation au marché du travail et la prévention ou la réduction de la pauvreté chez les enfants.

Les ministres ont également discuté des plans pour la prochaine phase de la Prestation nationale pour enfants. Le gouvernement du Canada a consacré une somme supplémentaire de 850 millions de dollars pour augmenter la Prestation fiscale canadienne pour enfants, dont 425 millions en 1999 et 425 millions en l'an 2000. Les provinces et les territoires continueront de faire des réinvestissements complémentaires et des investissements dans la PNE. Les ministres ont confirmé leur intention de diffuser le Premier rapport public sur la PNE au cours des prochains mois. Les ministres ont reconnu le besoin de veiller à ce que les enfants autochtones, tout comme les autres enfants canadiens, puissent bénéficier de la PNE et que les Autochtones et leurs communautés doivent pouvoir contribuer aux travaux en cours sur la PNE. Le gouvernement fédéral continuera de travailler avec les Premières nations à cet égard.

Les ministres ont évalué les progrès réalisés à l'égard de l'élaboration d'un Programme national pour enfants et ont souligné leur appui des travaux futurs à cet égard.

La ministre du Québec, Mme Pauline Marois, a affirmé que, tout en partageant essentiellement les mêmes objectifs, le gouvernement du Québec n'entend pas adhérer à la démarche fédérale-provinciale à l'égard des politiques sociales. Le gouvernement du Québec réaffirme sa volonté d'assumer le plein exercice de sa maîtrise d'oeuvre quant à l'élaboration, à la planification et à la gestion des politiques sociales sur son territoire dans le respect de sa compétence exclusive en la matière. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales-provinciales n'inclut pas le gouvernement du Québec.

Les ministres provinciaux et territoriaux, à l'exception de celui du Québec, ont également signé une entente de partage des renseignements favorisant l'établissement d'un cadre pour le partage bilatéral des renseignements sur l'assistance sociale entre les provinces et les territoires, dans le contexte existant de la législation relative à la protection de la vie privée. En raison de sa propre législation, le Québec signera des ententes individuelles avec chacune des provinces, selon le besoin.

Tous les ministres ont conclu que l'année a donné lieu à des progrès réels sur les questions touchant les enfants et les personnes handicapées dans le secteur des services sociaux, et ont hâte de poursuivre le travail au cours de la prochaine année. À la conclusion de la réunion, Mme Ecker a souhaité la bienvenue au Dr Lyle Oberg, ministre de la Famille et des Services sociaux de l'Alberta, en tant que ministre porte-parole pour les gouvernements provinciaux et territoriaux en 1998-1999.

Note documentaire annexée:

À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées

Renseignements :

Anna Kapiniari
Attaché de presse
Cabinet du ministre Pettigrew
(819) 994-0325

Rebecca Dial
Adjointe spéciale (relations avec les médias)
Cabinet de la ministre Ecker
(416) 325-5215

Document d'information

À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées

À la réunion des premiers ministres de juin 1996, le premier ministre, les premiers ministres des provinces et les chefs de gouvernement des territoires ont reconnu que les personnes handicapées étaient une priorité collective dans la poursuite de la refonte de la politique sociale. Les premiers ministres ont réitéré cet engagement en faveur des personnes handicapées à leur réunion de décembre 1997.

Les gouvernements ont entrepris de réformer les prestations et les services offerts aux personnes handicapées. Pour appuyer ces changements, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des Services sociaux ont convenu, en avril 1997, de la nécessité d'élaborer une vision et un cadre stratégique communs qui orienteraient les réformes à venir. À l'unisson : Une approche canadienne concernant les personnes handicapées est le fruit de cette concertation. À l'unisson est l'expression d'une vision commune qui préconise la citoyenneté à part entière pour les Canadiens handicapés et qui s'appuie sur les initiatives passées telles que l'étude Pleine participation 1992 et les travaux du Groupe de travail fédéral concernant les personnes handicapées (aussi connu sous le nom de Groupe de travail Scott).

La vision est fondée sur les valeurs d'égalité, d'intégration et d'autonomie. À l'unisson traduit cette vision d'une citoyenneté à part entière en des objectifs et orientations stratégiques qui s'articulent autour de trois pôles reliés entre eux : mesures de soutien, emploi et revenu. Dans À l'unisson, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires s'entendent, pour la première fois, sur une vision et des orientations stratégiques à long terme communs concernant les personnes handicapées.

Après avoir examiné et approuvé À l'unisson le 12 mars 1998, les ministres responsables des Services sociaux ont demandé que des discussions aient lieu avec les principaux intervenants de la communauté des personnes handicapées afin de recueillir leurs réactions au document et de définir des orientations futures pour le travail à venir dans ce domaine. Conformément à ce mandat, des séances de discussion de À l'unisson ont été organisées en juillet 1998. Deux séances ont eu lieu à Edmonton et à Halifax avec des intervenants nationaux et provinciaux; pour connaître la perspective des populations autochtones, le gouvernement du Canada a, de son côté, tenu une séance à Saskatoon, à laquelle les provinces et les territoires ont été invités à titre d'observateurs.

Les participants ont formulé un grand nombre d'observations et de suggestions et À l'unisson a donc été révisé de manière à tenir compte de ces discussions.

Les ministres ont aussi annoncé deux initiatives fédérales-provinciales-territoriales qui complètent À l'unisson, à savoir un site Internet fédéral-provincial-territorial nommé « Disability Links » et l'élaboration d'un cadre de responsabilité concernant les personnes handicapées.

Initiatives fédérales-provinciales-territoriales communes appuyant À l'unisson

Disability Links 

« Disability Links » est un site Internet qui fournira aux demandeurs d'emploi handicapés et aux employeurs de l'information sur l'adaptation de lieux de travail. Son aspect innovateur sera d'offrir un accès à guichet unique, sans obstacles et convivial aux programmes et services fédéraux, provinciaux et territoriaux qui faciliteront l'intégration des personnes handicapées à la population active.

De plus, Disability Links assurera une connexion instantanée aux sites fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il est fondé sur du travail qui a déjà été effectué et permettra à chaque province ou territoire d'accroître ou de réarranger l'information présentée.

Disability Links sera mis au point au cours des prochains mois.

Cadre d'imputabilité

À l'unisson est le fruit d'une concertation et est une belle réalisation des ministres responsables des Services sociaux. Ceux-ci veulent en surveiller la mise en oeuvre afin d'en mesurer le degré de réussite et d'apprécier les défis qui continuent d'être relevés.

Le cadre d'imputabilité proposé établira comment les gouvernements doivent rendre compte au public des mesures prises pour concrétiser À l'unisson en faveur des personnes handicapées. Il donnera aussi aux gouvernements la possibilité de s'échanger de l'information. Le cadre d'imputabilité sera une illustration du travail commun effectué par les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires dans l'intérêt des Canadiens et en vue de les informer et de les sensibiliser aux défis que les personnes handicapées ont à relever.

Le travail d'élaboration du cadre d'imputabilité commencera sous peu et prévoit la participation de la communauté des personnes handicapées.

1 Le Québec partage les préoccupations soulevées dans le rapport À l'unisson. Cependant, le gouvernement du Québec n'a pas pris part à l'élaboration de ce document parce qu'il souhaite assumer le contrôle des programmes à l'égard des personnes handicapées pour le Québec. En conséquence, toute référence à des positions conjointes fédérales-provinciales-territoriales n'inclut pas le Québec.


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