8. Rapport de référence sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Introduction

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Conformément aux engagements qu'ils ont pris aux termes de l'Entente sur le développement de la petite enfance (DPE), les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont convenu, le 13 mars 2003, d'instaurer un cadre, intitulé Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, en vue d'améliorer l'accès aux programmes et services que régissent les provinces et les territoires dans ce domaine, et de faire en sorte qu'ils soient abordables et de qualité.

Les programmes et services en question jouent un rôle crucial en favorisant le développement social, affectif, physique et cognitif des jeunes enfants, mais le Cadre multilatéral leur impose des critères d'abordabilité et de qualité en matières d'apprentissage et de garde de ces jeunes enfants afin de soutenir tant leur développement que la formation professionnelle de leurs parents ou leur participation au marché du travail. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont convenu d'investir encore davantage dans des programmes d'apprentissage et de garde qui relèvent de leur compétence et répondent aux normes de qualité qu'ils ont établies et dont ils surveillent l'application.

Les programmes et services financés en vertu de ce cadre doivent avoir pour principal objectif d'assurer l'apprentissage et la garde des jeunes enfants dans des établissements tels que des centres de garde, des garderies en milieu familial, des pré-maternelles et des garderies éducatives. Les investissements financés dans le cadre de cette initiative visent à supporter les coûts d'immobilisation et d'exploitation, les subventions pour les places en garderie, les augmentations salariales, la formation, le perfectionnement professionnel, l'encadrement du personnel, l'assurance de la qualité, ainsi que l'information et l'orientation des parents.

Ventilation des fonds que les gouvernements provinciaux et territoriaux consacrent à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants
	(en millions de dollars)
	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	2007-2008	TOTAL
Terre-Neuve et Labrador	0,4	1,2	2,4	4,8	5,6	14,4
Île-du-Prince-Édouard	0,1	0,3	0,6	1,3	1,5	3,9
Nouvelle-Écosse	0,7	2,2	4,4	8,7	10,1	26,1
Nouveau-Brunswick	0,6	1,8	3,5	7,0	8,1	20,9
Québec	5,9	17,7	35,3	70,4	81,9	211,2
Ontario	9,7	29,1	58,4	117,3	137,3	351,8
Manitoba	0,9	2,7	5,5	10,9	12,7	32,8
Saskatchewan	0,8	2,3	4,6	9,2	10,6	27,5
Alberta	2,5	7,5	15,1	30,3	35,5	90,8
Colombie-Britannique	3,3	9,8	19,6	39,2	45,7	117,6
Yukon	0,02	0,07	0,1	0,3	0,3	0,9
Territoires du Nord-Ouest	0,03	0,10	0,2	0,4	0,5	1,2
Nunavut	0,02	0,07	0,2	0,3	0,4	0,9
TOTAL	25,0	75,0	150,0	300,0	350,0	900,0
Les totaux peuvent ne pas être exacts en raison de l'arrondissement des montants. Les montants se fondent sur les prévisions démographiques de Statistique Canada pour 2003-2004, ainsi que sur les projections démographiques de Finances Canada pour 2004-2005 à 2007-2008. Étant donné que le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux est calculé en fonction du nombre d'habitants, tous les montants peuvent être révisés dans le cadre du processus périodique d'estimation de ce transfert, et ce, à mesure que des nouvelles données démographiques seront disponibles. Les paiements prévus en 2004-2005 s'effectueront à compter du 1er avril 2004 en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

Reddition de comptes au public

En vertu du Cadre multilatéral, les ministres se sont engagés à rendre compte aux Canadiens des progrès réalisés en vue d'élargir l'accès à des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants qui sont à la fois abordables et de qualité. Ils ont plus précisément exprimé leur volonté de faire annuellement état de ceux qui offrent des services de garde de première ligne en commençant par établir un rapport de référence sur la période 2002-2003 comprenant les éléments suivants :

• Une description des programmes et des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi qu'un bilan des dépenses qu'ils occasionnent.
• Des indicateurs de disponibilité, dont le nombre de places dans les établissements qui assurent l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, en les ventilant par tranche d'âge des enfants et par type d'établissement.
• Des indicateurs d'abordabilité, dont le nombre d'enfants subventionnés, le type de situation sociale et de revenu donnant droit à une subvention, et le montant maximal de subvention selon l'âge de l'enfant.
• Des indicateurs de qualité, dont la formation exigée, le ratio éducateur enfants et la taille du groupe.

Les gouvernements se sont engagés à publier leur rapport de référence au plus tard à la fin de novembre 2003.

Bien-fondé de la démarche des gouvernements et importance de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants

Des conclusions de recherche ont prouvé que les premiers moments de la vie ont une influence marquante sur le bien-être ultérieur des jeunes enfants et, au cours des années 1990, d'importantes découvertes sur le développement mental au cours de la petite enfance sont venues corroborer ces conclusions. De nouvelles constatations dans diverses disciplines scientifiques ont confirmé que le développement mental est lié à l'expérience de vie au stade de l'enfance, y compris à celle de la mère pendant la grossesse, et qu'il a des incidences sur l'apprentissage, le comportement et la santé physique et mentale tout au long de la vie ²¹, ²².

Il est également prouvé que des services de garde de grande qualité ont une influence positive et durable sur le développement et l'apprentissage des enfants. De tels services peuvent accélérer leur apprentissage de la langue et améliorer leurs connaissances et leur comportement. En outre, les services de garde apportent une aide des plus bénéfiques aux enfants dont la famille ne dispose que d'un faible revenu ou appartient à une minorité en leur permettant de perfectionner leurs aptitudes intellectuelles et linguistiques, d'adapter leur comportement et d'évoluer sur le plan socio-affectif²³, ²⁴.

Des études internationales ont par ailleurs révélé que des programmes préscolaires adéquats favorisent le développement intellectuel des jeunes enfants et les préparent fructueusement à entrer à l'école. D'autre part, ceux qui bénéficient de programmes de garde bien conçus au stade préscolaire nouent de meilleures relations avec les enfants de leur âge lorsqu'ils entrent à l'école, et cette transition vers l'école s'avère plus facile. En outre, ils font preuve de meilleures aptitudes scolaires, d'un vocabulaire plus riche, de plus grandes capacités linguistiques et d'un plus haut degré de fonctionnement cognitif ²⁵.

Rôle du gouvernement du Canada en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

La principale responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux consiste à gérer et à offrir des programmes et des services d'apprentissage et de garde aux jeunes enfants. De son côté, le gouvernement du Canada a pris un engagement à long terme à l'égard des enfants et des familles, et il joue un rôle prépondérant afin que les enfants bénéficient du meilleur départ qui soit dans la vie en investissant globalement pour soutenir le revenu de la population et répondre à ses besoins, notamment grâce à un certain nombre de programmes et de services directement liés à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Investissements directs

Le gouvernement du Canada apporte son aide à la prestation de services d'apprentissage et de garde aux collectivités inuites et des Premières nations, ainsi qu'à celle d'un certain nombre de programmes novateurs pour les enfants et leur famille, y compris des programmes d'apprentissage précoce pour les enfants autochtones. Ces programmes comprennent l'initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations, les Programmes d'aide préscolaire aux Autochtones ainsi que des services de garde dans certaines provinces et certains territoires à l'intention des enfants qui vivent dans les réserves.

Le présent rapport fait état de ces programmes, mais il se restreint à ceux qui sont réglementés et qui fournissent des services de garde de première ligne aux enfants. Il est important de noter que le gouvernement du Canada a également apporté une contribution importante aux domaines de l'apprentissage et des services de garde par le truchement de plusieurs autres activités.

Transferts visant à soutenir les services et programmes territoriaux et provinciaux

Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Conformément au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, le gouvernement du Canada verse 900 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les investissements des provinces et des territoires dans des programmes connexes qui relèvent de leur compétence.

Le développement de la petite enfance

Le développement, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants constitue l'un des quatre domaines d'investissement visés par l'Entente sur le DPE que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont conclue en septembre 2000. En vertu de cette entente, plusieurs provinces et territoires consacrent les 500 millions de dollars que leur verse annuellement le gouvernement du Canada à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants.

Mesures fiscales et de soutien du revenu

La Prestation nationale pour enfants

La Prestation nationale pour enfant (PNE) établit une relation entre les nouveaux investissements fédéraux et les réinvestissements effectués par les provinces, les territoires et les Premières nations. En vertu d'un cadre national de réinvestissement de la PNE, les provinces et les territoires réinvestissent les surplus de l'aide sociale sous forme de prestations et de services pour les enfants de famille à faible revenu, notamment dans les services de garde, à condition de répondre aux critères de la PNE.

Réinvestissement de la PNE par les Premières nations

À l'instar des provinces et des territoires, ce programme permet aux Premières nations de réinvestir l'excédent de la PNE. Elles ont ainsi pu réinvestir 617 000 $ dans les services de garde en 2000-2001 et 697 000 $ en 2001-2002.

Déduction pour frais de garde d'enfant

En vertu de cette déduction, le gouvernement du Canada permet aux parents qui ont besoin de travailler de soustraire les frais de garde d'enfant de leur revenu imposable. Ils peuvent ainsi déduire jusqu'à 7 000 $ par année pour des enfants de moins de sept ans, et jusqu'à 4 000 $ pour les enfants de sept à seize ans. Par ailleurs, les parents d'enfants gravement handicapés peuvent réclamer jusqu'à 10 000 $ par année pour la totalité de leurs frais de garde. Tous les ans, cette déduction permet à 1,2 million de familles de couvrir leurs frais de garde.

Recherche et promotion

Soutien au DPE dans les collectivités de langue officielle en situation minoritaire

Dans le cadre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada, ce dernier a augmenté l'aide qu'il apporte aux parents afin qu'ils transmettent leur langue maternelle à leurs jeunes enfants. Aux termes de ce plan, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) investira 22 millions de dollars sur cinq ans afin de réaliser de nouvelles activités en faveur du DPE dans les collectivités de langue officielle en situation minoritaire. Ce financement comprend de l'aide à la recherche afin, notamment, de mieux saisir à quel point les services de garde offerts en français influencent le développement culturel et linguistique des jeunes enfants.

Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance

DRHC finance les activités du Conseil sectoriel des ressources humaines des services de garde à l'enfance, un organisme qui regroupe des intervenants du milieu des services de garde dont les activités ont trait à l'éducation, à la formation, au travail, à la défense des droits et à la prestation de services. Il a pour mandat d'examiner des questions relatives aux ressources humaines dans ce milieu, et de proposer des stratégies en vue de relever le défi que suscite la main d'oeuvre. Le Conseil a également pour mandat de promouvoir des stratégies novatrices afin de régler les problèmes que posent depuis longtemps les ressources humaines dans le milieu, par exemple en trouvant le moyen d'amener le personnel à posséder les compétences requises pour fournir des services de garde et d'éducation des plus adéquats. Il s'emploie également à remédier aux enjeux de plus en plus graves que représentent le recrutement et la stabilité d'employés compétents pouvant se charger de la garde et de l'éducation des enfants canadiens au cours des premières années de leur vie.

Programme de partenariats pour le développement social

Le Programme de partenariats pour le développement social verse, à l'échelle nationale, des subventions et des contributions à des organismes sociaux sans but lucratif. L'apprentissage et la garde d'enfants représentant l'une de ses principales priorités, le financement qu'il accorde est destiné à soutenir la recherche et la diffusion de connaissances dans ce domaine, à favoriser la concertation pour atteindre les buts établis par tous les partenaires, et à renforcer les capacités des organismes sociaux bénévoles qui s'emploient à répondre aux besoins des enfants et de leur famille.

Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes

L'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) est une étude à long terme qui permet d'exercer un suivi du développement et du bien-être des enfants canadiens, de la naissance jusqu'au début de l'âge adulte. Cette enquête, menée tous les deux ans, permet de recueillir des données à l'échelle nationale sur plus de 30 000 enfants, dont environ la moitié ont moins de six ans. Elle est destinée à recueillir des données sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants qui peuvent s'avérer utiles aux décideurs, aux chercheurs, aux universitaires, aux fournisseurs de services, aux collectivités et au public²⁶.

Comprendre la petite enfance

Le programme Comprendre la petite enfance (CPE) constitue une activité nationale de recherche quinquennale menée dans douze collectivités du Canada. Elle a pour but de les aider à mieux comprendre le comportement des jeunes enfants et à cerner les principaux éléments qui l'influencent, afin qu'elles puissent prendre des décisions éclairées lorsqu'elles élaborent des politiques et programmes qui doivent s'avérer pertinents pour les familles ayant de jeunes enfants. Cette activité consiste, outre la collecte de données sur la garde d'enfants, à faire des constatations au sujet des enfants et de mettre ces dernières en relation avec leurs antécédents familiaux, leur situation familiale et des facteurs au sein de leur collectivité. Elle est également censée aider les collectivités à se servir plus adéquatement de cette information pour suivre le développement des enfants et intervenir fructueusement à son sujet²⁷.

Portée et mode de présentation du présent rapport de référence

Ce rapport de référence est axé sur les activités que le gouvernement du Canada réalise en vue d'offrir des programmes et des services de première ligne en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants.

Les données du rapport ont trait à six programmes et services réglementés d'apprentissage et de garde que le gouvernement du Canada offre dans les collectivités autochtones, ainsi qu'à un programme destiné aux bases des Forces canadiennes. La description de chacun de ces programmes et services comporte des données relatives aux indicateurs énoncés dans le Cadre multilatéral, à savoir la disponibilité, l'abordabilité et la qualité. Le rapport débute par un tableau, intitulé Coup d'oeil sur les activités, qui donne un aperçu de chaque programme et service, et il se termine par un tableau des programmes et services et des dépenses qui s'y rapportent.

Le gouvernement du Canada reconnaît que des améliorations s'imposent quant à l'information qu'il publie sur ses activités en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, mais aux termes du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, il s'est engagé à améliorer les renseignements que contiennent ses rapports.

Programmes et services réglementés du gouvernement du Canada en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants

Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations

L'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations (IGEIPN) a pour but de financer l'élaboration de programmes de garde d'enfants qui tiennent compte de la culture et de la langue des collectivités inuites et des Premières nations. Cette initiative est visée par la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones.

L'Initiative s'adresse essentiellement aux enfants de moins de six ans, mais elle permet aux enfants jusqu'à douze ans de bénéficier de services de garde après la classe. Elle est conçue pour aider les parents qui travaillent, qui cherchent activement un emploi ou qui suivent des cours ou une formation.

Dépenses

DRHC finance l'IGEIPN en vertu des Ententes sur le développement des ressources humaines autochtones (EDRHA) conclues avec des organismes représentant les Inuits et les Premières nations. Les bureaux régionaux de DRHC sont chargés de gérer ces ententes, et les signataires gèrent de leur côté les accords auxiliaires passés avec les fournisseurs de services de garde dans les collectivités inuites et des Premières nations.

En 2002-2003, l'Initiative disposait de 50 millions de dollars, dont 9 millions de dollars visés par la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations (voir le chapitre 6). Les décisions relatives aux services à financer sont prises localement, en fonction des besoins et des priorités de chaque collectivité. C'est pour cette raison que, dans le cadre de l'IGEIPN, le gouvernement fédéral ne fixe aucun objectif concernant les services de garde pour des sous-populations, des tranches d'âge ou des programmes et services particuliers.

Les fonds de l'Initiative servent à supporter les frais de création et de gestion de places en garderie, et même si le montant annuel de subvention de ces places varie légèrement selon les besoins locaux, il se chiffre à 6 500 $ en moyenne à l'échelle nationale.

Le mode de financement consiste à répartir les fonds entre les cinquante-quatre signataires des EDRHA, ou les organismes autochtones régionaux, en se fondant sur le nombre de personnes qu'ils administrent. Il est également en fonction de la taille et de l'isolement des collectivités afin de tenir à la fois compte du fait qu'elles doivent supporter des coûts élevés de construction et de gestion des centres de garde lorsqu'elles sont éloignées, et du fait que les collectivités moins populeuses ne peuvent bénéficier d'économies d'échelle.

Une fois que les signataires des EDRHA ont reçu les fonds qui leur sont alloués, ils concluent des accords auxiliaires avec les fournisseurs de services aux collectivités en se fondant sur les besoins et les priorités régionales et locales. Certains signataires accordent des fonds aux collectivités en fonction de leur nombre d'habitants, alors que d'autres tiennent compte des besoins de chaque collectivité en matière de services de garde.

L'IGEIPN donne la latitude voulue aux décideurs locaux pour qu'ils puissent adapter les dépenses à leurs différents besoins en matières de salaires, d'élaboration de programmes, d'entretien, d'équipement et d'immobilisations selon leur degré d'importance. Bien que des données ne soient pas disponibles pour toutes les régions, les estimations des coûts en personnel représentent de 60 % à 85 % des budgets pour la garde d'enfants prévus dans les ententes, et ces budgets dépendent des montants à consacrer au cours de l'année à l'exploitation ou aux immobilisations. Les frais d'administration sont limités à 15 % des budgets, toutefois, de nombreux signataires ont mentionné ne pas utiliser les fonds de l'Initiative pour couvrir ces frais.

Autorisation d'exercer et réglementation

L'autorisation d'exercer est une condition d'obtention du financement des services de garde dans le cadre de l'Initiative, et les fournisseurs de services doivent faire des démarches à cette fin auprès des autorités responsables de la réglementation ou de la délivrance de cette autorisation. Les responsabilités dans ce domaine, notamment la surveillance, ont fait ou font l'objet de négociations dans chaque province ou territoire afin qu'elles prennent en compte des situations ou des relations particulières. Par exemple, dans certains cas, les autorisations sont réglementées et contrôlées par les gouvernements provinciaux et territoriaux, par les autorités inuites ou des Premières nations, ou encore, en vertu d'un partenariat entre le gouvernement et les organismes représentant ces peuples.

Disponibilité

L'Initiative gère plus de 7 000 places en garderie dans l'ensemble du Canada. Aux termes de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations, les collectivités ont commencé à recevoir, vers la fin de l'exercice 2002-2003, de nouveaux fonds qui sont partiellement destinés à la création de 500 places supplémentaires.

Le choix des parents et des enfants admissibles aux services de garde s'effectue localement, par souci d'équilibrer les besoins avec les ressources; les places en garderie ne sont donc pas attribuées à l'avance par tranche d'âge. Bien que l'on ne possède pas de données sur la disponibilité et l'admissibilité par tranche d'âge pour la plupart des régions, en Nouvelle-Écosse, des centres ont indiqué que 90 % du financement qu'ils reçoivent sont consacrés à des places en garderie pour les enfants de moins de six ans. En ce qui concerne le Manitoba et le Québec, les centres affectent tout leur financement à des places pour cette tranche d'âge.

Le financement vise à la fois des places en centres de garde et dans les garderies familiales réglementées, toutefois, la majorité de ce financement est destinée aux centres. Dans certaines provinces, notamment en Alberta et en Ontario, toutes les places subventionnées se trouvent dans des centres, tandis qu'au Manitoba et en Saskatchewan, il s'agit tout autant de centres que de garderies en milieu familial.

Abordabilité

Les décisions concernant les frais, les subventions, et l'accès aux places en garderie relèvent, localement, de chaque bande ou de chaque collectivité. En général, le financement provenant de l'Initiative est complété par les parents, par des souscriptions au sein des collectivités, par des contributions de la part des conseils de bande et par d'autres sources de financement participant au Programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants par les Premières nations.

Les enfants qui vivent dans les réserves ne sont généralement pas admissibles aux subventions provinciales, toutefois, au Québec, leurs parents peuvent bénéficier du programme provincial de garderie à 5 $ par jour. En outre, les enfants dont les parents sont prestataires de l'aide sociale ont gratuitement droit à 23,5 heures de garde par semaine dans les centres de la petite enfance. En Nouvelle-Écosse, la majorité des places sont offertes aux parents à un tarif qui varie de 10 $ à 15 $ par jour. Si les parents suivent des cours ou une formation, il appartient à chaque bande de décider si elle leur remboursera les frais de garde. En Saskatchewan, tous les parents paient des frais pour couvrir une partie des coûts d'exploitation des centres.

Qualité

La qualité des services offerts dans les centres est un critère important du financement versé dans le cadre de l'Initiative. On déploie beaucoup d'efforts pour veiller globalement à la qualité de ces services, tout en accordant aux responsables la latitude nécessaire pour répondre aux besoins de chaque collectivité.

En vertu des EDRHA, les centres financés par l'Initiative sont tenus de rendre des comptes en fonction de principes directeurs qui les régissent. Ces centres doivent donc :

• être dirigés et gérés par les Inuits ou les Premières nations;
• avoir un caractère communautaire, être axés sur le développement de l'enfant, respecter les valeurs culturelles, les croyances et les traditions de la collectivité, et appliquer une approche holistique afin de répondre aux besoins affectifs, intellectuels, psychologiques et spirituels des enfants;
• offrir des services de garde d'excellente qualité;
• être ouverts à tous les enfants, et offrir des services complets et souples de garde aux enfants et aux familles inuits et des Premières nations;
• être accessibles aux parents qui travaillent, suivent des cours ou participent à des activités économiques traditionnelles;
• assumer la responsabilité des enfants, des familles et des collectivités visés par leurs services.

L'établissement du cadre de l'Initiative a donné lieu à une collaboration avec des organismes inuits et des Premières nations, des groupes de femmes, des organismes de services sociaux, des membres des collectivités participant à la planification et à la prestation des services de garde aux niveaux local et régional, et des fonctionnaires de DRHC, d'Affaires indiennes et du Nord Canada, et de Santé Canada. L'élaboration des principes directeurs, aux tous premiers stades de l'Initiative, a fait l'objet d'une consultation à grande échelle auprès des collectivités inuites et des Premières nations.

Les services de garde financés par l'Initiative sont censés respecter les normes de qualité suivantes, établies à la suite d'un vaste processus de consultation :

• Favoriser et accompagner le développement sain des enfants dans le cadre de programmes officiels connexes, en recourant éventuellement aux centres de ressources, aux conseils des anciens, aux programmes linguistiques, aux ressources documentaires ainsi qu'à d'autres types de soutien qui sont adaptés aux méthodes parentales des Inuits et des Premières nations et qui favorisent leur application.
• Viser les enfants de moins de six ans durant leurs années de formation, tout en apportant un soutien à ceux de moins de douze ans.
• Offrir des services autorisés et réglementés qui soient conformes à la législation provinciale ou territoriale jusqu'à ce que leur contrôle soit confié aux Inuits et aux Premières nations.
• Servir de complément aux programmes de développement économique, éducatif, sanitaire et social de ces peuples.
• Inclure des programmes culturels qui tiennent compte des croyances et des valeurs autochtones.

Les centres financés par l'Initiative dont l'exploitation est réglementée par les provinces et les territoires sont également censés respecter les normes de qualité qui y sont en vigueur.

Les compétences et la formation du personnel des services de garde sont normalisés par les régimes réglementaires en application dans l'ensemble du Canada (voir l'annexe du présent chapitre), et ce, que ces régimes soient instaurés par les provinces, les territoires ou les Premières nations. Les normes peuvent exiger un diplôme en éducation de la petite enfance, un diplôme en orientation en matière de garde, ou une formation générale et/ou quelques années d'expérience. Plusieurs régions consacrent une certaine partie du financement qu'elles obtiennent dans le cadre de l'Initiative au perfectionnement du personnel²⁸, et, dans certains cas, cette formation est financée par d'autres fonds provenant des conseils de bande.

Les ratios éducateur-enfants relèvent également des divers régimes réglementaires instaurés par les provinces, les territoires ou les Premières nations. Ces ratios sont différents dans l'ensemble du Canada et sont en moyenne de un éducateur pour trois enfants et de un éducateur pour quatre bébés. Au niveau préscolaire, ces ratios varient de un à cinq à un à huit selon la tranche d'âge. Le nombre d'enfants par groupe est également visé par les régimes réglementaires, mais il ne peut dépasser trente enfants dans l'ensemble du pays. Le nombre maximum d'enfants de moins de trois ans par groupe relève également de la compétence des autorités provinciales et territoriales (l'annexe 1 du présent chapitre donne de plus amples renseignements sur les règlements provinciaux et territoriaux régissant le ratio éducateur enfants et le nombre d'enfants par groupe).

Les normes concernant la santé et la sécurité sont également déterminées par les régimes réglementaires instaurés par les provinces, les territoires et les Premières nations.

Le barème salarial est établi localement, et même si l'on ne dispose pas de données pour toutes les régions, le salaire varie de 7 $ à 15 $ de l'heure pour les employés alors que celui des directeurs est plus élevé.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN) a pour but d'aider les enfants autochtones à éprouver de l'estime de soi et le désir d'apprendre, tout en leur offrant la possibilité de se développer pleinement comme y a droit tout autre jeune.

Ce programme s'adresse aux familles considérées les plus vulnérables en fonction d'un certain nombre d'indicateurs, notamment leur situation socio-économique. La plupart des projets ne visent que les enfants de trois et quatre ans afin de les prendre en main deux ans avant qu'ils n'entrent à la maternelle. Dans certaines collectivités, tous les enfants de trois et quatre ans participent au programme.

Le PAPACUN finance les projets qui sollicitent la participation de la collectivité autochtone locale à leur conception, à leur gestion, à leur administration et à leur évaluation. Un comité consultatif composé de représentants des projets régionaux a pour tâche d'orienter l'exécution du programme, et la participation des parents constitue un élément important de ce dernier. Ils contribuent en effet à sa conception, à sa gestion et à son évaluation, et participent activement aux cours et aux activités qui leur sont destinés.

Dépenses
Chaque année, le PAPACUN dispose de 22,5 millions de dollars dont quelque 80 % sont consacrés au salaire du personnel. Toutefois, ce pourcentage est difficile à déterminer en raison de contributions « en nature », par exemple, des coûts d'administration, de loyer et de locaux qui sont déjà payés. De nombreux établissements reçoivent des fonds supplémentaires d'autres partenaires, par exemple l'Administration régionale Kativik, dans le Nord québécois, dont la majeure partie du financement provient d'autres sources gouvernementales fédérales et provinciales.

Autorisation d'exercer et réglementation
Les projets du PAPACUN sont gérés en vertu de principes et de lignes directrices, en vue de veiller à l'exécution adéquate et cohérente du programme à l'échelle nationale, qui stipulent que ces projets doivent respecter la réglementation provinciale et territoriale relative à la garde d'enfants. À certains endroits, notamment en Saskatchewan, les établissements préscolaires ne sont pas visés par la réglementation provinciale ou territoriale, mais leur exploitation est l'objet d'une surveillance, par des conseils d'administration, de l'application des principes et des lignes directrices en question.

Disponibilité
Le PAPACUN permet annuellement de financer la garde de quelque 3500 enfants dans 114 centres.

Les places en garderie ne sont pas réservées à des enfants particuliers, par exemple ceux qui ont des besoins spéciaux et ceux appartenant à des minorités francophones ou à d'autres groupes déterminés. Toutefois, selon l'Enquête d'évaluation nationale du processus et de l'administration du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones menée en 2001, 84 % des établissements ont indiqué qu'ils comptaient au moins un enfant ayant des besoins spéciaux. Cette enquête a aussi révélé que 571 enfants subventionnés par le programme avaient des besoins analogues, ce qui représente 16 % du nombre total d'enfants participants. Par ailleurs, quatre établissements ont mentionné qu'ils offraient le programme en français.

Abordabilité
Les projets du PAPACUN n'occasionnent aucuns frais aux parents, comme le prescrivent les principes et les lignes directrices de ce programme.

Qualité
Ces principes et lignes directrices nationaux visent à ce que les projets offrent des services les plus adéquats qui soient tout en se conformant ou en surpassant les normes provinciales et territoriales régissant la garde d'enfants et l'enseignement préscolaire. Les projets tiennent aussi compte des fêtes et des activités culturelles des diverses collectivités autochtones du Canada en y faisant participer les enfants.

Les principes et les lignes directrices du PAPACUN exigent des bénéficiaires de subvention que les projets :

• fassent appel à la participation des Autochtones dans le cadre de leur planification, de leur conception, de leur gestion et de leur évaluation;
• prévoient des moyens de faire participer les parents ou les principaux éducateurs à tous les volets du projet;
• soient sans but lucratif;
• soient offerts dans un secteur urbain ou dans une grande collectivité nordique;
• bénéficient d'une contribution « en nature » de la part de la collectivité locale sous forme de biens et services tels que du bénévolat, du matériel, des livres pour enfants ou des jouets.

En outre, tout projet financé par le PAPACUN doit comporter les éléments suivants :

• Des activités préscolaires et de développement des enfants adaptées aux enfants autochtones avant leur entrée à l'école.
• Un volet destiné à informer les parents de ces enfants.
• Un soutien aux enfants autochtones qui se préparent à entrer en maternelle.
• Une aide aux participants leur facilitant l'accès à des services sanitaires, éducatifs et sociaux, ainsi qu'à d'autres services offerts au sein de leur collectivité.
• La participation et l'appui des parents.
• La coordination des services à la collectivité.

Tous les projets doivent porter sur les six champs d'action favorisant le développement sain des enfants : la culture et la langue, l'éducation, la santé, la nutrition, le soutien social et la participation des parents.

En ce qui concerne la formation du personnel, les exigences varient selon les provinces et les territoires (voir l'annexe 1 du présent chapitre). La tenue d'un atelier national de formation sur les thèmes du programme, auquel ont participé des représentants de tous les projets subventionnés, a constitué une activité vraiment remarquable. Selon l'Enquête d'évaluation nationale du processus et de l'administration du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones menée en 2001, 47 % des employés qui travaillent auprès des enfants possèdent un diplôme d'éducateur de la petite enfance, et plus de 90 % des enseignants sont autochtones.

Le barème salarial est établi localement, et selon l'enquête menée en 2001, en moyenne, les employés de projet y travaillent depuis 20 mois, à raison de 31 heures par semaine et pour un salaire de 15,40 $ de l'heure durant 45 semaines par année. Ce barème salarial varie grandement selon les endroits, les plus élevés se situant dans les zones éloignées et les plus bas dans les zones rurales.

La taille maximale des groupes et le ratio éducateur-enfants relèvent des divers régimes réglementaires instaurés par les provinces, les territoires et les Premières nations (voir l'annexe 1 du présent chapitre).

Un cadre établi en 1997 sert de fondement à l'évaluation du PAPACUN aux échelles nationale et locale, et plusieurs régions ont également mené une évaluation de son exécution. Des données sont recueillies sur le plan national depuis 1999 et des méthodes d'évaluation des résultats du programme ont été mises à l'essai entre 2000 et 2002. Une telle évaluation est en cours au sein de dix projets types, et elle applique une méthode et des mécanismes uniques qui sont adaptés à la culture. Ils ont été conçus par une équipe compétente en matière de développement et d'éducation de la petite enfance et d'évaluation des programmes pour enfants, sans compter l'expérience que les membres de cette équipe ont acquise dans les collectivités autochtones. Cette évaluation des résultats du programme fait appel à des évaluateurs confirmés.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves (PAPAR)

En 1998-1999, la portée du PAPAR a été étendue pour viser les collectivités des Premières nations. Ce programme favorise la mise sur pied de projets gérés par ces collectivités, incite les parents à participer, préconise une approche holistique visant l'application de méthodes traditionnelles d'éducation afin d'insuffler aux enfants la fierté de leur culture, de former les parents et de leur donner confiance en leurs moyens, et de favoriser des changements dans le comportement affectif et social de tous les membres des familles.

Dans certaines collectivités des Premières nations, le PAPAR et l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations (IGEIPN) peuvent donner lieu à un partage de locaux, de personnel et/ou de ressources pour les parents. De nombreuses collectivités offrent aussi des programmes axés à la fois sur la garde d'enfants et sur le développement de la petite enfance.

Dépenses
En 2002-2003, les dépenses totales du programme ont atteint 34,7 millions de dollars, et le financement a connu une décentralisation pour que les régions soient en mesure de le ventiler vers les projets. Ce financement est régi par des accords que gèrent les bureaux régionaux de Santé Canada. Il vise les enfants vivant dans les réserves, et les responsables de projet sont chargés de répondre aux besoins spéciaux de certains de ces enfants lorsqu'ils planifient l'exécution du programme.

Autorisation d'exercer et réglementation
Chaque région a la responsabilité de déterminer à quelle réglementation les projets sont astreints. Il peut s'agir de normes provinciales ou territoriales, de normes établies par les Premières nations, ou encore des normes nationales relatives au PAPAR. Aux termes des accords de contribution, les responsables de projet doivent attester, par écrit, des normes qu'ils appliquent et présenter un plan de suivi de leurs activités ainsi qu'un plan d'enregistrement des données. Les exemples suivants illustrent de telles exigences :

• En Alberta, les projets du PAPAR sont régis par un accord de contribution et par les normes nationales de ce programme que les Premières nations ont convenu d'appliquer. Certaines d'entre elles ont également accepté d'appliquer les normes provinciales en matière de garde d'enfants.
• Au Manitoba, les centres des Premières nations se conforment également aux normes provinciales.

Disponibilité
On estime que les établissements réglementés et/ou agréés offrent 7 000 places en garderie aux enfants jusqu'à six ans; il s'agit de centres de garde et de garderies en milieu familial.

Abordabilité
Les projets du PAPAR n'occasionnent aucuns frais aux parents, comme le prescrivent les principes et les lignes directrices de ce programme.

Qualité
Tous les projets doivent porter sur les six champs d'action du PAPAR : la culture et la langue, l'éducation ou la préparation à l'école, la santé, la nutrition, le soutien social et la participation des parents. Un comité national et sept comités régionaux supervisent la planification et la mise en oeuvre des projets; ils sont essentiellement composés de représentants de collectivités et d'organismes des Premières nations. Il est prévu que chaque projet fasse participer la collectivité à tous les volets de la programmation, c'est-à-dire de la mise en oeuvre à l'évaluation.

En collaboration avec les Premières nations, les responsables du PAPAR organisent des ateliers nationaux de formation du personnel, mais les projets et les régions ont le soin de cerner les besoins dans ce domaine en fonction de la réglementation en vigueur.

Les conditions d'autorisation provinciales et territoriales déterminent le ratio éducateur-enfants et la taille maximale des groupes pour tous les projets du PAPAR; c'est la raison pour laquelle ces conditions peuvent varier d'un endroit à un autre (voir l'annexe 1 du présent chapitre).

Les projets du PAPAR appliquent les normes relatives à la santé et à la sécurité qu'établissent les provinces et les territoires. Dans certaines régions, des agents de la salubrité de l'environnement effectuent des inspections au hasard dans les établissements et font part de leurs constatations par écrit aux coordonnateurs de programme de Santé Canada.

L'établissement du barème salarial est du ressort de chaque projet. Dans la région du Manitoba, par exemple, le salaire du personnel qualifié, dont font partie les coordonnateurs, varie de 18 000 $ à 30 000 $ par an, alors que celui du reste du personnel varie de 16 700 $ à 25 000 $ par an.

En 2002, Santé Canada a entrepris une étude de référence sur l'exécution du PAPAR qui procurera de l'information sur sa mise en oeuvre et donnera un aperçu de son état d'avancement, ce qui permettra d'établir des comparaisons lors de l'évaluation des résultats de ce programme.

Programme de garde d'enfants en Alberta

Les collectivités des Premières nations se chargent de concevoir et de réaliser les projets que finance le Programme de garde d'enfants en Alberta.

Dépenses
En 2002-2003, ce programme a occasionné des dépenses d'un peu plus de 2,6 millions de dollars pour subventionner des services aux enfants de moins de douze ans.

Autorisation d'exercer et réglementation
En vertu de l'autorisation d'exercer que leur délivre la province de l'Alberta, les centres doivent se conformer à ses normes et règlements.

Disponibilité
En ce moment, 812 places sont financées dans 17 collectivités des Premières nations.

Abordabilité
La tarification du programme de garde d'enfants dans les collectivités des Premières nations incombe à chacune d'elles, et certaines familles peuvent bénéficier de subventions dont le montant varie d'une collectivité à l'autre.

Qualité
Le personnel des centres doit au moins détenir un diplôme de premier niveau en garde d'enfants délivré par la province. Les ratios éducateur-enfants sont réglementés par cette dernière, ainsi que la taille maximale des groupes (voir l'annexe 1 du présent chapitre). Les centres doivent également respecter les normes de santé et de sécurité provinciales pour avoir le droit d'exercer.

En règle générale, les collectivités des Premières nations appliquent le barème salarial des provinces, mais elles sont habilitées à établir le barème qui leur convient.

Programme de garde d'enfants en Ontario

La prestation des services offerts dans le cadre du Programme de garde d'enfants en Ontario est assurée par les Premières nations, et ces services s'adressent aux enfants jusqu'à neuf ans. Par l'entremise du Bureau d'assistance à l'enfance et à la famille, du ministère des Services sociaux et communautaires, le governement de l'Ontario s'occupe de la gestion du programme et travaille étroitement avec les Première nations sur des questions touchant les programmes et les politiques, les autorisations d'exercer et les budgets.

Dépenses
En 2002-2003, les dépenses du programme se sont chiffrées à un peu plus de 14 millions de dollars pour subventionner la garde d'enfants jusqu'à neuf ans, mais la majorité d'entre eux n'avait pas plus de six ans.

Autorisation d'exercer et réglementation
Les établissements visés par le programme obtiennent un permis d'exercer et sont réglementés en vertu de la Loi sur les garderies de l'Ontario.

Disponibilité
En 2002-2003, les 57 projets de l'Ontario ont offert des services à 3 018 enfants dans 51 centres de garde, cinq établissements de garde après la classe et une garderie en milieu familial.

Abordabilité
Les subventions provinciales en matière de garde d'enfants sont versées aux familles à faible revenu, mais seulement à la suite d'une évaluation de leurs besoins afin de respecter la législation provinciale dans ce domaine. Ces subventions peuvent couvrir la totalité des frais de garde.

Qualité
Les lois et règlements de la province régissent l'exécution du programme, et les collectivités des Premières nations offrent les services visés par le programme en se conformant à ces lois et règlements. Elles disposent toutefois d'une certaine latitude quant à la conception des services.

Le personnel doit avoir reçu la formation minimale qu'imposent les lois et règlements provinciaux. Le ratio éducateur enfants est établi en vertu de ces derniers, tout comme la taille maximale des groupes (voir l'annexe 1 du présent chapitre). Les projets doivent également répondre à des normes provinciales minimales en matières de santé et de sécurité.

Programme d'aide préscolaire aux enfants et de services aux familles des Premières nations du Nouveau-Brunswick

Le Programme d'aide préscolaire aux enfants et de services aux familles des Premières nations du Nouveau-Brunswick est offert à la suite d'un processus d'orientation de ses participants. Selon le projet auquel ils prennent part, les enfants et leurs parents obtiennent des services de garde dans un centre ou dans une garderie en milieu familial. Ces services peuvent viser à améliorer la sociabilité et les connaissances des enfants ainsi qu'à offrir une formation aux parents afin de les sensibiliser au rôle qu'ils doivent jouer à l'égard de leurs enfants. Les services qui s'adressent aux parents consistent, entre autres, à travailler avec d'autres enfants que les leurs dans un milieu supervisé et/ou d'assister à des cours destinés aux parents, sans que leurs enfants y soient présents. Ce programme est présentement sous révision.

Affaires indiennes et du Nord Canada finance ce programme, et des organismes des Premières nations en assurent la prestation et/ou la supervision. L'accord régissant cet arrangement devant prendre fin le 31 décembre 2003, des fonctionnaires fédéraux sont en train d'élaborer un nouvel accord en concertation avec des représentants de la province du Nouveau-Brunswick et des Premières nations.

Dépenses
En 2002-2003, ce programme a donné lieu à des dépenses totales de 1 408 000 $.

Autorisation d'exercer et réglementation
Les organismes des Premières nations du Nouveau-Brunswick, en collaboration avec la province, ont élaboré des normes concernant les services aux enfants et aux familles des collectivités mi'kmaq et malécites, c'est-à-dire des normes qu'elles appliqueront elles-mêmes dans le cadre du programme.

Disponibilité
L'admissibilité d'un enfant à ce programme est déterminée par son degré de vulnérabilité, ce qui signifie qu'il peut obtenir une place en garderie si cela s'avère nécessaire. Un plan d'intervention établi à l'égard de chaque enfant dicte la durée des services dont il aura besoin. Pour cette raison, le nombre d'enfants visés par le programme peut varier quotidiennement et comprendre une partie ou la totalité des enfants jusqu'à six ans vivant dans une réserve.

Abordabilité
La prestation des services offerts dans le cadre de ce programme n'occasionne aucuns frais aux parents des enfants participants.

Qualité
Le Programme est assujetti aux normes concernant les services aux enfants et aux familles des collectivités mi'kmaq et malécites. Le personnel des projets est censé suivre une formation en matière de santé et de sécurité en vertu des mêmes normes, lesquelles énoncent des principes régissant la prestation des services ainsi que les compétences du personnel. Ces normes stipulent que les employés doivent être en mesure de tenir compte des besoins spéciaux et de l'héritage culturel unique des enfants indiens; de comprendre leurs besoins; d'accepter de suivre une formation, si nécessaire; d'être sensible aux ressources adaptées à la culture qu'offre chaque collectivité; de travailler en collaboration avec les aînés, les membres des familles, les bénévoles et les spécialistes des Premières nations qui participent à l'exécution du programme.

Services aux familles des militaires

Le programme des Services aux familles des militaires est subventionné par des fonds publics et vise l'ensemble des Forces canadiennes. Il est censé offrir une approche coordonnée, cohérente et fructueuse pour la prestation d'un éventail de services à ces familles, tant au Canada qu'à l'étranger. Ce programme a pour but de favoriser le bien-être personnel, familial et collectif en encourageant et en facilitant la mise en place de services qui répondent aux besoins des familles.

À cette fin, le programme finance une variété de Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) situés au sein des bases, des escadres et des stations des Forces canadiennes. Ceux-ci offrent plusieurs programmes et services aux enfants et à leur famille, notamment des services de garde occasionnels, de relève et d'urgence, des programmes d'apprentissage précoce, des services préscolaires et des terrains de jeu. Grâce à leur coût abordable et à leur accessibilité, les services de garde d'urgence permettent aux parents qui sont membres des Forces canadiennes d'exercer leurs fonctions en temps opportun. Ces services d'urgence sont fournis par divers établissements, notamment des centres de garde et des garderies familiales agréées, selon les endroits. Ils sont offerts pour une période maximale de 72 heures mais, dans certains cas, elle peut atteindre quatre jours.

Il incombe à l'Agence de soutien du personnel des Forces canadiennes de la Direction des services aux familles des militaires de gérer et d'administrer le programme.

Ces centres sont des organismes incorporés, indépendants et sans but lucratif qui sont dirigés par un conseil d'administration auquel siègent des membres bénévoles élus comprenant au moins 51 % d'épouses civiles de membres des Forces canadiennes. Ces conseils ont pour mandat de veiller à l'efficacité de la planification, de la prestation et de l'évaluation des services offerts par leur CRFM local dans le cadre du programme, et ce, conformément aux politiques nationales connexes. Ils ont également la responsabilité de s'assurer que la gestion et l'exploitation de leur centre se déroulent adéquatement.

À l'étranger, les CRFM sont des organismes sans but lucratif non incorporés qui sont dirigés par un comité consultatif composé de bénévoles et d'épouses civiles de membres des Forces canadiennes. Ce comité est habilité à formuler des recommandations concernant les programmes et services de leur CRFM, mais il incombe à l'officier supérieur qui commande la base de prendre toute décision à ce sujet.

Dépenses
Les programmes des CRFM pour les enfants jusqu'à six ans suscitent des dépenses annuelles de 4 millions de dollars environ, et le financement accordé à ces centres est destiné à supporter les frais de gestion et de coordination de leurs programmes. Les coûts d'exploitation liés à ces programmes et à d'autres services offerts sur place relèvent du conseil d'administration ou du comité consultatif, et celui-ci peut décider de couvrir ces coûts avec les frais que paient les utilisateurs, des subventions ou des souscriptions.

Autorisation d'exercer et réglementation
Chaque CRFM est un organisme incorporé, indépendant et sans but lucratif. Au Canada, il est réglementé par la province dans laquelle il est situé et doit obtenir une autorisation d'exercer de la part de cette dernière. Lorsque des services de garde d'enfants ne sont pas assujettis à une telle autorisation (par exemple, lorsqu'ils sont offerts dans des bases canadiennes situées aux États-Unis), un CRFM doit se conformer à des lignes directrices énonçant des pratiques exemplaires.

Disponibilité
Quelque 36 CRFM sont en exploitation au Canada et aux États-Unis, et le nombre de ceux qui offrent des places en garderies réglementées et/ou assujetties à une autorisation d'exercer dépend de la demande. Par exemple, en 2002-2003, on comptait :

• plus de 40 000 enfants et de10 000 adultes dans 4 000 garderies préscolaires où les parents participent à des activités d'apprentissage avec leurs jeunes enfants;
• plus de 1 000 approbations de demande de services de garde d'urgence représentant plus de 15 000 heures de garde.

Abordabilité
Le barème tarifaire, le cas échant, relève de chaque CRFM. Les services de garde d'urgence sont offerts gratuitement pour une période maximale de 72 heures à tous les membres des Forces canadiennes et à leur épouse ou époux. Dans certains cas, ils peuvent bénéficier d'un prolongement de cette période et même d'une subvention en fonction d'une échelle d'ajustement au revenu familial. À partir du deuxième enfant d'une famille, cette subvention couvre la totalité des frais de garde.

Qualité
Chaque CRFM détermine le niveau de compétences de son personnel, le ratio éducateur?enfants, la taille maximale des groupes et le barème salarial des employés, et ce, en conformité avec les normes provinciales et/ou les lignes directrices sur les pratiques exemplaires. En vertu du Programme de sécurité générale, chaque base des Forces canadiennes établit les normes de santé et de sécurité auxquelles doit se conformer son CRFM.

Une base de données nationale aide les conseils d'administration, les comités consultatifs, les directeurs généraux, les directeurs et les coordonnateurs de programme des CRFM à gérer et à administrer les services. À compter de 2001, tous les centres ont pu transmettre des données par Internet, ce qui simplifie le processus de transmission de ces données et garantit leur exactitude. Cette collecte de données a donné lieu à la publication d'un premier rapport en 2001.

Apprentissage et garde des jeunes enfants Tableau des activités et des dépenses
Programme	Nombre de places réglementées offertes	Dépenses en 2002-2003
Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations	7 000	50 000 000$9
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	3 50010	22 500 000 $11
Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves	7 00012	34 727 000 $13
Programme de garde d'enfants en Alberta	81214	2 665 000 $15
Programme de garde d'enfants en Ontario	3 01816	14 291 000$
Programme d'aide préscolaire aux enfants et de services aux familles des Premières nations du Nouveau-Brunswick	n. d.	1 408 000$
Services aux familles des militaires	n. d.	4 000 000 $17

Notes :

• « n. d. » signifie « non disponible » au moment de la publication.
• En vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ainsi que pour les besoins du présent rapport, l'expression « places réglementées » s'applique aux programmes qui imposent des normes de qualité et prévoient la surveillance de leur application.

9. Comprend toutes les dépenses du programme, dont certaines peuvent être consacrées aux garderies après la classe pour les enfants de 7 à 12 ans. La proportion de ces dépenses visant les enfants de moins de six ans représente plus de 75 % du total.
10. Indique le nombre d'enfants gardés annuellement dans 114 établissements.
11. En raison de l'annonce tardive (Octobre 2002), le montant disponible de 35 millions de dollars sur une base annuelle n'a pu être alloué totalement pendant l'année fiscale 2002-2003. L'augmentation du financement pour le programme et du nombre d'enfants desservis sera documenté dans le rapport d'activités et dépenses de l'an prochain.
12. Indique le nombre d'enfants gardés annuellement.
13. En raison de l'annonce tardive (Octobre 2002), le montant disponible de 46,5 millions de dollars sur une base annuelle n'a pu être alloué totalement pendant l'année fiscale 2002-2003. Tout le financement disponible a été alloué de manière à répondre aux besoins des programmes à l'échelle régionale y compris les services jugés prioritaires par les Premières Nations.
14. En ce moment, 812 places en garderie pour des enfants de moins de 12 ans sont subventionnées dans 17 collectivités des Premières nations, étant donné qu'une garderie de 20 places dans une collectivité n'offre pas de garde de jour.
15. Ces fonds sont disponibles pour un nombre maximal de 832 places, mais seulement 812 d'entre elles sont actuellement occupées.
16. Indique le nombre d'enfants gardés dans le cadre de 57 projets en 2002-2003. Le nombre de places réglementées n'est pas disponible.
17. Indique les dépenses totales consacrées aux enfants jusqu'à six ans dans le cadre des nombreux services aux familles des militaires, dont la garde d'enfants.

Annexe 1 – Normes provinciales régissant les ratios éducateur-enfants et la taille maximale des groupes

Source de tous les tableaux : Friendly, Martha, Jane Beach et Michelle Turiano. Early Childhood Education and Care in Canada: 2001, Childcare Resource and Research Unit, University of Toronto, Toronto, décembre 2002

Ratios maximaux éducateur-enfants par province et par territoire dans les centres de jour à plein temps en fonction des tranches d'âge18 en 2001
Province ou territoire	Un an	Trois ans	Cinq ans
Terre-Neuve et Labrador	1-3	1-8	1-12
Île-du-Prince-Édouard	1-3	1-10	1-12
Nouvelle-Écosse	1-4	1-7	1-15
Nouveau-Brunswick	1-3	1-7	1-12
Québec	1-5	1-8	1-10
Ontario	3-10	1-8	1-12
Manitoba	1-4	1-8	1-10
Saskatchewan	1-3	1-10	1-10
Alberta	1-4	1-8	1-10
Colombie-Britannique	1-4	1-8	1-8
Territoires du Nord-Ouest	1-4	1-8	1-10
Nunavut	1-4	1-8	1-10
Yukon	1-4	1-8	1-8

Taille maximale des groupes par province et par territoire dans les centres de jour à plein temps en fonction des tranches d'âge19 en 2001
Province ou territoire	Un an	Trois ans	Cinq ans
Terre-Neuve et Labrador	6	16	24
Île-du-Prince-Édouard	6	n. p.	n. p.
Nouvelle-Écosse	n. p.	n. p.	n. p.
Nouveau-Brunswick	9	14	24
Québec	n. p.	n. p.	n. p.
Ontario	10	16	24
Manitoba	8	16	20
Saskatchewan	6	20	20
Alberta	8	16	20
Colombie-Britannique	12	25	25
Territoires du Nord-Ouest	8	16	20
Nunavut	8	16	20
Yukon	8	16	16

Note : « n. p. » signifie « non précisé ».

18. Dans certaines provinces et certains territoires, une tranche d'âge peut figurer dans plus d'une tranche. La taille des groupes vise la tranche d'âge la plus élevée.
19. Ibid.

Exigences en matière de formation des éducateurs de la petite enfance par province et par territoire en 2001
Province ou territoire	Âge exigé	Exigences en matière de formation ou d'orientation	Exigence d'un certificat de secouriste	Autres exigences
Terre-Neuve et Labrador	Non précisé.	30 à 60 heures de cours.	Non précisé.	30 heures de perfectionnement tous les trois ans.
Île-du-Prince-Édouard	Non précisé.	30 heures de cours.	Oui.	Aucune de précisée.
Nouvelle-Écosse	18	Aucune.	Non précisé.	Aucune de précisée.
Nouveau-Brunswick	19	Aucune.	Oui.	Aucune de précisée.
Québec	Non précisé.	Les éducateurs sont supervisés par un centre de la petite enfance et doivent avoir suivi 45 heures de cours.	Oui.	Aucune de précisée.
Ontario	18	Aucune, mais de nombreux organismes donnent une formation.	Si l'éducateur s'occupe d'enfants ayant des besoins spéciaux.	Aucune de précisée.
Manitoba	18	Aucune.20	Oui.	Aucune de précisée.
Saskatchewan	18	40 heures de cours pour les éducateurs diplômés après juillet 2001, et 120 heures de cours (en trois ans au plus) pour ceux travaillant en milieu familial.	Oui.	6 heures de perfectionnement.
Alberta	Non précisé.	Aucune, mais de nombreux organismes donnent une formation.	Non précisé.	Aucune de précisée.
Colombie-Britannique	19	Expérience de travail pertinente OU un cours sur la garde des jeunes enfants.	Oui.	Les garderies doivent faire partie d'un programme de ressources et d'orientation pour recevoir une subvention visant les nouveau-nés et les bébés.
Territoires du Nord-Ouest	19	Aucune.	Oui.	Non précisée.
Nunavut	19	Aucune.	Oui.	Non précisée.
Yukon	18	60 heures de cours ou l'équivalent.	Oui.	Non précisée.

20. En avril 2002, le Manitoba a instauré une formation obligatoire (40 heures de cours) pour les nouveaux éducateurs en milieu familial.