6. Services aux enfants et aux familles des Premières nations et d'autres peuples autochtones

Le gouvernement du Canada joue un rôle de premier plan en offrant un éventail de programmes et de services sociaux et sanitaires destinés à améliorer la qualité de vie des enfants et de leur famille qui vivent dans les réserves des Premières nations et dans les collectivités inuites. En outre, il consacre une variété de programmes aux enfants et aux familles d'autres peuples autochtones, par exemple les enfants des Premières nations vivant à l'extérieur des réserves et les enfants métis. Ces programmes et services sont administrés dans le cadre de programmes s'adressant directement aux collectivités, en vertu d'ententes entre les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes autochtones. Le gouvernement du Canada offre également plusieurs programmes novateurs destinés aux enfants et aux familles à risque, dont certains visent les enfants autochtones vulnérables. Le développement des jeunes enfants autochtones constitue une priorité au Canada, car il est essentiel qu'ils débutent leur vie en bonne santé et se développent adéquatement¹⁵, ¹⁶.

Le présent chapitre traite des services réservés aux enfants inuits, métis et des Premières nations. Deux programmes qui ne sont pas abordés dans ce chapitre, le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) et l'Activité relative aux troubles causés par l'alcoolisation foetale (TCAF), comportent également des volets destinés particulièrement aux enfants et aux familles vivant dans les réserves. En outre, le PCNP et l'Activité relative aux TCAF, qui font l'objet du chapitre 2 du présent rapport, offrent des services aux enfants et aux familles inuits, métis et des Premières nations vivant à l'extérieur des réserves. Le Programme d'action communautaire pour les enfants (PACE), dont il est question au chapitre 3, est également axé sur les enfants métis et inuits ainsi que sur les enfants des Premières nations vivant à l'extérieur des réserves.

Le chapitre 8 fait, quant à lui, état des programmes et services réglementés que le gouvernement du Canada offre aux enfants autochtones en matière de garde et d'apprentissage précoce.

Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations

En complément de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE) conclue en septembre 2000, le gouvernement du Canada a instauré, en octobre 2002, la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations. Cette stratégie prévoit 320 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les programmes en vigueur consacrés au DPE (le Programme d'aide préscolaire aux autochtones [PAPA] et les Services de garde à l'intention des Premières nations et des Inuits), multiplier les efforts déployés à l'égard du syndrome d'alcoolisation foetale et des effets de l'alcool sur le foetus dans les collectivités des Premières nations, et soutenir de nouvelles mesures de suivi du bien-être des enfants autochtones en améliorant la recherche et l'acquisition de connaissances.

La Stratégie fédérale comporte un volet de renforcement des capacités qui prévoit, d'une part, la création d'un réseau autochtone de fournisseurs de services pour contribuer au DPE, et, d'autre part, le financement de six organismes autochtones nationaux afin qu'ils participent activement, le cas échéant, aux travaux des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux dans ce domaine. Ce réseau permettra de combler les besoins des fournisseurs de services autochtones en matière d'information et de formation.

Les trois ministères fédéraux participant à l'application de la Stratégie, à savoir Santé Canada, Développement des ressources humaines Canada, et Affaires indiennes et du Nord Canada, travaillent de concert avec des intervenants autochtones à la mise au point d'une approche intégrée et plus adéquatement coordonnée qui servira à élaborer les programmes fédéraux destinés aux enfants et à leur famille vivant dans les réserves et à ceux des collectivités inuites. Il est prévu de réaliser une analyse du contexte avec l'aide d'intervenants autochtones, une série de projets pilotes d'aménagement des collectivités autochtones, ainsi qu'une consultation nationale (à l'automne de 2003) afin d'éclairer la mise au point de cette approche fédérale intégrée qui permettra d'élaborer des programmes relatifs au DPE. Un éventail d'intervenants autochtones et de représentants d'autres milieux, notamment des gouvernements provinciaux et territoriaux, participeront également à cette consultation nationale. En outre, des outils d'évaluation sont à l'essai afin de déterminer s'il est possible d'obtenir, en commun, des résultats mesurables par le truchement de diverses activités visant le DPE au sein des collectivités.

Santé Canada – Faits saillants

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques

Avant l'instauration du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), Santé Canada n'offrait pas les programmes généraux d'aide préscolaire aux enfants autochtones dans la majeure partie de la centaine de collectivités visées, notamment dans les régions éloignées ou isolées. Le PAPACUN a donné lieu à des mesures proactives qui ont favorisé la mise en place de projets dans les collectivités où ce programme s'imposait. La Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations, mise en application en 2002, a permis d'accroître le financement de ce programme et d'élargir sa portée.

En 2002-2003, il a particulièrement visé à améliorer la formation des représentants des collectivités en leur offrant des cours sur la méthode High/Scope, ainsi qu'une accréditation pour pouvoir l'appliquer dans le cadre de l'enseignement préscolaire. À l'origine, cette méthode s'adressait aux enfants à risque, mais il a fait ses preuves auprès de diverses catégories d'enfants. Dans le cadre du PAPACUN, elle est adaptée aux besoins, aux conditions de vie et à la culture des collectivités autochtones, et un aîné a assisté à chaque séance de formation afin de veiller à ce que la méthode soit compatible avec les valeurs autochtones. Outre la formation à la méthode High/Scope, Santé Canada a offert, dans vingt centres, une formation au Système d'évaluation du rendement, un outil destiné à observer le rendement des enfants. Par ailleurs, plus d'une centaine de centres ont délégué des représentants à l'atelier national de formation qui s'est tenu à Ottawa, en 2002.

Le PAPACUN donne lieu à un processus annuel destiné à évaluer sa mise en oeuvre et son administration qui permet de recueillir des données démographiques, statistiques et opérationnelles concernant les participants. Une évaluation des résultats du PAPACUN a débuté à l'automne de 2002 et elle donnera lieu à un relevé des changements constatés chez les enfants, les parents et les collectivités participant au programme à la suite d'un examen de la portée de tous ses volets. L'évaluation est axée sur un échantillon de dix centres et se fondera sur l'information recueillie par des évaluateurs des collectivités qui observeront et évalueront les enfants, et mèneront des entrevues structurées avec des membres des collectivités visées. Les conclusions de cette évaluation de la portée du programme feront l'objet d'un rapport provisoire qui sera publié au cours de l'hiver de 2004.

Programme d'aide préscolaire aux Autochtones vivant dans les réserves

Santé Canada a exercé un suivi de la mise en oeuvre du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones (PAPA) dans les réserves dans le cadre d'une évaluation de cette mise en oeuvre, qu'il a réalisée en 2002-2003 et dont il publiera les conclusions au printemps de 2004. Des conclusions préliminaires ont permis de constater que ce programme donne de très bons résultats depuis son instauration et qu'il est perçu favorablement par les parents et les membres des collectivités. Les parents estiment qu'il leur permet de mieux connaître les principes de développement, de santé et de nutrition des jeunes enfants, ainsi que les services sociaux mis à leur disposition. Les enfants des collectivités sont de plus en plus nombreux à participer aux activités et aux événements, ce qui révèle une sensibilité accrue à ces principes de la part des membres des collectivités. Quant aux enseignants de maternelle, ils ont constaté que le PAPA permet aux enfants de mieux se préparer à entrer à l'école.

Développement des ressources humaines Canada – Faits saillants

Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations

En 2002, Développement des ressources humaines Canada (DRHC) a accordé un financement supplémentaire à l'Initiative visant la garde d'enfants chez les Inuits et les Premières nations en vertu de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations. Ce financement a servi a améliorer les conditions de fonctionnement des garderies existantes et visera à y créer 500 nouvelles places en 2003-2004. Jusqu'à l'année dernière, les allocations versées dans le cadre de l'Initiative se chiffraient à quelque 6 000 $ par année par place en garderie. Grâce à l'augmentation du financement que prévoit la Stratégie, ce montant est désormais de 6 500 $ en moyenne.

DRHC continue de considérer la formation comme un élément prioritaire en matière de garde d'enfants dans le cadre de l'Iniative. En 2002, il a collaboré avec les responsables du PAPA à Santé Canada (tant le volet pour les Autochtones vivant dans les réserves que celui pour ceux qui vivent dans les collectivités urbaines et nordiques) afin de tenir des ateliers à l'intention du personnel des garderies et des centres du PAPA.

En plus de financer ces activités, DRHC a fait des investissements en 2002-2003 pour accroître le financement qu'il accorde, dans le cadre de l'Initiative, en vertu de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations.

Affaires indiennes et du Nord Canada – Faits saillants

Études primaires (pré-maternelle et maternelle)

Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) réalise actuellement une évaluation nationale du programme d'enseignement dans les écoles primaires fédérales gérées par les conseils de bande. Cette évaluation, qui sera publiée en 2004, permettra de constituer une base de données de référence pour la surveillance du programme et aidera à informer les changements à apporter à sa conception et à son exécution. En outre, tous les cinq ans, les écoles des Premières nations devront réaliser des évaluations dont les conclusions seront disponibles dans les bureaux régionaux d'AINC. Le Ministère publiera également une fiche de rendement sur ses programmes d'éducation un peu plus tard en 2003.

En 2002-2003, il a également entrepris un projet pilote de mise au point d'indicateurs du rendement de l'éducation spécialisée qui fournira des données aux responsables de l'élaboration des politiques sur l'efficacité et la gestion des programmes dans ce domaine. AINC a travaillé en collaboration avec les Premières nations et les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan afin d'examiner la manière de relever systématiquement les résultats obtenus par les élèves qui suivent un programme d'éducation spécialisée, d'analyser ces résultats et d'établir des rapports à leur sujet. En 2002-2003, le projet pilote a visé pas moins de six écoles des Premières nations en Saskatchewan afin de vérifier la validité du cadre global d'évaluation. En 2003-2004, 59 établissements scolaires participeront au projet, dont quinze écoles des Premières nations. Au cours des trois premières années du projet, un de ses principaux objectifs a consisté à élaborer un ensemble d'indicateurs pour pouvoir rendre globalement compte des résultats obtenus par chaque élève en fonction des objectifs qu'il doit atteindre.

Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants par les Premières nations

En 2002-2003, AINC a publié le document intitulé Évaluation provisoire du réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants chez les Premières nations, qui a constitué un outil important pour déterminer le bien-fondé du projet de réinvestissement de la PNE. Les données de cette évaluation ont été recueillies grâce à diverses activités, notamment au cours de visites dans huit collectivités des Premières nations de quatre régions, ainsi que dans le cadre de cercles de discussion au sein de chaque collectivité, d'entrevues avec des chefs, des membres de conseils de bande et vingt-huit intervenants de premier plan. L'évaluation a aussi permis de mener deux études de cas dans des collectivités qui ont révélé qu'elles appliquent des méthodes fructueuses de collecte et de communication de données. Elle a également offert la possibilité de mettre en lumière trois nécessités : la souplesse qui doit imprégner l'élaboration des programmes pour les Premières nations, la prise en main des programmes par ces dernières et l'importance de rendre compte des résultas obtenus. L'évaluation a aussi révélé des résultats notables et rapides chez les enfants et les familles qui ont participé aux activités subventionnées grâce au réinvestissement de la PNE. En général, les familles à faible revenu tirent parti des projets réalisés en vertu de la PNE, et certains exemples montrent que la collectivité au complet en retire des avantages. Le principal défi auquel les Premières nations et AINC devront faire face consistera à mettre sur pied un processus d'établissement de rapports pour relever les résultats ainsi que les méthodes les plus fructueuses.

Services aux enfants et aux familles des Premières nations et d’autres peuples autochtones Tableau des activités et des dépenses
Programmes offrant un soutien direct
	Groupes ciblés par les activités						Dépenses pour les enfants de moins de six ans et leur famille
	Nombre
	Cadres des activités			Enfants de moins de six ans et leur famille
	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Santé Canada
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques	114	114	114	3 200 enfants	3 536 enfants	3 536 enfants	22 500 000 $	22 500 000 $	22 500 000 $x
Grandir ensemble	650	650	650	45 000 enfants	n. d.	n. d.	20 000 000 $	18 300 000 $	17 600 000 $i
Programme d’aide préscolaire aux Autochtones vivant dans les réserves	n. d.	n. d.	n. d.	7 700 enfants	7 000 enfants	7 000 enfants	25 000 000 $	25 000 000 $	34 727 000 $ii
Développement des ressources humaines Canada
Initiative visant la garde d’enfants chez les Inuits et les Premières nations	389	389	389	>7 000 enfants	7 000 enfants	7 000 enfants	41 000 000 $iii	41 000 000 $iii	50 000 000 $iv
Affaires indiennes et du Nord Canada
Programme de garde d’enfants en Alberta	17	17	17	1 046 enfants	1 113 enfants	1 006v enfants	2 665 000 $	2 665 000 $	2 665 000 $
Programme de garde d’enfants en Ontario	67 programmes	51 Premières nations avec 57 programmes	51 Premières nations avec 57 programmes	2 097 places subventionnées	3 243 enfants	3 018 enfants	12 177 000 $	13 407 000 $	14 291 000 $vi
Études primaires (pré-maternelle et maternelle)	384	387	387	13 793 enfants	13 409 enfants	13 846 enfants	33 055 000 $	32 388 000 $	34 615 000 $vii
Programme d’aide préscolaire aux enfants et services aux familles des Premières nations du Nouveau-Brunswick	15	15	15	n. d.	381	n. d.	1 544 000 $	1 466 000 $	1 408 000 $
Dépenses totales							157 941 000 $	156 726 000$	177 806 000 $

Autres programmes de soutien
	Intermédiaires dans les activités		Groupes ciblés par les activités			Dépenses pour les enfants de moins de six ans et leur famille
	Intermédiaires	Nombre d’intermédiaires	Enfants de moins de six ans	Familles	Autres
	2002-2003	2002-2003	2002-2003	2002-2003	2002-2003	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Affaires indiennes et du Nord Canada
Réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants chez les Premières nations	--	--		X		4 080 000 $viii	1 943 000 $ix	n. d.
Dépenses totales						4 080 000 $	1 943 000 $	n. d.

Note : « n. d. » signifie « non disponible » au moment de la publication; « -- » signifie « sans objet ».

i. Diminution résultant d’un transfert de fonds aux collectivités des Premières nations.
ii. En raison de l'annonce tardive (Octobre 2002), le montant disponible de 46.5 millions de dollars sur une base annuelle n'a pu être alloué totalement pendant l'année fiscale 2002-2003. Tout le financement disponible a été alloué de manière à répondre aux besoins des programmes à l'échelle régionale y compris les services jugés prioritaires par les Premières Nations.
iii. Comprend les dépenses pour les enfants de moins de 12 ans, mais la plupart visent ceux de moins de six ans.
iv. Comprend les dépenses pour les enfants de moins de 12 ans, mais la plupart visent ceux de moins de six ans. Le financement de l’IGEIPN a augmenté de 9 000 000 $ en vertu de la Stratégie fédérale de développement de la petite enfance autochtone et des Premières nations.
v. Estimation.
vi. Le montant des dépenses en 2001-2002 ne comprenait pas la part provinciale.
vii. Hausse découlant d’un accroissement du nombre d’élèves.
viii. Inclut les réinvestissements de la Prestation nationale pour enfants, en 2000-2001, par les Premières nations dans les garderies de jour (617 000 $) et dans les programmes relatifs au DPE (3 463 000 $).
ix. Inclut les réinvestissements de la Prestation nationale pour enfants, en 2001-2002, par les Premières nations dans les garderies de jour (697 000 $) et dans les programmes relatifs au DPE (3 463 000 $).
x. En raison de l'annonce tardive (Octobre 2002) , le montant disponible de 35 millions de dollars sur une base annuelle n'a pu être alloué totalement pendant l'année fiscale 2002-2003. L'augmentation du financement pour le programme et du nombre d'enfants desservis sera documenté dans le rapport d'activités et dépenses de l'an prochain.