| DOCUMENT D’INFORMATION
Le gouvernement du Canada s’est engagé à long terme à faire en sorte que les enfants canadiens partent du bon pied dans la vie. Il joue un rôle essentiel d’appui aux familles canadiennes et aux enfants au moyen de divers mécanismes, y compris des investissements dans le développement, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. En mai 1999, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux1 ont publié le Plan d’action national pour les enfants - Élaboration d’une vision commune. Ce plan d’action, qui pose en principe que le bien être des enfants constitue une priorité pour l’ensemble des Canadiens, présente une vision et des valeurs axées sur les enfants. Il renferme également des objectifs pour les enfants et les adultes ainsi que des suggestions sur la collaboration nécessaire pour les atteindre. Le suivi des progrès des enfants et l’échange d’information, afin de déterminer comment atteindre nos objectifs, sont également abordés. La vision commune du Plan d’action pour les enfants oriente les efforts continus déployés par les gouvernements pour appuyer les enfants et les familles. D’importantes initiatives ont été lancées, notamment : l’Entente sur le développement de la petite enfance (DPE), le Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants et la Prestation nationale pour enfants.
En septembre 2000, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu une entente visant à améliorer et à élargir les programmes et les services de développement de la petite enfance offerts au pays. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a versé 400 millions de dollars aux provinces et aux territoires par le biais du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) afin d’appuyer les investissements dans le développement de la petite enfance. En 2003-2004, ce transfert s’élèvera à 500 millions de dollars. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont accepté d’utiliser ces fonds pour améliorer et élargir les services offerts dans quatre secteurs clés : la santé des femmes enceintes, des nouveau nés et des jeunes enfants, l’aide aux parents et aux familles, le développement de la petite enfance, l’apprentissage et la garde des jeunes enfants, ainsi que le soutien communautaire. Depuis la conclusion de l’entente, les gouvernements provinciaux et territoriaux ont investi dans des programmes de développement de la petite enfance comme la nutrition et le dépistage chez les nouveau-nés, les programmes préscolaires, les services de garde et l’aide aux parents. Pour donner aux Canadiens une bonne idée des progrès réalisés, les gouvernements ont convenu de publier chaque année des rapports sur leurs investissements dans le développement de la petite enfance et à fournir régulièrement des rapports sur la situation des jeunes enfants. Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants Prenant appui sur l’entente sur le DPE de septembre 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont convenu, le 13 mars 2003, d’un cadre permettant d’améliorer l’accès à des programmes et services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont abordables, de qualité et réglementés par les provinces et les territoires. Aux termes de ce cadre multilatéral, le gouvernement du Canada octroie 900 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les investissements provinciaux et territoriaux dans l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Les programmes et les services financés dans le cadre de cette initiative viseront principalement l’apprentissage et la garde des jeunes enfants dans des milieux tels que les garderies, les services de garde en milieu familial, les garderies préscolaires et les garderies éducatives. Les investissements pourraient comprendre des fonds d’immobilisation et de fonctionnement, des places en garderie subventionnées, des hausses salariales, de la formation, du perfectionnement professionnel et du soutien, l’assurance de la qualité, ainsi que des services d’information et d’aiguillage destinés aux parents. Les programmes et services qui font partie du système scolaire officiel ne seront pas inclus dans cette initiative. Les gouvernements ont également convenu de publier des rapports afin de donner aux Canadiens une bonne idée des progrès réalisés en matière d’accès à des programmes et à des services d’apprentissage et de garde qui sont abordables et de qualité. Un rapport de référence, publié en novembre 2003, est inclus dans le document Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance – Rapport 2002-2003 du gouvernement du Canada. Prestation nationale pour enfants Par le biais de la prestation nationale pour enfants (PNE)2 , le gouvernement du Canada, de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux et les Premières nations, cherche à prévenir et à réduire la pauvreté infantile, de même qu’à aider les parents à se trouver et à conserver un emploi. À titre de contribution à la PNE, le gouvernement du Canada augmente les prestations pour enfants qu’il offre aux familles à faible revenu avec enfants. Dans son budget 2003, le gouvernement fédéral a annoncé une augmentation substantielle de l’ordre de 965 millions de dollars par année dans le supplément de la PNE au titre de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). Cette augmentation devrait donner lieu à une prestation annuelle maximale de 3 243 $ pour un premier enfant d’ici à 2007-2008 et de 6 259 $ pour une famille avec deux enfants, soit plus du double du montant accordé en 1996-1997. Grâce à ces augmentations, l’aide aux familles avec enfants offerte par le biais de la PFCE devrait atteindre 10 milliards de dollars en 2007-2008. On estime que les investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux et des Premières nations dans les programmes et les services destinés aux enfants et à leur famille sont passés de 692,4 millions de dollars en 2001-2002 à 777 millions de dollars en 2002-2003. Ces investissements comprennent des initiatives comme des prestations pour enfants et des suppléments au revenu gagné, des initiatives de garde d’enfants, des services à la petite enfance et aux enfants à risque et des prestations de maladie complémentaires.
En vertu de l’Entente
sur le DPE et du Cadre multilatéral pour l’apprentissage
et la garde des jeunes enfants, chaque gouvernement participant rend
compte annuellement de ses investissements. Pour obtenir des renseignements
sur les investissements des provinces et des territoires dans le cadre
de ces ententes, veuillez consulter le site Web du gouvernement en question.
Ces rapports peuvent être consultés dans le site Web de l’union sociale à l’adresse .www.unionsociale.ca Pour obtenir une copie papier, veuillez composer le 1 800 O-Canada (1800 622-6232) ou, par ATS, le 1 800 465-7735. Conformément au cadre de gestion et de responsabilité de la Prestation nationale pour enfants, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont engagés à fournir un rapport, au moins une fois par année, sur le rendement de cette initiative. En juillet 2003, ils ont publié leur quatrième rapport d’étape : La Prestation nationale pour enfants – Rapport d’étape 2002. Ce rapport est disponible à www.nationalchildbenefit.ca.
1. Même s’il partage les préoccupations des autres gouvernements concernant les enfants, le gouvernement du Québec n’adhère ni au Plan d’action national pour les enfants, ni à l’Entente fédérale provinciale territoriale sur le développement de la petite enfance, ni au Cadre multilatéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants. Le gouvernement du Québec reçoit sa part du financement du gouvernement du Canada destiné au développement de la petite enfance ainsi qu’à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Dans le présent document, tout renvoi aux positions communes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux exclut le Québec.
2. Le gouvernement du Québec a affirmé être d’accord avec les principes généraux de la prestation nationale pour enfants (PNE). Le Québec a toutefois décidé de ne pas participer à la PNE car il désire assumer lui même le soutien du revenu destiné aux enfants au Québec. Toutefois, il a adopté une approche semblable à la PNE.
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