CHAPITRE 1 : INTRODUCTION

Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance

L'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE), qui vise les enfants de moins de six ans et leur famille, comporte deux principaux objectifs :

• Promouvoir le DPE de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est-à-dire qu'ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, en sécurité et aptes à s'instruire, et qu'ils participent aux activités de la société et assument des responsabilités.
• Aider les enfants à développer toutes leurs aptitudes, et les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités vigoureuses.

Pour atteindre les objectifs susmentionnés, les gouvernements se sont entendus sur les quatre principaux champs d'action suivants, et ont convenu de consacrer des fonds à l'un ou à l'ensemble d'entre eux, selon leurs priorités respectives :

• la promotion de la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance;
• l'accroissement du soutien aux parents et aux familles;
• le renforcement du développement, de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants;
• l'accroissement du soutien aux collectivités.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Entente sur le DPE, on peut consulter l'annexe B du présent rapport, qui contient le texte intégral du communiqué découlant de la réunion que les premiers ministres ont tenue le 11 septembre 2000.

Présentation de rapports destinés au public

En divulguant les détails de l'Entente sur le DPE, les premiers ministres ont reconnu l'importance de rendre des comptes aux Canadiens et, à cette fin, se sont engagés à ce que les gouvernements rédigent des rapports annuels sur leurs investissements et sur les progrès accomplis en vue d'améliorer les programmes et les services offerts au chapitre du développement de la petite enfance. Ils ont convenu d'exercer un suivi des nouveaux investissements en commençant par établir des rapports de référence sur ces derniers, et en s'engageant à améliorer ce processus de reddition de comptes au fil du temps.

En outre, les premiers ministres se sont entendus pour élaborer un cadre commun afin de rendre compte des progrès réalisés en vue d'améliorer et d'étendre les programmes et services relatifs au DPE.

Ce cadre commun énonce le but, les principes et les lignes directrices de la présentation de rapports publics au sujet de ces programmes et services, afin de veiller à l'uniformisation de l'information que les gouvernements divulguent aux Canadiens. Conformément au cadre, les rapports doivent fournir des renseignements descriptifs sur les programmes ainsi que des détails sur certains indicateurs, notamment en ce qui a trait aux dépenses, à la disponibilité, à l'accessibilité, à l'abordabilité et à la qualité des programmes et services.

Le texte intégral de ce cadre commun pour la reddition de comptes figure à l'annexe A de ce rapport.

Le rapport 2003-2004 sur les activités et les dépenses, qui s'appuie sur les principes et les lignes directrices énoncés dans le cadre commun, témoigne du fait que le gouvernement du Canada respecte son engagement à rendre compte annuellement de ses investissements ainsi que des progrès qu'il réalise en vue d'améliorer les programmes et services consacrés au DPE.

Dans le cadre de l'Entente sur le DPE, les premiers ministres se sont également engagés à ce que les gouvernements rendent compte régulièrement du bien-être des jeunes enfants en se fondant sur un ensemble d'indicateurs communs. Pour de plus amples renseignements, on peut consulter en ligne le document intitulé Le bien-être des jeunes enfants au Canada : Rapport du gouvernement du Canada 2003, à l'adresse : http://www.unionsociale.gc.ca/ecd/2003/report2_f/tocf.html. Il s'agit du deuxième et plus récent rapport du gouvernement fédéral à ce sujet.

Transferts fédéraux contribuant aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine du DPE

Le gouvernement du Canada contribue chaque année, de façon importante, aux efforts que déploient les provinces et les territoires en vue d'améliorer les programmes et services visant à soutenir les jeunes enfants au sein de leur collectivité.

En septembre 2000, le gouvernement du Canada s'est engagé à transférer aux provinces et aux territoires 2,2 milliards de dollars sur cinq ans afin de les aider à investir dans des programmes et des services consacrés au DPE. Depuis le 1^er avril 2004, ce versement de fonds s'effectue dans le cadre du nouveau Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS). Auparavant, le gouvernement fédéral versait ce financement aux provinces et territoires par le biais du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). En 2003-2004, il leur a transféré 500 millions de dollars, un montant qu'il versera en permanence après l'exercice 2005-2006, comme le prévoyait son budget de 2003.

Le tableau 1.1 fait état des transferts de fonds qu'effectue le gouvernement afin de donner suite à l'Entente sur le DPE.

Domaines d'investissement des gouvernements provinciaux et territoriaux en 2003-2004 aux termes de l'Entente sur le DPE

Les provinces et les territoires entreprennent un grand éventail d'activités relatives au DPE grâce aux transferts de fonds fédéraux. Quelques exemples des domaines jugés prioritaires par les provinces et les territoires au chapitre de l'investissement dans le développement de la petite enfance sont présentés dans les pages qui suivent.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux publient également des rapports d'étape sur leurs investissements en matière de DPE.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont convenu, le 3 novembre 2004, de créer un portail Web relatif au développement, à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants (www.ecd-elcc.ca). Ce portail donne accès aux sites Web fédéraux, provinciaux et territoriaux qui offrent des renseignements sur les activités menées dans ces domaines, et permet de consulter les rapports que les trois paliers gouvernementaux établissent en vertu de l'Entente sur le DPE et du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

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Alberta

• Centres de ressources familiales
• Grossesse, naissance et enfance en santé
• Soutien aux familles autochtones
• Alphabétisation des parents et des enfants
• Élaboration de programmes de DPE pour les garderies
• Intervention précoce (TSAF* et visites à domicile)
• Éducation parentale
• Enfants victimes ou témoins de violence familiale
• Soutien à l'allaitement maternel

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Colombie-Britannique

• DPE dans les collectivités autochtones
• Garde d'enfants
• TSAF*
• Développement des enfants en bas âge
• Vaccination des enfants
• Autisme

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Manitoba

• Programmes de prestations prénatales et de soutien communautaire
• Dépistage systématique chez les enfants en bas âge et visites à domicile ciblées
• TSAF*
• Activités parents-enfants
• Garderies de jour
• Promotion de la santé des jeunes enfants
• Préparation à l'apprentissage et à l'entrée à l'école
• Enfants ayant des besoins spéciaux
• Restauration de la Prestation nationale pour enfants

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Nouveau-Brunswick

• Programme communautaire d'acquisition précoce du langage
• Programme de prestations prénatales
• Renforcement des capacités communautaires
• Améliorations apportées aux garderies de jour (augmentation salariale et formation)
• Intervention précoce et intégration de la garde de jour pour les enfants ayant des besoins spéciaux
• Information et ressources à l'intention des parents
• Soutien aux enfants témoins de violence familiale
• Liens entre le parent et son enfant en bas âge

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Terre-Neuve et Labrador

• Prestations prénatales et postnatales
• Alphabétisation précoce et orientation en prématernelle
• Programmes de ressources familiales et  « Clubs bébé en santé »
• Services de garderie et soutien à la garde d'enfants
• Intervention précoce et autisme

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Nouvelle-Écosse

• Visites à domicile
• Stabilisation et amélioration de la garde d'enfants grâce à : des augmentations salariales, des activités de formation, un soutien accru à la garde d'enfants, l'augmentation du nombre de places subventionnées transférables, l'inclusion d'enfants ayant des besoins spéciaux et des subventions pour l'achat d'équipement dans les garderies à mi-temps
• Multiplication des programmes d'éducation parentale
• Diffusion accrue de l'information sur la garde d'enfants et multiplication des services de soutien aux collectivités
• Acquisition du langage et programme d'apprentissage au stade de la petite enfance
• Collaboration avec les collectivités et systèmes d'information

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Territoires du Nord-Ouest

• Visites à domicile dans le cadre du programme Familles en santé
• Éducation parentale et alphabétisation familiale
• Ressources documentaires sur le développement des enfants
• Acquisition et maintien de la langue autochtone
• Dépistage systématique des troubles auditifs chez les nourrissons
• Dépistage systématique des troubles du développement
• Sensibilisation du public

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Nunavut

• Grossesse, naissance et enfance en santé
• Éducation parentale et soutien aux familles

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Ontario

• Centres de la petite enfance de l'Ontario
• Alphabétisation précoce
• Développement des enfants en bas âge
• Santé mentale des enfants
• Autisme
• Parents adolescents
• Programme Bébés en santé, enfants en santé (dépistage accru à 18 mois)
• Nutrition des enfants autochtones
• TSAF*
• Services prénatals et postnatals
• Information et sensibilisation du public
• Prévention et traitement des blessures et prévention de la violence
• Dépistage et évaluation des risques

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Île-du-Prince-Édouard

•  « Stratégie de développement des enfants en santé — Partenariats visant les enfants » et développement communautaire
• Maternelles communautaires financées avec des fonds publics
• Évaluation et amélioration du milieu de vie des enfants et éducation préscolaire
• Soutien aux enfants ayant des besoins spéciaux
• Soutien aux enfants handicapés de six ans et moins
• Intervention précoce et visites à domicile dans le cadre du programme Meilleur départ
• Dépistage de la surdité chez les nourrissons

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Québec

• Les priorités du Québec ne sont pas énumérées, car il n'est pas signataire de l'Entente sur le DPE.

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Saskatchewan

• Dépistage systématique chez les nourrissons
• Intervention précoce
• Mortalité infantile
• Garde d'enfants

Dans des collectivités ciblées :

• TSAF*
• Visites à domicile
• Amélioration de la garde d'enfants
• Programmes d'apprentissage précoce
• Soutien aux parents

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Yukon

• Familles en santé (y compris des visites à domicile, l'éducation parentale et les activités relatives aux TSAF*)
• Enfants handicapés

* Activités relatives aux troubles du spectre de l'alcoolisation foetale (TSAF).

UN CANADA DIGNE DES ENFANTS

Portée de la section I

Cette section porte sur les activités et les dépenses du gouvernement du Canada qui ont une incidence directe sur les enfants de moins de six ans et leur famille. Elle traite des investissements directs, y compris les salaires, les coûts d'exploitation et de gestion ainsi que les subventions et contributions au cours de la période s'échelonnant du 1^er avril 2003 au 31 mars 2004.

Elle présente également les activités qui s'adressent aux enfants canadiens ainsi qu'aux enfants des immigrants et des réfugiés qui vivent au Canada, mais elle ne fait pas état des investissements du gouvernement dans les programmes internationaux ni de l'aide qu'il apporte aux jeunes enfants et à leur famille à l'étranger.

Les dépenses énumérées concernent les investissements directs, y compris les salaires, les coûts d'exploitation, les subventions et les contributions. Par contre, elles ne comprennent pas les dépenses en immobilisations comme les investissements en matière de technologie et d'infrastructures.

Cette section constitue la quatrième édition du rapport sur les activités et les dépenses relatives au DPE. Les éditions précédentes, à commencer par le rapport de référence de 2000-2001, sont accessibles en ligne à l'adresse : www.socialunion.ca/ecd_f.html, tout comme divers documents d'information et autres rapports ayant trait à l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le DPE.

Mode de présentation de la section I

Le texte

À l'instar des rapports des années précédentes, les données du présent rapport sont présentées en fonction des quatre champs d'action énoncés dans l'Entente sur le DPE, à savoir :

• promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance (voir le chapitre 2);
• améliorer le soutien aux parents et aux familles (voir le chapitre 3);
• renforcer le développement, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (voir le chapitre 4);
• renforcer le soutien aux collectivités (voir le chapitre 5).

Les programmes et services destinés aux enfants des Premières nations et des autres peuples autochtones ainsi qu'à leurs familles font l'objet de chapitres distincts (voir le chapitre 6), de même que la recherche et l'information (voir le chapitre 7).

Certaines activités se rapportent à au moins deux des quatre champs d'action, mais lorsque l'une d'elles est particulière, elle n'est présentée que dans un seul chapitre.

La présentation du rapport a subi quelques modifications cette année, principalement à la suite des recommandations formulées par un comité consultatif fédéral sur les rapports publics ayant trait au DPE. Ce comité était constitué de spécialistes dans le domaine du développement de la petite enfance et d'autres personnes intéressées. On attache maintenant une plus grande importance aux principaux résultats et aux avantages des programmes et services offerts aux Canadiens. De plus, on y fait davantage référence aux sites Web qui contiennent des renseignements supplémentaires, y compris des liens avec des rapports pertinents, des feuillets d'information et des conclusions de recherche ayant trait à de nouvelles questions en matière de DPE.

Chaque exposé concernant une activité particulière commence par une brève description du programme ou du service auquel elle se rapporte. Vient ensuite une section intitulée Quoi de neuf?, qui fait état des principaux progrès et/ou changements ainsi que des résultats les plus probants en 2003-2004. L'information descriptive est classée par ministère ou organisme. Pour ce qui est des programmes fournissant un soutien direct, cette information est présentée, dans la mesure du possible et le cas échéant, en fonction des indicateurs relatifs aux programmes énoncés dans le cadre multilatéral. Dans le cas des programmes qui n'offrent pas de soutien direct (p. ex., ceux concernant la recherche, la sensibilisation du public, l'information et autres domaines connexes), les comptes rendus contiennent des données descriptives ainsi qu'un état des dépenses. Cette année, l'information relative aux dépenses fait partie de la description de chaque activité.

Les nouvelles activités sont signalées dans le texte. Afin de donner suite à l'engagement du gouvernement d'améliorer la reddition de comptes, on a procédé en 2003-2004 à une plus vaste analyse du contexte pour relever les activités fédérales relatives au DPE. Cet exercice a permis de recueillir de nouveaux renseignements sur un certain nombre d'activités qui sont en place depuis quelque temps.

Les tableaux

Les tableaux qui font état des activités et des dépenses à la fin de chaque chapitre sont présentés selon chaque ministère ou organisme fédéral. Sauf indication contraire, tous les renseignements sur les dépenses et la disponibilité des programmes ne concernent que la période prénatale, les enfants de six ans ou moins et leur famille. Certains responsables de programmes et de services n'ayant pu fournir de chiffres précis concernant ce groupe d'âge, les dépenses qu'ils ont déclarées se rapportent, dans certains cas, à un groupe plus large (p. ex., les enfants jusqu'à 12 ou 18 ans) ou constituent une estimation des dépenses relatives aux enfants de moins de six ans.

Les dépenses énumérées représentent des investissements directs qui comprennent au moins l'un des trois éléments suivants :

• les salaires;
• les subventions et les contributions;
• les coûts d'exploitation et de gestion.

Toutes les dépenses sont exprimées en chiffres réels, à moins d'indication contraire, et elles ne comprennent pas les dépenses d'immobilisation dans des domaines comme la technologie et les infrastructures.

En ce qui a trait aux programmes qui fournissent un soutien direct aux enfants, les renseignements relatifs à leur disponibilité comprennent le nombre de bénéficiaires (à savoir, le nombre d'enfants et de familles ayant reçu un service et/ou le nombre de  « places » dans un programme ou une autre donnée sur le nombre de participants) ainsi que le nombre d'établissements. Quant aux programmes qui ne fournissent pas de soutien direct (p. ex., ceux concernant la recherche, la sensibilisation du public, l'information et des domaines connexes), on y trouve des renseignements sur les organismes et les groupes sur lesquels comptent les ministères ou les organismes gouvernementaux pour faire connaître les activités et rejoindre leur public cible.

La présentation des tableaux a également subi des changements cette année, dont les suivants :

• Les tableaux présentent toutes les données des rapports antérieurs du gouvernement du Canada sur les Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance afin d'en faciliter le suivi.
• Les tableaux rendent également compte des programmes et des services mentionnés dans les rapports précédents sur le DPE, qui ont depuis été interrompus ou remplacés.
• Le montant des dépenses des années précédentes a pu être modifié si l'on disposait de nouveaux chiffres (p. ex., un montant estimé remplacé par un montant réel).
• Dans certains cas, on a également corrigé certaines dépenses déclarées antérieurement.

Ces modifications témoignent de la détermination du gouvernement d'améliorer continuellement la reddition de comptes au fil du temps. On a déployé des efforts concertés pour veiller à ce que les renseignements sur les activités et les dépenses que renferment les tableaux soient exacts et complets.