4. DÉVELOPPEMENT, APPRENTISSAGE ET GARDE DES JEUNES ENFANTS

Les initiatives qui sont décrites dans ce chapitre satisfont à des besoins aussi diversifiés que variables des familles en donnant aux jeunes enfants la possibilité d'interagir et de s'amuser dans des milieux qui favorisent un sain développement. Le gouvernement du Canada soutient les familles au moyen d'une aide financière directe et de mesures fiscales, et il offre également des programmes et des services dans ce domaine aux enfants autochtones, aux familles des militaires canadiens et aux immigrants qui ont de jeunes enfants.

Bon nombre des programmes dont il a été question dans les autres chapitres de cette section offrent aux jeunes enfants des services de qualité en matière de développement, d'apprentissage et de garde, notamment le Programme d'action communautaire pour les enfants (voir le chapitre 3), et un certain nombre de services destinés expressément aux enfants et aux familles des Premières nations, inuits et métis (voir le chapitre 6).

La section II, intitulée Activités et dépenses relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants : Rapport 2004-2005 et 2005 2006 du gouvernement du Canada, donne de plus amples renseignements sur les investissements du gouvernement dans ces domaines.

ACTIVITÉS ET DÉPENSES

Agence du revenu du Canada

Supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est une allocation mensuelle non imposable, qui est versée aux familles admissibles à revenu faible et moyen pour les aider à élever leurs enfants de moins de 18 ans. Ces familles reçoivent également le supplément à la PFCE lorsqu'ils gardent un enfant de moins de sept ans à la maison. Le montant de ce supplément est réduit en fonction des frais de garde d'enfants qui sont déduits du revenu imposable.

Il faut noter que ce rapport ne fait état que des dépenses relatives au supplément de la PFCE et qu'il ne rend pas compte de l'ensemble des dépenses engagées par le gouvernement à l'égard de la PFCE.

On trouve en ligne de plus amples renseignements sur le supplément de la PFCE.

Site Web : http://www.cra-arc.gc.ca/benefits/menu-f.html.

Supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Dépenses		Sites	Enfants de six ans et moins et leur famille
2000--2001	365 899 543 $	sans objet	2 624 151 enfants et 1 858 234 familles
2001--2002	353 723 791 $	sans objet	2 564 117 enfants et 1 823 654 familles
2002--2003	341 764 682 $	sans objet	2 487 363 enfants et 1 781 903 familles
2003--2004	338 136 267 $	sans objet	2 446 970 enfants et 1 754 902 familles
2004--2005	338 231 286 $	sans objet	2 439 148 enfants et 1 746 692 familles
2005-2006	349 550 547 $	sans objet	2 465 906 enfants et 1 760 183 familles
Toutes les dépenses se fondent sur l’année du calcul des prestations, du 1er juillet au 30 juin. 2000--2006 : Les données sur les dépenses et sur la disponibilité du supplément ont fait l’objet d’une révision dans le rapport de 2003-2004; il s’agissait précédemment d’une estimation du nombre de demandes pour les enfants de six ans et moins, alors qu’il s’agit maintenant du nombre réel de demandes pour les enfants de moins de sept ans.

Déduction pour frais de garde d'enfants

La Déduction pour frais de garde d'enfants (DFGE) est une mesure fiscale qui a été instaurée pour tenir compte du fait que de nombreux parents sont obligés d'assumer ces frais afin d'occuper un emploi, d'exploiter une entreprise ou de suivre des études.

La DFGE offre au parent d'un enfant ou à la personne qui en a la charge la possibilité de déduire de son revenu un montant pouvant atteindre 7 000 $ lorsque l'enfant a moins de sept ans, 4 000 $ lorsqu'il a entre sept et seize ans, et 10 000 $ lorsqu'il est admissible au crédit d'impôt pour personne handicapée.

Aux fins de la DFGE, ces frais de garde représentent le montant que le parent d'un enfant admissible ou une autre personne qui en a la charge paie aux particuliers ou aux établissements suivants pour faire garder cet enfant :

les particuliers qui fournissent des services de garde;
une école maternelle ou une garderie de jour;
un camp ou un centre sportif de jour;
un pensionnat ou un camp, y compris un camp sportif offrant l'hébergement;
un établissement d'enseignement offrant des services de garde.

Site Web : http://www.fin.gc.ca/tocf/2005/taxexp05_f.html

Déduction pour frais de garde d'enfants

Dépenses		Nombre de demandes présentées par les déclarants
2000-2001	595 000 000 $	1 072 780 demandes
2001-2002	530 000 000 $	1 080 210 demandes
2002-2003	535 000 000 $	1 109 040 demandes
2003-2004	535 000 000 $	1 137 840 demandes
2004-2005	535 000 000 $	1 143 680 demandes
2005-2006	545 000 000 $	1 099 240 demandes
Chaque montant représente les dépenses fiscales (ou le manque à gagner fiscal) relatives à la déduction, et non le montant total des déductions accordées. Finances Canada effectue chaque année des estimations des dépenses fiscales, qui représentent les dépenses engagées au cours de chaque année civile (voir le site http://www.fin.gc.ca/tocf/2005/taxexp05_f.html ). Le montant des dépenses fiscales et le nombre de demandes présentées se rapportent aux enfants de tous âges, car on ne dispose pas de données relatives aux enfants de six ans et moins. Les montants ne tiennent pas compte des coûts d’exploitation pour le traitement des demandes de déduction. Le nombre de demandes représente celui de toutes les demandes de déduction considérées recevables aux fins d’établissement de l’impôt. Les données relatives à la période de 2000 à 2002 ont été révisées dans le rapport de 2003-2004 afin de montrer les dépenses fiscales (ou le manque à gagner fiscal) relatives à la déduction. Le rapport de 2002-2003 indiquait le total des demandes de déduction pour frais de garde d’enfants. Le montant des dépenses pour 2003 à 2005 et le nombre de demandes pour 2005 sont provisoires.

Citoyenneté et Immigration Canada

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) permettent aux nouveaux arrivants de devenir des membres à part entière de la société canadienne dans les meilleurs délais. Quelque 50 000 immigrants adultes ont suivi ces cours dans 300 établissements en 2005-2006.

Un volet de ce programme donne aux parents la possibilité d'assister aux cours en couvrant les frais pour la garde de leurs enfants dans une garderie de jour agréée ou une garderie sur les lieux de la formation. Les enfants tirent également parti de ce volet, car ils peuvent acquérir des notions de français ou d'anglais sur place, près de leurs parents, dans un milieu où ils sont en sécurité. Les organismes qui offrent des services de garde d'enfants sur place doivent se conformer aux exigences nationales relatives aux CLIC.

Site Web : http://www.cic.gc.ca/francais/vivre/bienvenue/bien-22.html

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Dépenses		Sites	Enfants de six ans et moins et leur famille
2000--2001	93 545 000 $	300 (estimation)	50 000 immigrants adultes (estimation)
2001--2002	90 717 900 $	300 (estimation)	50 000 immigrants adultes (estimation)
2002--2003	91 734 000 $	300 (estimation)	50 000 immigrants adultes (estimation)
2003--2004	92 691 000 $	300 (estimation)	50 000 immigrants adultes (estimation)
2004--2005	94 034 000 $	300 (estimation)	50 000 immigrants adultes (estimation)
2005-2006	93 561 000 $	300 (estimation)	50 000 immigrants adultes (estimation)
Les dépenses constituent des affectations de fonds et ne comprennent que les subventions et les contributions. N’inclut pas la Colombie‑Britannique, le Manitoba et le Québec, qui sont couverts par des ententes distinctes. Tous les montants comprennent les dépenses relatives à la formation linguistique des adultes, à la garde d’enfants et au transport. 2004-2005 : En 2004, la Direction générale de l’intégration, de concert avec la Direction générale des finances de Citoyenneté et Immigration Canada, a procédé à un examen afin d’assurer la cohérence des dépenses publiées, et elle a modifié les données des années antérieures en conséquence.

Défense nationale

Programme des services aux familles des militaires

La mission du Programme des services aux familles des militaires (PSFM) consiste à promouvoir et à faciliter les services communautaires aux familles des militaires qui solidifient les liens des collectivités et des familles des membres des Forces canadiennes. Le programme est exécuté par 41 centres de ressources pour les familles des militaires canadiens (CRFM), qui sont des organismes indépendants sans but lucratif. Situés sur les bases, dans les locaux des escadres et des régiments, les CRFM mettent sur pied différents programmes à l'intention des familles, dont des services d'information et d'orientation, des services pour les enfants et les jeunes, et des services de prévention et d'intervention liés aux déploiements, y compris des services de garde d'urgence, des services de relève et des services de garde occasionnels.

Les programmes et les services sont utilisés par les familles des militaires au Canada et à l'étranger, notamment en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

Site Web : http://www.cfpsa.com/fr/psp/DMFS/index.html.

Programme des services aux familles des militaires

Dépenses		Sites	Enfants de six ans et moins et leur famille
2000--2001	4 000 000 $ (estimation)	15 000 services dans 45 établissements (estimations)	8 000 enfants et 35 000 familles
2001--2002	4 000 000 $ (estimation)	15 000 services dans 45 établissements (estimations)	8 000 enfants et 35 000 familles
2002--2003	4 000 000 $ (estimation)	Non disponible	Non disponible
2003--2004	4 000 000 $ (estimation)	42 sites	8 000 enfants (estimation)
2004--2005	4 000 000 $ (estimation)	42 sites	8 000 enfants (estimation)
2005-2006	4 000 000 $ (estimation)	41 sites	8 000 enfants (estimation)
Les dépenses comprennent les subventions et les contributions, les coûts d’exploitation et de gestion ainsi que les salaires. Il s’agit d’estimations pour les enfants de six ans et moins. 2000—2002 : Le nombre de centres comprend le nombre de services universels autorisés (disponibles dans tous les centres) ainsi que les services particuliers qui sont offerts en fonction des besoins locaux, et qui sont financés par le commandant en poste et/ou d’autres sources. Ce chiffre indique également la fréquence à laquelle les services sont dispensés et non leur nombre (p. ex., un centre peut dispenser le même service plusieurs fois au cours de la même année). Inclut 31 sites au Canada, plus 3 centres aux États‑Unis, y compris les services de rayonnement à la base de Tyndall, 7 en Europe et d’autres sites éloignés et à l’étranger. 2003--2004 : Le nombre d’enfants a été révisé dans le rapport de 2004-2005 pour indiquer que le même enfant peut participer à plus d’une activité. 2004--2005 et 2005-2006 : Le nombre d’enfants indique la participation individuelle.