DOCUMENT D'INFORMATION SUR LA PRESTATION NATIONALE POUR ENFANTS  ANNONCÉE DANS LE DISCOURS DU TRÔNE LE 23 SEPTEMBRE 1997  L'engagement : « Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu de coopérer à la recherche de solutions aux problèmes des familles à faible revenu ayant des enfants. De concert, nous édifions maintenant un régime de prestation nationale pour enfants, complet et efficace. Le gouvernement a déjà donné la preuve de son souci de réaliser ce projet en accroissant de 850 millions de dollars par an sa contribution à la prestation fiscale pour enfants, et les paiements majorés aux familles commenceront le 1er juillet 1998. Le gouvernement s'emploiera avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à établir un calendrier commun pour augmenter la contribution fédérale à la prestation fiscale pour enfants d'au moins 850 millions de dollars supplémentaires au cours de ce mandat. Le gouvernement travaillera également avec les provinces et les territoires à la création d'un cadre national de réinvestissement qui guidera la réaffectation des épargnes de nos partenaires à de nouveaux services et prestations à l'intention des familles à faible revenu ayant des enfants. »  Discours du Trône, le 23 septembre 1997    Pourquoi une prestation nationale pour enfants?   Des études montrent que les enfants de familles à faible revenu éprouvent plus de difficultés d'apprentissage, de problèmes affectifs et de troubles du comportement au cours de leur vie que les enfants de familles à revenu moyen et supérieur. Les jeunes de familles à faible revenu sont plus susceptibles d'abandonner l'école, d'avoir des démêlés avec la justice et de vivre des situations de crise telles que la grossesse non désirée, la toxicomanie et le suicide. Les chercheurs et les médias font état d'études toujours plus nombreuses montrant que les expériences pendant la petite enfance ont d'importantes répercussions à long terme. Le vécu des très jeunes enfants est déterminant pour leur santé et leur bien-être, y compris leur capacité d'apprendre et de réussir dans la vie. Les gouvernements conviennent qu'un des investissements les plus importants que le Canada peut faire est d'aider les familles à faible revenu à donner à leurs enfants un meilleur départ dans la vie. C'est un investissement qui cadre avec les valeurs et les priorités canadiennes, et qui accroîtra notre force en tant que nation.  Les parents à faible revenu peuvent être désavantagés financièrement par rapport aux parents qui bénéficient de l'aide sociale, notamment pour les raisons suivantes : parce que leur revenu gagné est inférieur au revenu tiré de l'aide sociale, parce qu'ils n'ont pas droit aux prestations supplémentaires pour soins de santé, parce que leur travail occasionne des dépenses (p. ex. frais de garderie et de transport) ou parce qu'ils ont de l'impôt sur le revenu et diverses cotisations à payer. Les gouvernements s'entendent aussi sur la nécessité d'aider les parents à faible revenu qui travaillent à demeurer au sein de la population active et d'aider les bénéficiaires d'aide sociale à conserver leur travail sans perdre le soutien crucial dont ils ont besoin pour élever leurs enfants. Le respect de l'engagement : la Prestation nationale pour enfants    Ayant convenu de s'attaquer aux problèmes des familles à faible revenu, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont uni leurs efforts pour élaborer la Prestation nationale pour enfants. Cette prestation, qui sera instaurée d'ici juillet 1998, contribuera grandement à améliorer le soutien aux enfants de familles à faible revenu.  La Prestation nationale pour enfants comportera deux grands volets : des prestations fédérales accrues aux familles dont le revenu net est inférieur à 26 000 $, grâce à la prestation fiscale canadienne pour enfants; le réinvestissement des fonds provinciaux et territoriaux dans des services et des prestations destinés aux enfants de familles à faible revenu. Dans son budget de 1997, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il verserait 850 millions de dollars de plus par année pour venir en aide aux enfants de familles à faible revenu (600 millions de dollars par année en nouveaux fonds pour la prestation fiscale canadienne pour enfants, en plus des 250 millions de dollars prévus dans le budget de 1996). Cette contribution supplémentaire s'ajoute aux 5,1 milliards de dollars que le gouvernement du Canada fournit déjà annuellement en soutien du revenu aux familles avec enfants.  Ensemble, le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont élaboré un cadre de réinvestissement qui permettra de réacheminer les fonds provinciaux et territoriaux vers des programmes et des services complémentaires, comme les garderies, les régimes d'assurance-médicaments ou de soins dentaires ou des prestations de revenu accrues pour les familles canadiennes et leurs enfants. Cette collaboration produira un véritable régime de prestation nationale pour enfants. Dans le discours du Trône, le gouvernement du Canada s'est engagé à accroître d'au moins 850 millions de dollars sa contribution à la prestation fiscale canadienne pour enfants au cours du mandat actuel. Avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, il s'emploiera à établir un calendrier commun pour concrétiser cette augmentation. Pour plus de renseignements sur la Prestation nationale pour enfants, veuillez consulter La Prestation nationale pour enfants - Bâtir un meilleur avenir pour les enfants du Canada. [ Haut ] [ Menu | Page précédente | English ] © 1998 Ministre des Travaux et Services gouvernementaux aux Canada