Activités et dépenses relatives au développement de la petite enfance

4. Développement, apprentissage et garde des jeunes enfants

Les conclusions de recherche démontrent clairement que lorsque les parents ou les fournisseurs de soins offrent aux jeunes enfants les meilleures conditions de vie possibles, cela multiplie leurs chances de se développer pleinement, tant sur le plan du comportement que de l'apprentissage et de la santé. Il est en effet prouvé qu'un milieu qui assure aux jeunes enfants un apprentissage et des soins des plus adéquats a une influence positive et durable sur leur développement et leur cognition¹¹, ¹².

Le gouvernement du Canada continue d'apporter une aide financière aux familles pour leur permettre de supporter les frais d'apprentissage et de garde de leurs jeunes enfants, et il offre directement certains programmes aux membres des Forces canadiennes et à leur famille (voir le présent chapitre), ainsi qu'aux enfants des Premières nations et d'autres peuples autochtones (voir le chapitre 6). En outre, le Programme de partenariats pour le développement social (voir le chapitre 7) est offert en concertation avec des organismes sociaux à but non lucratif afin d'accroître les connaissances, de favoriser la création d'alliances et de réseaux, et de renforcer les capacités au sein du secteur qui contribue à l'élaboration de politiques et de programmes des plus adéquats en relation avec l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Par ailleurs, plusieurs programmes communautaires, dont le Programme canadien de nutrition prénatale et le Programme d'action communautaire pour les enfants (voir respectivement les chapitres 2 et 3), fournissent aux jeunes enfants des services des mieux conçus en matière d'apprentissage et de garde. Le chapitre 8 présente d'autres programmes et services du gouvernement du Canada offrant aux enfants une aide directe dans ce domaine, et ce, dans Activités et dépenses relatives à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants : Rapport de référence 2002-2003.

Coup d'oeil sur les activités ¹³

Agence des douanes et du revenu du Canada

Prestation fiscale canadienne pour enfants et supplément
La Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est un montant mensuel non imposable que l'Agence des douanes et du revenu du Canada verse aux familles admissibles afin de les aider à supporter les frais d'éducation de leurs enfants de moins de 18 ans. La PFCE peut comprendre le supplément de la Prestation nationale pour enfants qui est versé aux familles à faible revenu ayant des enfants à charge. Elle offre aussi un supplément mensuel qui est destiné à aider les parents à faible ou à moyen revenu à élever des enfants de moins de sept ans dans leur foyer.

Déduction pour frais de garde d'enfants*
La déduction pour frais de garde d'enfants aide un parent, ou une autre personne qui en a la charge, à supporter des frais de garde dans une école maternelle ou une garderie de jour, un camp ou un centre sportif de jour, un pensionnat ou un camp (y compris un centre de loisirs qui offre l'hébergement), ou un établissement d'enseignement. Les parents d'enfants de moins de 17 ans peuvent déduire ces frais de leur revenu. Quant aux parents d'enfants gravement handicapés qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, ils peuvent déduire un montant supplémentaire.

Santé Canada

Calendrier En toute sécurité*
Ce calendrier contient des messages à l'intention des parents et des fournisseurs de soins afin de leur indiquer de quelle manière agir pour assurer la sécurité des jeunes enfants et éviter qu'ils se blessent. Santé Canada a publié et diffusé ce calendrier en janvier 2002 et cette activité s'est avérée fructueuse. Toutefois, en raison de changements dans les priorités, il a décidé de ne pas élaborer la version 2002-2003 de ce calendrier.

Citoyenneté et Immigration Canada

Cours de langue pour immigrants au Canada
Les Cours de langue pour les immigrants au Canada permettent à ces derniers de devenir des membres à part entière de la société canadienne dans les meilleurs délais. Afin que les personnes qui ont des enfants puissent assister aux cours, un volet du programme couvre les frais d'une garderie de jour agréée ou d'une garderie sur le lieu des cours.

Défense nationale

Services aux familles des militaires*
Dans le cadre des Services aux familles des militaires, les Centres de ressources pour les familles des militaires (CRFM) situés au sein des bases, des escadres et des stations des Forces canadiennes offrent, notamment, de l'information et de l'orientation aux familles, des services aux enfants et aux adolescents, ainsi que des services de prévention et d'intervention. Le volet des CRFM consacré aux jeunes et aux adolescents offre différents types de services à ces derniers, dont certains visant plus particulièrement les enfants de moins de six ans.

* Les activités menées dans le cadre de ce programme n'ayant pas varié de façon notable en 2002-2003, il n'en est pas question dans le présent chapitre. Il donne toutefois lieu à un exposé de renseignements quantitatifs sur cette période dans le tableau des activités et des dépenses qui se trouve à la fin du chapitre.

Agence des douanes et du revenu du Canada – Faits saillants

Supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants

Le supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) de moins de sept ans constitue une allocation mensuelle non imposable qui s'ajoute à la PFCE de base pour aider les familles admissibles à élever leurs enfants. La prestation est indexée en fonction du taux d'inflation, ce qui signifie que le montant du supplément a augmenté de 228 $ par enfant de moins de sept ans en juillet 2002, alors qu'il avait augmenté de 221 $ en juillet 2001 et de 219 $ en juillet 2000. Lorsqu'un bénéficiaire, son conjoint ou son conjoint de fait réclame des frais de garde d'enfants, le supplément est réduit de 25 % du montant des frais de garde réclamés.

Citoyenneté et Immigration Canada – Faits saillants

Cours de langue pour les immigrants au Canada

Les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) permettent à ces derniers de devenir des membres à part entière de la société canadienne dans les meilleurs délais. Le volet de garde d'enfants de ce programme permet aux parents d'assister aux cours en couvrant leurs frais de garde d'enfants dans une garderie de jour agréée ou une garderie sur le lieu des cours. Ce programme s'adresse aux nouveaux arrivants qui ont un statut de résidants permanents.

Les CLIC sont dispensés par environ 300 organismes dans l'ensemble du Canada, dont des centres communautaires, des écoles et des entreprises, et 186 de ces organismes offrent des services de garde d'enfants.

Développement, apprentissage et garde des jeunes enfants Tableaux des activités et des dépenses
Programmes offrant un soutien direct
	Groupes ciblés par les activités						Dépenses pour les enfants de moins de six ans et leur famille
	Nombre
	Cadres des activités			Enfants de moins de six ans et leur famille
	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2000-2001	2001-2002	2002-2003	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Agence des douanes et du revenu Canada
Supplément de la Prestation fiscale canadienne pour enfants	--	--	--	1 642 486 enfants 1 234 252 familles	1 627 680 enfants 1 236 809 familles	1 562 983 enfants 1 191 124 familles	284 200 000 $i	297 449 000 $ii	295 460 000 $iii
Déduction pour frais de garde d'enfants	--	--	--	1 072 780 demandes	1 080 210 demandes	1 086 010 demandes	2 893 438 000 $	2 911 392 000 $	2 891 969 000 $
Citoyenneté et Immigration Canada
Cours de langue pour les immigrants au Canada	300	300	300	50 000 immigrants adultes	50 000 immigrants adultes	50 000 immigrants adultes	92 136 000 $iv	90 311 000 $iv	91 794 000 $iv
Dépenses totales							3 269 774 000 $	3 299 152 000 $	3 279 223 000 $

Autres programmes de soutien
	Intermédiaires dans les activités		Groupes ciblés par les activités			Dépenses pour les enfants de moins de six ans et leur famille
	Intermédiaires	Nombre d'intermédiaires	Enfants de moins de six ans	Familles	Autres
	2002-2003	2002-2003	2002-2003	2002-2003	2002-2003	2000-2001	2001-2002	2002-2003
Santé Canada
Calendrier « En toute sécurité »	n. d.	n. d.		X		--	135 000 $	00 $v
Campagne de marketing social pour la santé des enfants	--	--	X	X		--	25 000 $	00 $vi
Défense nationale
Services aux familles des militaires	n. d.	n. d.			Familles avec des enfants jusqu'à 18 ans	4 000 000 $vii	4 000 000 $vii	4 000 000 $vii
Dépenses totales						4 000 000 $	4 160 000 $	4 000 000$

Note : « n. d. » signifie « non disponible » au moment de la publication; « -- » signifie « sans objet ».

i. Montant correspondant à la période s'étendant de juillet 2000 à juin 2001.
ii. Montant correspondant à la période s'étendant de juillet 2001 à juin 2002.
iii. Montant correspondant à la période s'étendant de juillet 2002 à juin 2003.
iv. Comprend les frais de cours de langue aux adultes, de garde d'enfants et de déplacement.
v. En raison de changements dans les priorités, Santé Canada a décidé de ne pas élaborer la version 2003 de ce calendrier.
vi. En raison de changements dans les priorités, Santé Canada a décidé de reporter la campagne générale sur la santé des enfants, ce qui signifie qu'aucune campagne n'a eu lieu en 2002-2003.
vii. Estimation fondée sur la proportion du financement total consacrée aux services pour les enfants et les adolescents ainsi qu'à d'autres domaines d'activité pouvant viser cette catégorie d'âge.