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CHAPITRE 2 : SANTÉ DURANT LA GROSSESSE , À LA NAISSANCE ET AU COURS DE LA PETITE ENFANCE

CHAPTER 2: HEALTHY PREGNANCY, BIRTH AND INFANCY

 « Combien d'enfants fument et boivent avant de naître? »

Cette question est posée dans le numéro d'août 2003 du bulletin que publie le Centre d'excellence pour le développement des jeunes enfants, et la réponse est brève :  « Un trop grand nombre ».

Selon ce bulletin :

Près de 20 p. 100 des femmes enceintes consomment de l'alcool et 25 p. 100 d'entre elles fument pendant leur grossesse. Tous les ans, des milliers de bébés naissent souffrant de déficits physiques, cognitifs et sociaux provoqués par l'exposition in utero à ces substances. À mesure que les chercheurs découvrent les conséquences à long terme de la consommation prénatale d'alcool et de tabac, la nécessité d'instaurer des programmes et des politiques plus efficaces se fait sentir davantage. L'avenir des plus jeunes citoyens du monde en dépend2.

En 2003-2004, le gouvernement du Canada a continué d'investir dans des programmes, des services et des campagnes d'information afin de promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance. Certains des programmes dont il est question dans ce chapitre visent à réduire les risques que représente l'exposition à l'alcool et au tabac au stade prénatal, alors que d'autres offrent de l'information et du soutien pour favoriser un bon état de santé à la naissance et au cours de la petite enfance.

Certaines des activités qui ont une incidence sur la santé à ces trois stades sont abordées dans d'autres chapitres de cette section, notamment celles qui ont trait au carnet de santé de l'enfant (voir le chapitre 3) et au Système canadien de surveillance périnatale (voir le chapitre 7).

ACTIVITÉS ET DÉPENSES

Santé Canada

Programme canadien de nutrition prénatale

Le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) finance des organismes et des regroupements communautaires afin de les aider à élaborer et à améliorer des programmes à l'intention des femmes enceintes vivant dans des situations qui menacent leur santé et le développement de leur bébé.

En 2003-2004, plus de 47 000 femmes ont eu recours aux programmes et services des 330 projets du PCNP dans l'ensemble du Canada. Ces projets communautaires offrent des services complets qui répondent aux besoins des femmes, notamment : la fourniture de suppléments alimentaires; des conseils sur la nutrition et l'hygiène de vie; de l'information sur l'allaitement maternel, l'attachement du nourrisson et le développement de l'enfant; le soutien social et le développement des aptitudes; ainsi que l'aiguillage vers des services sociaux et de santé.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le PCNP, à l'adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/programs-mes/pcnp_accueil_f.html. Ce site Web offre des liens avec d'autres sites où l'on peut notamment consulter :

Quoi de neuf? : En 2003-2004, on a considérablement étendu la portée du programme dans plusieurs régions du pays. Par exemple :

De plus, des projets du PCNP menés en Alberta ont fait ressortir la recrudescence de certains phénomènes en 2003-2004, notamment :

En conséquence, de nombreux participants ont besoin de services durant une plus longue période.

Un programme d'abandon du tabac offert par six projets du PCNP en Alberta a donné de bons résultats, comme en témoignent les réponses de 91 p. 100 des participantes ayant rempli un questionnaire par la suite :

L'évaluation du rendement du PCNP à l'échelle nationale est menée en permanence. Les résultats qui en découlent ainsi que les données provenant d'autres sources d'information (p. ex., des études de cas et des entrevues menées auprès de participantes) ont été utilisés dans le cadre d'une évaluation ministérielle du programme en 2003-2004. Les principales constatations sont les suivantes :

Les femmes qui ont reçu de l'aide et du soutien par l'intermédiaire du PCNP sont peut-être mieux en mesure d'en expliquer les résultats :

 « Auparavant, j'ignorais que lorsqu'une femme enceinte boit un verre de vin, le foetus en boit aussi. Je suis contente de le savoir. »

 « Le seul fait de savoir que quelqu'un me comprenait et se souciait de moi m'a aidé à devenir la meilleure mère possible. »

 « Sans l'intervention de la travailleuse d'approche du programme de sensibilisation des femmes enceintes, je n'en serais pas là aujourd'hui. Je vivrais encore dans la rue, consommerais de la drogue et subirais la violence de l'homme que je fréquentais. »

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses du Programme canadien de nutrition prénatale se sont chiffrées à 29 544 353 $.

Volet Premières nations et Inuits du Programme canadien de nutrition prénatale

Ce volet du PCNP est offert à toutes les collectivités inuites et des Premières nations. Celles-ci adaptent les services selon leurs priorités et les besoins à l'échelle locale en vue d'améliorer l'issue des grossesses. Ce volet vise les femmes enceintes et celles dont les enfants sont âgés d'un an et moins, qui vivent dans des réserves ou des collectivités inuites. Les activités les plus courantes réalisées dans le cadre de ce volet comprennent : la fourniture de nourriture; des conseils sur la nutrition et l'hygiène de vie; de l'information sur la grossesse, l'allaitement maternel, l'alimentation du nourrisson et son développement; du soutien social et l'acquisition d'aptitudes.

En 2003-2004, on estime que quelque 6 000 femmes (et leur famille) ont participé au PCNP offert par environ 450 établissements dans plus de 600 collectivités.

Quoi de neuf? : En 2003-2004, ce volet du programme a donné lieu à la publication et à la distribution du document Assurons à bébé un départ en santé, qui constitue un guide sur la nutrition prénatale à l'intention des travailleuses en santé communautaire oeuvrant dans les collectivités des Premières nations. Une version de ce document en inuktitut est en voie d'élaboration et sa distribution est prévue au début de 2005.

Ce guide contient de l'information essentielle et pratique sur la nutrition, la grossesse, l'alimentation du nourrisson, le diabète gestationnel et l'activité physique. Ses auteurs ont pris soin de traiter de questions qui touchent particulièrement les Premières nations et les Inuits, et de développer les sujets susmentionnés en tenant compte du contexte culturel. On peut se renseigner sur la manière de commander ce document, ainsi que d'autres ressources documentaires du programme, à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/dgspni/pga/crp/crp_imprimes.htm.

Les responsables du programme ont également élaboré un guide convivial ainsi que des  « fiches de recettes » contenant des renseignements, des conseils et des suggestions pour concevoir et réaliser des activités communautaires qui donnent des résultats fructueux. La distribution de ces ressources à toutes les collectivités inuites et des Premières nations était prévue pour l'hiver de 2004. Les intervenantes de première ligne constituent le principal public cible de ces ressources. Leur contenu, qui s'inspire des interventions ayant déjà donné des résultats tangibles, fait état des meilleures méthodes appliquées au cours des dix dernières années au chapitre de la prestation des services.

En outre, des activités de formation régionales réalisées au cours de l'année ont porté sur des sujets tels que l'alimentation du nourrisson, le diabète gestationnel ainsi que la gestion et l'évaluation des programmes. Les intervenantes de première ligne de presque toutes les collectivités (environ 500) ont participé à ces activités de formation.

En 2003-2004, les responsables du programme ont également élaboré un plan d'ensemble et jeté les bases d'un projet de sensibilisation visant à prévenir l'anémie ferriprive chez les enfants en bas âge. Ce projet, qui sera mis sur pied en 2005-2006, donne suite aux sérieuses préoccupations en matière de santé publique que ce type d'anémie suscite au sein des collectivités inuites et des Premières nations.

Ce volet a également fait l'objet d'une évaluation en 2003-2004, et le rapport qui en découlera sera publié en 2005. Les constatations préliminaires de cette évaluation montrent que les femmes qui prennent part au Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) :

Ces constatations préliminaires montrent également :

Les femmes qui reçoivent de l'aide et du soutien grâce au programme sont sans doute bien placées pour en estimer la valeur si l'on se fonde sur les observations suivantes :

Points de vue de participantes :

 « Je suis venue pour obtenir du lait, mais je suis restée parce que je pouvais parler à d'autres mères. »

 « J'en suis à ma quatrième grossesse et j'en ai encore beaucoup à apprendre. Je n'aurais jamais pensé à préparer moi-même la nourriture de mon bébé. J'aurais pu ainsi épargner beaucoup d'argent. »

 « J'en apprends beaucoup en écoutant les autres mères. »

Points de vue de travailleuses :

 « Nous allons faire l'épicerie en groupe afin que les participantes apprennent à choisir des aliments nutritifs qu'elles se partagent ensuite pour les apporter chez elles. Certaines femmes ont continué à faire leur épicerie à plusieurs afin de réaliser des économies. »

 « Une mère a arrêté de fumer, a commencé à mieux s'alimenter et à faire de l'exercice deux fois par semaine. Elle a aussi décidé d'allaiter son bébé, et maintenant qu'il a six mois, elle a commencé à lui donner des aliments solides. Elle déclare que sans le PCNP, elle n'aurait jamais appris à faire des choix qui ont changé sa vie et celle de son bébé. »

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses du volet Premières nations et Inuits du PCNP se sont chiffrées à 14,2 millions de dollars. De cette somme, 10,7 millions de dollars ont été consacrés aux programmes communautaires et le reste a été affecté à des activités de soutien, y compris celles ayant trait à l'évaluation, à la formation et au développement des ressources.

Lignes directrices nationales relatives aux soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale

Ces lignes directrices nationales ont été largement diffusées en 2000, tant chez les professionnels de la santé que chez les responsables de programmes qui offrent des soins aux mères canadiennes et à leurs nouveau-nés. L'objectif visé est de faire en sorte que la grossesse, la naissance et la période postnatale constituent une expérience saine et satisfaisante pour toutes les mères, les bébés et leur famille. Ces lignes directrices se fondent sur des conclusions de recherches et représentent des normes d'excellence en ce qui a trait aux soins à apporter aux mères et aux nouveau-nés dans une perspective familiale. On peut les consulter sur le site Web de Santé Canada, à l'adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/prenatal/fcmc1_f.html.

Dépenses : Cette activité n'a donné lieu à aucune dépense en 2003-2004.

Volet Premières nations et Inuits de l'Initiative relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale

En vertu de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations, annoncée en octobre 2002, une somme additionnelle de 10 millions de dollars a été investie en 2002-2003 (somme qui sera portée à 15 millions de dollars les années suivantes), afin d'intensifier les efforts pour prévenir les TSAF dans les collectivités des Premières nations.

Ce volet a pour but de réduire l'incidence des TSAF et d'améliorer la qualité de vie de ceux qui ont été exposés à l'alcool au stade prénatal. Les quatre principaux objectifs en vue d'étendre la portée de ce volet comprennent :

Quoi de neuf? : En 2003-2004, l'initiative était surtout axée sur la prévention et la sensibilisation, les publics cibles étant les femmes en âge de procréer et leur famille. Le financement accru a permis de soutenir les activités suivantes :

En 2003-2004, le volet Premières nations et Inuits de l'Initiative relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale a donné de nombreux résultats positifs grâce, en grande partie, à l'accroissement du financement. Par exemple, ses responsables ont rejoint les publics cibles dans un plus grand nombre de collectivités et ont expédié davantage de pochettes d'information aux membres de ces collectivités, y compris les professionnels de la santé, afin de renforcer leurs connaissances et leurs compétences relativement aux TSAF.

En outre, le volet a donné lieu à la tenue d'un atelier de formation à l'intention des animateurs, afin qu'ils disposent des outils nécessaires pour établir un inventaire des atouts sur lesquels peuvent compter les collectivités.

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses consacrées au volet Premières nations et Inuits de l'initiative relative aux TSAF se sont chiffrées à environ 7,2 millions de dollars. Compte tenu de la nécessité d'améliorer ce volet en collaboration avec des spécialistes des TSAF, des organismes autochtones nationaux, et des représentants des Premières nations, des Inuits et des régions, l'octroi du financement supplémentaire a connu du retard en 2003-2004. Les responsables des programmes de santé inuits et des Premières nations ont réorienté la part du financement qu'ils n'ont pas utilisée vers d'autres programmes de santé régionaux, y compris les services qu'ils estiment prioritaires.

Campagne de sensibilisation au sujet de l'acide folique

L'acide folique constitue un élément essentiel au développement normal de la colonne vertébrale, du cerveau et du crâne du foetus, particulièrement au cours des quatre premières semaines de grossesse. afin d'éviter toute malformation du tube neural, il est important que les femmes commencent à prendre de l'acide folique avant d'être enceintes. Cette campagne de sensibilisation vise à informer toutes les femmes prévoyant une grossesse qu'elles devraient prendre quotidiennement de l'acide folique.

La Campagne de sensibilisation au sujet de l'acide folique résulte d'un partenariat entre Santé Canada, l'Association de spina-bifida et d'hydrocéphalie du Canada et de la Folic Acid Alliance of Ontario.

On peut consulter en ligne les documents relatifs à cette campagne, à l'adresse : http://www.hc-sc.gc.ca/francais/acidefolique/index.html. En 2003-2004, Santé Canada a continué de distribuer ces documents à l'occasion de diverses conférences, y compris celle tenue par l'Association of Women's Health, Obstetric and Neonatal Nurses. Santé Canada les a aussi expédiés, sur demande, à des professionnels de la santé, à des établissements scolaires ainsi qu'à des particuliers.

Dépenses : En 2003-2004, cette activité n'a donné lieu à aucune dépense.

Campagne de marketing social pour une grossesse en santé

Cette campagne vise à sensibiliser les femmes qui sont enceintes ou qui prévoient l'être au fait qu'il y a d'importantes précautions à prendre pour que leur grossesse se déroule sainement.

Quoi de neuf? : En 2003-2004, des efforts ont été déployés pour déterminer quelles étaient les personnes les plus visées par cette campagne, et veiller à ce que la stratégie proposée permette aux professionnels de la santé d'informer adéquatement leurs patientes afin qu'elles soient en bonne santé durant leur grossesse.

Une analyse a permis de constater que, parmi les femmes en âge de procréer, celles qui ont le plus besoin de changer de comportement pour connaître une grossesse en santé sont âgées de 18 à 29 ans, n'ont pas suivi d'études universitaires, vivent en milieu urbain et sont mariées ou vivent avec un conjoint. Les spécialistes qui ont conçu cette campagne ont consulté des professionnels de la santé, notamment des conseillers scolaires, des médecins de famille et des gynécologues afin de connaître leur point de vue sur le degré d'efficacité que pourrait avoir la stratégie envisagée. La plupart d'entre eux ont convenu qu'elle leur permettrait de renseigner adéquatement leurs patientes.

L'information recueillie en 2003-2004 servira à élaborer des outils de communication efficaces pour atteindre les publics cibles, dont un site Web concernant la santé au cours de la grossesse.

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses consacrées aux activités visant à améliorer la Campagne de marketing social pour une grossesse en santé et à en évaluer la pertinence se sont chiffrées à 51 765 $.

Initiative nationale relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale

L'initiative relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF), d'envergure nationale, constitue un cadre de coordination des travaux visant à prévenir ces troubles et à atténuer leurs conséquences sur la vie entière de ceux qui ont été exposés à l'alcool au stade prénatal. Cette initiative favorise la prévention, la sensibilisation et la formation du public et des professionnels de la santé, le renforcement des capacités, ainsi que l'élaboration de méthodes d'intervention pratiques et de ressources. Elle n'a pas pour but d'offrir des services directs aux enfants et aux familles qui sont touchés par les TSAF.

Quoi de neuf? : En 2003-2004, en collaboration avec un groupe de spécialistes canadiens, Santé Canada a parachevé des lignes directrices nationales afin de diagnostiquer les TSAF et des déficiences connexes. L'Association médicale canadienne (AMC) a soumis ces lignes directrices à l'examen de ses membres, et elle entend les publier dans son journal avant la fin de l'année.

Ces lignes directrices revêtent une grande importance, car elles offrent une approche et des méthodes uniformes pour diagnostiquer les TSAF. Ces moyens permettront de recueillir de meilleures données sur l'ampleur de ces troubles au Canada et de dresser un tableau plus précis des efforts directs que l'on déploie pour les prévenir.

En 2003-2004, les responsables de l'initiative nationale relative aux TSAF ont mis la dernière main à un rapport d'enquête qui a révélé, de façon quelque peu surprenante, que les fournisseurs de soins de santé avaient des idées préconçues en ce qui a trait aux conseils à donner à leurs patients afin de prévenir les TSAF. Le questionnaire d'enquête avait été expédié à un échantillon aléatoire de pédiatres, de psychiatres, d'obstétriciens, de gynécologues, de sages-femmes et de médecins de famille. Les répondants étaient priés d'indiquer quelles sortes de renseignements ils donnaient aux patientes en âge de procréer. Leurs réponses se répartissent de la manière suivante :

Cette enquête a également révélé que 60 p. 100 seulement des fournisseurs de soins de santé recouraient à une méthode de dépistage normalisée (p. ex., une série de questions standard) afin de connaître les habitudes et la quantité d'alcool consommée par leurs patientes enceintes.

Les résultats de cette enquête ont démontré la nécessité de  « passer à l'action ». Les responsables de l'initiative sur les TSAF collaborent donc avec ceux de l'AMC afin d'élaborer, à l'intention des fournisseurs de soins, des programmes de formation agréés en vue de prévenir la consommation d'alcool durant la grossesse. Il est également prévu de mettre sur pied une formation à leur intention, afin qu'ils puissent diagnostiquer les TSAF et orienter les patients susceptibles d'en souffrir vers des services spécialisés.

En décembre 2003, Santé Canada a publié le document intitulé Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale : Cadre d'action, qui expose l'optique, les buts et les objectifs exprimés au cours d'une série de consultations menées en 2002-2003 auprès de représentants d'organismes communautaires, de ministères et de familles. Un certain nombre de groupes utilisent ce cadre pour établir un plan d'action propre à une collectivité, mais les consultations ont clairement montré que la disposition à prendre des mesures varie selon les collectivités, les régions et les secteurs.

On peut consulter en ligne ce cadre d'action, à l'adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/ programs-mes/saf-eaf_accueil_f.html, dans la rubrique Publications.

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses de l'Initiative nationale relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale se sont chiffrées à 1 901 600 $.

Programme d'aide postnatale aux parents

Dans le cadre de ce programme communautaire, les infirmières hospitalières et communautaires font fonction d'éducatrices auprès des parents en les renseignant sur le rôle qu'ils doivent jouer auprès de leur nourrisson. Pour sa part, Santé Canada distribue des documents d'information, dont des feuillets rédigés dans un langage clair et simple à l'intention des parents, ainsi qu'un guide de référence pour les professionnels de la santé.

Quoi de neuf? : En 2003-2004, Santé Canada a fini de réviser les feuillets d'information destinés aux parents et en a élaboré de nouveaux, dont celui intitulé Postpartum Adjustment, Blues and Depression, qui explique la différence entre le baby blues (syndrome du troisième jour) et la dépression du post-partum, et suggère des ressources afin de trouver du soutien au stade postnatal. Un autre feuillet d'information, intitulé Spécialement pour les grands-parents, vient compléter ces renseignements. Ce document explique de quelle manière les grands-parents peuvent aider la famille à gérer certaines situations après la naissance, notamment la rivalité entre les enfants.

Les hôpitaux, les services de santé communautaire et autres organismes peuvent commander un ensemble de ces feuillets d'information, tant les nouveaux que ceux qui ont été révisés, à l'adresse suivante : www.fedpubs.com/subject/health/postpartum.htm. Au cours de la prochaine année, Santé Canada publiera toute la série de feuillets d'information sur son site Web afin que les parents puissent les consulter en ligne.

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses du Programme d'aide postnatale aux parents se sont chiffrées à 3 000 $.

Réduction du risque de syndrome de mort subite du nourrisson

Ce programme a pour objet de donner aux parents d'un nouveau-né des renseignements pratiques sur les façons de réduire le risque de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), dans le but ultime de réduire le nombre de décès provoqués par ce syndrome au Canada. Dans le cadre de ce programme, Santé Canada travaille en concertation avec la Fondation canadienne pour l'étude de la mortalité infantile, l'Institut canadien de la santé infantile et la Société canadienne de pédiatrie.

La principale ressource documentaire du programme est intitulée Dodo sur le dos!. Il s'agit d'un dépliant qui indique aux parents que les cas de SMSN sont moins fréquents lorsque les bébés dorment sur le dos. Ce dépliant fait également état d'autres facteurs pouvant accroître le risque de SMSN, notamment l'exposition à la fumée de tabac. D'autres renseignements à ce sujet sont accessibles en ligne, à l'adresse : http://www.phac-aspc.gc.ca/dca-dea/prenatal/sids_f.html.

Quoi de neuf? : En 2003-2004, Santé Canada a imprimé et expédié des exemplaires du dépliant Dodo sur le dos! à des professionnels de la santé (notamment des infirmières, des sages-femmes et des médecins) en les invitant à discuter du SMSN avec les futurs parents et à leur remettre un exemplaire du dépliant.

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses de ce programme se sont chiffrées à 20 000 $.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Assurance-emploi : prestations de maternité et prestations parentales

Les prestations de maternité et les prestations parentales offrent un revenu d'appoint temporaire aux personnes qui occupent un emploi et qui sont parents d'un nouveau-né ou qui viennent d'adopter un enfant. Ces prestations ont pour objet d'aider les parents à concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales en leur donnant la possibilité de rester à la maison avec leur enfant au cours de sa première année d'existence.

Les parents ont la possibilité de répartir ces prestations de la façon qui leur convient le mieux. Quant aux prestations de maternité, elles sont versées aux mères dans les 15 semaines entourant la naissance, et les parents peuvent toucher 35 semaines de prestations parentales, ce qui représente 50 semaines au total. Avant le 31 décembre 2000, les prestations parentales n'étaient versées que durant 10 semaines.

Le Régime d'assurance-emploi fait l'objet d'un examen annuel, dans le cadre d'un processus de suivi, afin d'évaluer ses incidences sur les particuliers, les collectivités et l'économie.

Quoi de neuf? : Le Rapport de contrôle et d'évaluation 2003, qui a été déposé au Parlement en avril 2004, a permis de dégager les conclusions suivantes :

On peut consulter en ligne le Rapport de contrôle et d'évaluation 2003, à l'adresse : www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/rapports/aerce_2003.pdf.

Nota : Le rapport de l'année dernière sur les Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance indiquait que les conclusions d'une évaluation à grande échelle du programme élargi de prestations parentales seraient divulguées en 2004; toutefois, le rapport final n'est pas encore prêt à être publié.

Dépenses : En 2003-2004, les dépenses consacrées aux prestations de maternité se sont chiffrées à 909 millions de dollars, et celles consacrées aux prestations parentales, à 2,015 milliards de dollars.

TABLEAUX DES ACTIVITÉS ET DES DÉPENSES

Tableau 2.1 : Programmes fournissant un soutien direct

Santé Canada

Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
  Dépenses Établissements Enfants de moins de six ans et leur famille
2000-2001 27 366 000 $ 301 projets 34 000 femmes
2001-2002 31 000 000 $ 325 projets 45 600 femmes
2002-2003 31 000 000 $ 320 projets 44 000 femmes
2003-2004 29 544 353 $ 330 projets > 47 000 femmes
Le PCNP s'adresse aux femmes enceintes ou ayant des enfants d'un an et moins.

De 2000 à 2003, les dépenses consistent en des affectations de fonds comprenant les subventions et les contributions, les coûts d'exploitation et de gestion ainsi que les salaires.

2003-2004 : Les dépenses comprennent les subventions et les contributions (montants réels), les coûts d'exploitation et de gestion (affectations) et les salaires (affectations). La réduction des dépenses découle d'une diminution des subventions et des contributions (en montants réels) par suite des restrictions budgétaires du ministère.

 

Volet Premières nations et Inuits du Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP)
               Dépenses Établissements Enfants de moins de six ans et leur famille
2000-2001 14 200 000 $ Plus de 400 projets (desservant plus de 550 collectivités) 6 000 femmes et familles (estimation)
2001-2002 14 200 000 $ 439 projets (estimation) 6 000 femmes et familles (estimation)
2002-2003 14 200 000 $ 450 projets (estimation) 6 000 femmes et familles (estimation)
2003-2004 14 200 000 $ 450 projets (estimation) 6 000 femmes et familles (estimation)
Le PCNP s'adresse aux femmes enceintes ou ayant des enfants d'un an et moins.

Les dépenses consistent en des affectations de fonds comprenant les subventions et les contributions ainsi que les coûts d'exploitation et de gestion.

Les données sur le nombre d'établissements et de participantes ne sont qu'une estimation. Près de la moitié des projets sont visés par les accords cadrant avec le Programme de transfert des services de santé en vertu desquels les collectivités disposent d'une plus grande latitude pour gérer leurs ressources et ne sont pas tenues de faire état de ce niveau récapitulatif.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Assurance-emploi : prestations de maternité
               Dépenses Établissements Enfants de moins de six ans et leur famille
2000-2001 752 000 000 $ (sans objet) 176 000 enfants
2001-2002 848 000 000 $ (sans objet) 193 020 enfants
2002-2003 845 000 000 $ (sans objet) 190 720 enfants
2003-2004 909 000 000 $ (sans objet) (non disponible à la date d'impression)
Dépenses : Les dépenses représentent les montants versés aux prestataires et ne comprennent pas les coûts d'exploitation et de gestion ni les salaires.

Enfants de moins de six ans et leur famille : L'estimation du nombre d'enfants se fonde sur le nombre de nouvelles demandes de prestations de maternité enregistrées au cours de chaque exercice financier.

2002-2003 : Ces dépenses ont été révisées, les montants réels ayant remplacé les estimations à la suite de la publication du rapport 2002-2003 du gouvernement du Canada sur les Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance.

2003-2004 : L'augmentation des dépenses découle de l'élargissement de l'accès aux prestations de maternité.

 

Assurance-emploi : prestations parentales
               Dépenses Établissements Enfants de moins de six ans et leur famille
2000-2001 502 000 000 $ (sans objet) 178 000 enfants
2001-2002 1 311 000 000 $ (sans objet) 196 000 enfants
2002-2003 1 880 000 000 $ (sans objet) 190 720 enfants
2003-2004 2 015 000 000 $ (sans objet) (non disponible à la date d'impression)
Dépenses : Les dépenses représentent les montants versés aux prestataires et ne comprennent pas les coûts d'exploitation et de gestion ni les salaires.

Enfants de moins de six ans et leur famille : L'estimation du nombre d'enfants se fonde sur le nombre réel de nouvelles demandes de prestations de maternité et d'adoption. On ne connaît pas le nombre exact de familles ayant touché ces prestations parce que le partage des prestations parentales entre les parents peut faire en sorte que deux périodes de prestations seront établies pour une même famille au lieu d'une seule.

2002-2003 : Ces dépenses ont été révisées, les montants réels ayant remplacé les estimations à la suite de la publication du rapport précédent. L'augmentation est attribuable au succès des prestations bonifiées, puisque les Canadiens se prévalent des prestations durant une plus longue période.

2003-2004 : L'augmentation est attribuable au succès des prestations bonifiées, puisque les Canadiens se prévalent des prestations durant une plus longue période.

Tableau 2.2: Autres programmes de soutien

Santé Canada

Lignes directrices nationales relatives aux soins à la mère et au nouveau-né dans une perspective familiale
                    Dépenses Promotion de l'activité par Publics visés par l'activité
2000-2001 15 000 $ Le site Web de Santé Canada Les professionnels de la santé, les établissements de santé, les programmes et les services de santé publique ainsi que ceux visant la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation des soins à la mère et au nouveau-né
2001-2002 0 $
2002-2003 0 $
2003-2004 0 $
Bien qu'aucune nouvelle dépense n'ait été engagée relativement à ces lignes directrices après l'exercice 2000-2001, des exemplaires du rapport sont toujours distribués.

 

Volet Premières nations et Inuits de l'Initiative relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF)
                    Dépenses Promotion de l'activité par Publics visés par l'activité
2000-2001 1 350 000 $ Les organismes autochtones nationaux; les ministères fédéraux et leurs bureaux régionaux, les programmes de Santé Canada, les garderies de jour, les médecins, les organismes inuits régionaux et tous les comités des chefs Les femmes, les enfants et leur famille
2001-2002 1 700 000 $
2002-2003 1 700 000 $
2003-2004 7 251 413$
Les dépenses comprennent les subventions et les contributions, les coûts d'exploitation et de gestion ainsi que les salaires.

Les données financières pour 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 représentent des affectations.

2001-2002 : Les dépenses comprennent celles de trois projets en moyenne par région ainsi que celles des activités du bureau national de Santé Canada, dont une campagne de sensibilisation, une évaluation et les activités du Comité consultatif national.

 

Campagne de sensibilisation au sujet de l'acide folique
                    Dépenses Promotion de l'activité par Public visé par l'activité
2000-2001 Non disponible Les médecins de famille, les néonatologistes, les obstétriciens, les sages-femmes, les hôpitaux, les pharmaciens, les diététiciens, les généticiens, les écoles d'infirmières et les centres de santé publique Les professionnels de la santé
2001-2002 600 000 $
2002-2003 85 000 $
2003-2004 0 $
Les dépenses comprennent les coûts d'exploitation et de gestion ainsi que les salaires.

2002-2003 : La réduction des dépenses est due au fait qu'aucun nouveau document n'a été publié en 2002-2003.

2003-2004 : Les restrictions budgétaires au cours de cet exercice n'ont pas permis d'engager des dépenses; toutefois, des exemplaires des documents d'information sont toujours distribués.

 

Campagne de marketing social pour une grossesse en santé
                    Dépenses Promotion de l'activité par Publics visés par l'activité
2000-2001 (sans objet) Les professionnels de la santé, y compris les médecins de famille, les infirmières, les obstétriciens, les gynécologues et les conseillers scolaires Les femmes de 18 à 29 ans qui sont enceintes ou prévoient l'être, ainsi que les professionnels de la santé, y compris les médecins de famille, les infirmières, les obstétriciens et les gynécologues
2001-2002 12 000 $
2002-2003 125 000 $
2003-2004 51 765 $
Les dépenses ne comprennent que les coûts d'exploitation et de gestion.

2002-2003 : L'augmentation des dépenses découle d'une entente avec les responsables des programmes afin que les recherches qui s'imposent se poursuivent.

2003-2004 : En raison des restrictions budgétaires, les programmes n'ont pu apporter une contribution aussi importante qu'au cours de l'année précédente. Toutefois, les services de promotion ont poursuivi leur recherche de publics cibles et de professionnels de la santé en prévision d'une campagne ultérieure.

 

Initiative nationale relative aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF)
                    Dépenses Promotion de l'activité par Public visé par l'activité
2000-2001 912 600 $ Les employés des programmes communautaires, les professionnels de la santé, les marchands de vin, les brasseurs, d'autres ministères et d'autres paliers gouvernementaux Les intervenants qui travaillent auprès des familles et des enfants
2001-2002 1 421 100 $
2002-2003 1 853 000 $
2003-2004 1 901 600 $
Tous les montants des exercices 2000-2001 à 2002-2003 ont fait l'objet d'une révision afin d'exprimer le montant réel des dépenses, qui comprennent les subventions et les contributions, les coûts d'exploitation et de gestion ainsi que les salaires.

 

Campagne nationale de sensibilisation aux troubles causés par l'alcoolisation foetale
                    Dépenses Promotion de l'activité par Publics visés par l'activité
2000-2001 (non disponible) (sans objet) (sans objet)
2001-2002 240 000 $
2002-2003 120 000 $
2003-2004 0 $
Les dépenses ne comprennent que les coûts d'exploitation et de gestion.

2002-2003 : Les dépenses ont diminué étant donné que Santé Canada ne finance plus la mise en oeuvre et le suivi de la campagne, ne fournissant dorénavant que des ressources documentaires.

2003-2004 : Aucun budget n'a été alloué à la sensibilisation du public en 2003-2004.

 

Programme d'aide postnatale aux parents
                    Dépenses Activité divulguée par Publics visés par l'activité
2000-2001 100 000 $ Les hôpitaux, les centres de santé publique et communautaire, et les organismes de santé Les professionnels de la santé et les parents
2001-2002 35 000 $
2002-2003 5 500 $
2003-2004 3 000 $
Les dépenses ne comprennent que les coûts d'exploitation et de gestion.

2001-2002 : Malgré la diminution du soutien financier aux activités nationales (p. ex., le maintien du programme), une étude a été menée auprès des hôpitaux et des établissements de santé communautaire afin d'évaluer la mise en oeuvre du programme et de recueillir de l'information qui permettra d'établir de nouvelles orientations.

2002-2003 : Les dépenses ont diminué étant donné que Santé Canada ne finance plus la mise en oeuvre et le suivi du programme, ne fournissant dorénavant que des ressources documentaires.

2003-2004 : Ce montant représente les coûts de publication.

 

Réduction du risque de syndrome de mort subite du nourrisson
                    Dépenses Promotion de l'activité par Public visé par l'activité
2000-2001 40 000 $ Les professionnels de la santé, les infirmières, les sages-femmes et les médecins, ainsi que les hôpitaux et les centres de santé publique et communautaire Les parents d'un nouveau-né
2001-2002 50 000 $
2002-2003 5 000 $
2003-2004 20 000 $
Les dépenses ne comprennent que les coûts d'exploitation et de gestion.

2000-2001 : Ce montant est basé sur la quantité de documents diffusés. Il est prévu que tous les parents d'un nouveau-né reçoivent cette information.

2001-2002 : De ce montant, 10 000 $ ont servi à la diffusion de documents, et 40 000 $, à la réalisation d'une enquête de suivi.

2002-2003 : Santé Canada continue de diffuser des ressources documentaires; toutefois, le fait qu'aucun nouveau document n'ait été élaboré en 2002-2003 a donné lieu à une réduction des dépenses.

2003-2004 : Ce montant a servi à réimprimer des documents en vue de poursuivre leur diffusion.

 

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