PRÉFACE
À l’appui de deux initiatives fédérales provinciales territoriales antérieures axées sur les jeunes enfants, à savoir l’Entente sur le développement de la petite enfance (septembre 2000) et le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003), le gouvernement du Canada fournit des transferts annuels en espèces aux provinces et aux territoires afin d’appuyer leurs investissements dans les programmes et les services de développement de la petite enfance, ainsi que d’apprentissage et de garde des jeunes enfants1.
L’Entente sur le développement de la petite enfance (DPE) a pour objet d’aider les enfants canadiens à atteindre leur plein potentiel et d’aider les familles à soutenir leurs jeunes enfants dans des collectivités solides en améliorant et en élargissant les programmes et les services. Le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants s’appuie sur cette entente et consiste à favoriser le développement de la petite enfance et à soutenir la participation des parents à des programmes d’emploi ou de formation en améliorant l’accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables et de qualité.
Toutes les administrations publiques parties à ces deux initiatives ont pris l’engagement de présenter au public des rapports sur leurs investissements dans les enfants de moins de 6 ans et leur famille. Des rapports périodiques permettent aux Canadiens de surveiller les progrès réalisés au chapitre de l’amélioration et de l’élargissement des programmes et des services pour les jeunes enfants et leur famille.
Les deux rapports que contient le présent document donnent suite à l’engagement du gouvernement du Canada de rendre compte aux Canadiens des activités et des dépenses fédérales relatives au développement de la petite enfance (Section I) ainsi qu’à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants (Section II) en 2004-2005 et 2005 2006. Les activités et les dépenses déclarées concernent les enfants vivant au Canada; elles n’englobent pas les activités et les dépenses résultant de transferts aux administrations des provinces et des territoires ni les investissements fédéraux dans les programmes et l’aide internationaux aux jeunes enfants et leur famille dans d’autres pays.
Dans le cadre de l’Entente sur le DPE, les gouvernements ont aussi convenu de présenter des rapports périodiques sur le mieux être des enfants, au moyen d’une série d’indicateurs reconnus. Pour ajouter aux renseignements contenus dans la présente publication, le gouvernement du Canada a rendu public Le bien-être des jeunes enfants au Canada : rapport du gouvernement du Canada 2006, qui est offert sur le site du gouvernement du Canada concernant le développement de la petite enfance, à l’adresse www.ecd-elcc.ca. Ce rapport est le troisième d’une série de rapports fédéraux décrivant la situation des jeunes enfants canadiens, ainsi que des familles et des collectivités dans lesquelles ils grandissent.
En 2006, le gouvernement fédéral a instauré le Plan universel pour la garde d’enfants du Canada, qui est composé de deux éléments clés conçus pour aider les familles à concilier le travail et la vie familiale comme elles le jugent bon, sans égard à l’endroit où elles vivent ou à leurs préférences en matière de garde des enfants. Ces deux éléments sont l’aide financière directe aux parents et le soutien de la création de places en garderie.
Depuis juillet 2006, grâce à la Prestation universelle pour la garde d’enfants, le gouvernement verse aux familles 100 $ par mois, soit jusqu’à 1 200 $ par année, pour chaque enfant de moins de six ans, afin de les aider à éponger les frais de garde des enfants, quels qu’ils soient. En tout, la Prestation universelle pour la garde d’enfants se traduit par une aide annuelle de plus de 2,4 milliards de dollars versée à 1,5 million de familles pour 2 millions de jeunes enfants.
Sachant que le nombre restreint de places en garderie constitue un défi pour de nombreux parents canadiens, le gouvernement a proposé dans le budget de 2007 deux nouvelles mesures de soutien à la création de places en garderie. D’abord, le gouvernement s’est engagé à fournir 250 millions de plus par année aux provinces et aux territoires afin d’appuyer la création de places en garderie qui correspondent aux besoins des parents et qui sont administrées sous le signe de l’efficience et de la reddition de comptes. Ensuite, pour soutenir les entreprises intéressées à créer des places en garderie pour leurs employés, le gouvernement propose un crédit d’impôt non remboursable correspondant à 25 % des frais admissibles, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par place en garderie.
Comme le Plan universel pour la garde d’enfants du Canada est entré en vigueur après le 1er avril 2006, des renseignements additionnels seront fournis dans le rapport sur les activités et les dépenses du gouvernement du Canada pour 2006 2007.
1Bien que le gouvernement du Québec souscrive aux principes généraux de l'Entente sur le DPE et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il n'a pas participé à leur élaboration, car il entend conserver une responsabilité exclusive dans le domaine social. Le gouvernement du Québec reçoit néanmoins sa part des fonds fédéraux et il investit des sommes importantes afin d'offrir des programmes et des services aux familles et aux enfants. Toute mention, dans le présent document, relative à un point de vue commun des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux exclut donc celui du gouvernement du Québec.