SECTION II
ACTIVITÉS ET DÉPENSES RELATIVES À L'APPRENTISSAGE ET À LA GARDE DES JEUNES ENFANTS RAPPORT 2004-2005 ET 2005-2006 DU GOUVERNEMENT DU CANADA
1. INTRODUCTION
Initiatives fédérales, provinciales et territoriales de développement de la petite enfance et d'apprentissage et de garde des jeunes enfants
Le gouvernement du Canada effectue des transferts de fonds aux provinces et aux territoires pour appuyer les investissements de ces derniers dans le développement de la petite enfance et dans l'apprentissage et la garde des jeunes enfants aux termes de deux initiatives fédérales, provinciales et territoriales : l'Entente sur le développement de la petite enfance (septembre 2000) et le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003)4.
Les détails relatifs à l'Entente sur le développement de la petite enfance sont présentés dans la section I, Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance -- Rapport 2004-2005 et 2005 2006 du gouvernement du Canada.
La section II présente les détails relatifs au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants.
Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants
Le 13 mars 2003, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux se sont entendus sur un cadre de référence visant à favoriser la mise sur pied de programmes et de services d'apprentissage et de garde -- lesquels relèvent de la compétence des provinces et des territoires -- qui soient à la fois abordables et de qualité.
Le Cadre multilatéral, qui repose sur les engagements qu'ont pris les gouvernements dans le cadre de l'Entente sur le développement de la petite enfance, a deux objectifs majeurs :
- favoriser le développement de la petite enfance;
- aider les parents à tirer parti des perspectives d'emploi ou de formation en leur offrant un meilleur accès à des programmes et à des services d'apprentissage et de garde d'enfants à la fois abordables et de qualité.
On trouve le texte intégral du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants à l'annexe E du présent rapport.
En vertu du Cadre multilatéral, le gouvernement du Canada a convenu d'apporter, sur une période de cinq ans, un soutien aux provinces et aux territoires afin d'appuyer leurs investissements dans ce domaine. De leur côté, les provinces et les territoires ont convenu d'investir davantage dans les programmes d'apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans qui relèvent de leur compétence.
Présentation de rapports destinés au public
En vertu du Cadre multilatéral, les gouvernements ont convenu de rendre compte chaque année aux Canadiens des progrès accomplis relativement à la mise sur pied de programmes et de services d'apprentissage et de garde à la fois abordables et de qualité.
En publiant le présent rapport sur les activités et les dépenses de l'exercice 2004-2005 et 2005 2006, le gouvernement du Canada honore son engagement de rendre compte annuellement de tous les programmes et services axés sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dont fait état le Cadre multilatéral.
On trouve les rapports antérieurs à l'adresse http://www.ecd-elcc.ca.
Transferts fédéraux visant à soutenir les services et les programmes territoriaux et provinciaux en matière d'apprentissage et de garde de jeunes enfants
En 2003, le gouvernement du Canada s'est engagé, en vertu du Cadre multilatéral, à transférer des fonds aux provinces et aux territoires afin de soutenir leurs investissements dans des programmes et des services d'apprentissage et de garde d'enfants. Le budget de 2007 établit le montant des fonds qui seront versés par l'intermédiaire du TCPS jusqu'en 2013-2014, incluant le financement continu pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et propose la mise en place d'un facteur de progression annuelle de 3 % à compter de 2009-2010.
Le tableau 1.1 fait état des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires destinés à financer les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.
Tableau 1.1 : Sommes transférées en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde de jeunes enfants (en millions de dollars)
|
2003-04 |
2004-05 |
2005-06 |
2006-07 |
2007-08 |
Total |
Terre-Neuve-et-Labrador |
0,4 |
2,4 |
3,6 |
4,7 |
5,4 |
16,5 |
Île-du-Prince-Édouard |
0,1 |
0,6 |
1,0 |
1,3 |
1,5 |
4,5 |
Nouvelle-Écosse |
0,7 |
4,4 |
6,5 |
8,6 |
10,0 |
30,2 |
Nouveau-Brunswick |
0,6 |
3,5 |
5,2 |
6,9 |
8,0 |
24,3 |
Québec |
5,9 |
35,4 |
53,0 |
70,4 |
81,9 |
246,5 |
Ontario |
9,7 |
58,2 |
87,5 |
116,7 |
136,5 |
408,4 |
Manitoba |
0,9 |
5,5 |
8,2 |
10,8 |
12,6 |
38,0 |
Saskatchewan |
0,8 |
4,7 |
6,9 |
9,1 |
10,5 |
31,9 |
Alberta |
2,5 |
15,0 |
22,8 |
31,0 |
36,3 |
107,6 |
Colombie-Britannique |
3,3 |
19,7 |
29,7 |
39,6 |
46,4 |
138,6 |
Yukon |
0,02 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
1,0 |
Territoires du Nord-Ouest |
0,03 |
0,2 |
0,3 |
0,4 |
0,5 |
1,4 |
Nunavut |
0,02 |
0,1 |
0,2 |
0,3 |
0,3 |
1,0 |
TOTAL |
25,0 |
150,0 |
225,0 |
300,0 |
350,0 |
1 050,0 |
Note : Les paiements sont versés théoriquement aux termes du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) en 2003‑2004 et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) à compter de 2004‑2005. |
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Portée et structure de la section II
Dans le présent rapport, les activités d'apprentissage et de garde des jeunes enfants se présentent par ordre alphabétique suivant le ministère ou l'organisme fédéral dont elles relèvent. Chaque activité fait l'objet d'une brève description, qui rappelle le principal objectif du programme ou du service. Suit un exposé des changements survenus au cours de l'exercice 2004-2005 et 2005 2006 en ce qui concerne les dépenses engagées, la disponibilité, l'abordabilité et la qualité des programmes et des services, ainsi qu'un tableau des dépenses.
Sauf indication contraire, tous les renseignements sur les dépenses et sur la disponibilité des programmes ne concernent que la petite enfance (de la naissance à six ans). Eu égard à la disponibilité, le présent rapport fait état du nombre de places réglementées, là où l'information est disponible. Les dépenses représentent des investissements directs.
Tous les programmes et les services mentionnés dans le présent rapport le sont également dans la section I, Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance -- Rapport 2004-2005 et 2005 2006 du gouvernement du Canada. Il s'agit plus particulièrement des six programmes et services d'apprentissage et de garde destinés aux jeunes enfants des collectivités autochtones, présentés au chapitre 6 de la section I, et du programme mis sur pied dans les bases des Forces canadiennes, présenté au chapitre 4 de la même section.
Les dépenses des programmes et des services dont fait état le présent rapport correspondent à celles des activités qui sont exposées dans la section I, et ces programmes et services n'ont pas occasionné de dépenses supplémentaires en 2004-2005 et 2005-2006.
Sauf indication contraire, toutes les dépenses ont été approuvées par le conseiller financier principal ou le contrôleur des ministères respectifs.
4 Bien que le gouvernement du Québec souscrive aux principes généraux énoncés dans l'Entente sur le développement de la petite enfance et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il n'a pas participé à l'élaboration de ces initiatives, car il entend conserver la responsabilité pleine et entière des questions d'ordre social. Il reçoit toutefois sa part du financement offert par le gouvernement du Canada et fait des investissements importants dans des programmes et des services à l'intention des familles et des enfants. Le présent document expose le point de vue que partagent les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, mais non pas celui du gouvernement du Québec.