Préface

En septembre 2000, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclu une entente historique visant à améliorer et à étendre les services et les programmes qu'ils offrent aux enfants de moins de six ans et à leur famille. En 2002-2003, le gouvernement du Canada a transféré 400 millions de dollars aux provinces et aux territoires en vertu du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux afin de les aider à investir dans des programmes et services consacrés au développement de la petite enfance (DPE), dans quatre principaux champs d'action : la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance; le soutien aux parents et aux familles; le développement, l'apprentissage et la garde des petits enfants; le soutien des collectivités. En 2003-2004, ce transfert augmentera pour se chiffrer à 500 millions de dollars. Tous les gouvernements signataires de l'Entente se sont engagés à rendre compte aux Canadiens, tous les ans, des progrès qu'ils réalisent en vue d'améliorer les programmes et les services relatifs au DPE.

En vertu de l'Entente sur le DPE, le 13 mars 2003, les ministres des trois paliers gouvernementaux responsables des services sociaux ont conclu une entente¹ instaurant le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, qui est destiné à élargir l'accès à des programmes et services connexes, à la fois abordables et adéquats, qui sont régis par les provinces et les territoires. Aux termes de cette entente, le gouvernement du Canada verse 900 millions de dollars sur cinq ans afin de soutenir les investissements provinciaux et territoriaux dans ces deux domaines. Les gouvernements se sont également engagés à publier des rapports annuels afin de donner aux Canadiens une idée précise des progrès accomplis en vue d'élargir l'accès à de tels programmes et services, et le premier de ces rapports vise l'exercice 2002-2003.

Le présent rapport donne suite à l'engagement du gouvernement du Canada de rendre annuellement compte des progrès qu'il accomplit en vue d'améliorer les programmes et services relatifs au DPE depuis la mise en application de l'Entente dans ce domaine. Il comprend également le rapport de référence du gouvernement fédéral sur les programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants prévu par le Cadre multilatéral.