1. Introduction
Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance
L'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance (DPE) vise deux principaux objectifs :
- Promouvoir le DPE de façon à ce que les enfants s'épanouissent pleinement, c'est-à-dire qu'ils soient en bonne santé sur les plans physique et affectif, et qu'ils soient en sécurité, prêts à s'instruire, socialement impliqués et responsables.
- Aider les enfants à s'épanouir pleinement et les familles à appuyer leurs enfants au sein de collectivités solides.
Cette entente est axée sur les enfants de moins de six ans et sur leur famille.
Pour atteindre les objectifs susmentionnés, les gouvernements se sont entendus sur les quatre grands champs d'action suivants, et ont convenu de consacrer des fonds à l'un d'entre eux ou à l'ensemble, selon leurs priorités respectives :
- Promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance.
- Améliorer le soutien aux parents et aux familles.
- Renforcer le développement, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Renforcer le soutien aux collectivités.
Pour de plus amples renseignements au sujet de l'Entente sur le DPE, on peut consulter les annexes B et C ainsi que le site Web suivant : www.unionsociale.gc.ca.
Reddition de comptes au public
Afin que les Canadiens aient une idée précise des progrès accomplis, les gouvernements ont convenu de rendre des comptes, chaque année, sur leurs investissements dans les programmes et services qu'ils offrent en matière de DPE. Ils se sont également engagés à faire périodiquement état de l'évolution de la situation des jeunes enfants en établissant les rapports suivants :
- Des rapports de référence sur les programmes et les dépenses en matière de DPE antérieurs à l'Entente, et en fonction desquels il est possible de connaître les nouveaux investissements dans ce domaine.
- Des rapports publics annuels de contrôle, fondés sur un cadre commun, permettant d'évaluer les progrès réalisés en ce qui a trait à l'amélioration des programmes et services liés au DPE.
- Des rapports publics périodiques sur le bien-être des jeunes enfants, fondés sur un ensemble commun d'indicateurs révélant les résultats obtenus.
Les gouvernements ont également convenu d'orienter la reddition annuelle de comptes en recourant à un cadre commun énonçant un ensemble de principes et de lignes directrices ainsi que d'indicateurs comparables, afin d'uniformiser l'information qu'ils divulguent au public sur leurs activités et investissements en vertu de l'Entente sur le DPE. Ce cadre commun prévoit que les rapports donnent des renseignements descriptifs sur les programmes ainsi que sur les indicateurs établis en matière de dépenses, de même que sur la disponibilité, l'accessibilité, l'abordabilité et la qualité des programmes offrant des services et/ou du soutien directs. (Le texte intégral du Cadre commun pour l'établissement de rapports sur les progrès réalisés dans l'amélioration et l'extension des programmes et des services visant le développement de la petite enfance figure à l'annexe B.)
Soutien offert par le gouvernement du Canada aux jeunes enfants
Investissements directs consacrés aux jeunes enfants
Le gouvernement du Canada a pris un engagement à long terme à l'égard des enfants et joue un rôle prépondérant dans la prestation de divers programmes et services consacrés au DPE. Ils comprennent ceux visant les enfants et les familles à risque, y compris les enfants autochtones vivant à l'extérieur des réserves; les programmes sociaux, sanitaires et financiers destinés aux enfants et aux familles inuits et des Premières nations; la recherche, l'information et l'éducation; les programmes favorisant le DPE.
Outre les activités exposées dans le présent rapport, le gouvernement du Canada contribue de façon appréciable à la santé et au bien-être des jeunes enfants dans le cadre de plusieurs autres programmes. Le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS) aide les gouvernements provinciaux et territoriaux à supporter les dépenses qu'ils engagent en matière de soins de santé, d'aide sociale, de services sociaux et d'enseignement postsecondaire. Une partie importante des fonds consacrés aux soins de santé en vertu du TCSPS vise à soutenir directement les jeunes enfants, notamment aux stades prénatal et de la petite enfance, deux stades au cours desquels les soins de santé s'avèrent essentiels. En outre, les jeunes enfants et leur famille peuvent se prévaloir d'un éventail de services sociaux que dispensent les provinces et les territoires et qui sont financés en vertu du TCSPS. Le gouvernement du Canada contribue également à diverses mesures de soutien du revenu et de mesures fiscales qui contribuent à la santé et au bien-être des familles et des enfants de tous âges, et apporte son soutien aux organisations non gouvernementales.
Le budget fédéral de février 2003 prévoit un certain nombre de nouveaux investissements pour les jeunes enfants et leur famille, dont les suivants :
- Un plan d'investissement à long terme qui augmentera la Prestation nationale pour enfant versée aux familles à faible revenu, soit une augmentation de 965 millions de dollars par année jusqu'en 2007 qui portera le montant maximum de cette prestation à 6 260 $ par année pour une famille avec deux enfants.
- Une nouvelle Prestation pour enfants handicapés d'un montant maximal de1600 $ par année pour aider les familles à faible et à moyen revenu à surmonter les difficultés qu'occasionne le fait d'élever un enfant gravement handicapé.
- Une mesure de soutien de 900 millions de dollars sur cinq ans afin d'aider les provinces et les territoires qui investissent dans des programmes et des services adéquats et abordables en matière d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, ainsi qu'un montant supplémentaire de 35 millions de dollars sur cinq ans qui sera consacré à l'élaboration de programmes fédéraux dans le même domaine à l'intention des enfants des Premières nations, principalement ceux qui vivent dans les réserves.
Transferts fédéraux contribuant aux investissements des gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine du DPE
Le gouvernement du Canada contribue de façon importante à l'application de l'Entente sur le DPE en aidant les provinces et les territoires à soutenir plus adéquatement les jeunes enfants au sein de leur collectivité. En 2002-2003, il leur a transféré 400 millions de dollars en vertu du TCSPS afin de les aider à investir dans des programmes et services consacrés au DPE. En 2003-2004, ce transfert augmentera pour se chiffrer à 500 millions de dollars. Le financement du gouvernement fédéral a permis d'entreprendre un éventail d'activités dans les provinces et territoires en faveur du DPE. La carte figurant dans le présent chapitre illustre les principales priorités d'investissement des gouvernements provinciaux et territoriaux dans ce domaine.
| Financement du DPE en vertu du TCSPS | ||||||
| Ventilation des montants que le gouvernement du Canada verse aux provinces et aux territoires en vertu du TCSPS en vue de soutenir le DPE | ||||||
| (en millions de dollars) | ||||||
| 2001-02 | 2002-03 | 2003-04 | 2004-05 | 2005-06 | Total | |
| Terre-Neuve et Labrador | 5,1 | 6,6 | 8,2 | 8,1 | 8,1 | 36,1 |
| Île-du-Prince-Édouard | 1,3 | 1,7 | 2,2 | 2,2 | 2,2 | 9,6 |
| Nouvelle-Écosse | 9,0 | 11,9 | 14,8 | 14,7 | 14,6 | 65,1 |
| Nouveau-Brunswick | 7,3 | 9,6 | 11,9 | 11,8 | 11,7 | 52,2 |
| Québec | 71,6 | 95,0 | 118,4 | 118,0 | 117,7 | 520,7 |
| Ontario | 115,0 | 154,2 | 193,4 | 194,1 | 194,8 | 851,4 |
| Manitoba | 11,1 | 14,7 | 18,4 | 18,3 | 18,3 | 80,9 |
| Saskatchewan | 9,7 | 12,7 | 15,7 | 15,6 | 15,4 | 69,2 |
| Alberta | 29,6 | 39,7 | 49,8 | 50,0 | 50,2 | 219,4 |
| Colombie-Britannique | 39,4 | 52,5 | 65,6 | 65,5 | 65,4 | 288,4 |
| Yukon | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 2,1 |
| Territoires du Nord-Ouest | 0,4 | 0,5 | 0,7 | 0,7 | 0,7 | 2,9 |
| Nunavut | 0,3 | 0,4 | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 2,2 |
| TOTAL | 300,0 | 400,0 | 500,0 | 500,0 | 500,0 | 2 200,0 |
| Les totaux peuvent ne pas être exacts en raison de l'arrondissement des montants. Les montants se fondent sur les prévisions démographiques de Statistique Canada s'étendant de 2001-2002 à 2003-2004, ainsi que sur les projections démographiques de Finances Canada pour 2004-2005 et 2005-2006. Étant donné que le TCSPS est calculé en fonction du nombre d'habitants, tous les montants peuvent être révisés dans le cadre du processus périodique d'estimation de ce transfert, et ce, à mesure que des nouvelles données démographiques sont disponibles. Les paiements prévus en 2004-2005 s'effectueront à compter du 1er avril 2004 en vertu du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. |
||||||
Toutes les provinces et tous les territoires sont tenus de rendre compte annuellement de leurs investissements dans les programmes et services destinés à améliorer le DPE, ainsi que des progrès réalisés dans les quatre principaux champs d'action qu'énonce l'Entente sur le DPE. Le présent rapport n'ayant pas pour objet d'exposer en détail les nombreux programmes et services de soutien qu'offrent les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada, on doit donc se référer aux rapports d'étape en matière de DPE qu'établissent ces gouvernements. Les quatre exemples d'activités qui suivent illustrent les investissements de ces derniers2.
Portée du rapport
Le présent rapport fait état des activités du gouvernement du Canada qui s'adressent directement aux enfants de moins de six ans et à leur famille. Il couvre la période s'échelonnant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003, et présente les activités destinées aux enfants canadiens, ainsi qu'aux enfants et à leur famille qui ont immigré au Canada ou s'y sont réfugiés. Il ne traite pas du financement des programmes internationaux et de l'aide destinés aux jeunes enfants et à leur famille à l'étranger.
Le rapport présente les investissements directs, y compris les salaires et les coûts d'exploitation, de même que les subventions et les contributions. Il ne comprend pas les dépenses d'immobilisation comme les investissements en matière de technologie et d'infrastructure. Dans certains cas, les dépenses consacrées aux enfants de moins de six ans sont estimées à partir de dépenses totales plus générales lorsqu'une activité s'adressait aussi à des enfants plus âgés. Le document intitulé Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance : Rapport sur les activités et dépenses du gouvernement du Canada en 2000-2001 décrivait en détail les activités du gouvernement du Canada visant directement les enfants de moins de six ans, et exposait le cadre de référence, les buts et les objectifs de ces activités. Le même rapport établi pour rendre compte des activités et des dépenses en 2002-2003 se fondait sur la même information.
Cette année encore, ce rapport s'appuie sur cette information et traite des nouvelles activités entreprises en 2002-2003, ainsi que des modifications apportées, au cours de la même période, aux activités décrites précédemment. Étant donné que les renseignements quantitatifs sur ces activités (notamment le nombre de programmes, de projets ou de cadres d'activité, le nombre de jeunes enfants et de familles ciblés, et les dépenses totales) peuvent varier chaque année, ces données seront mises à jour annuellement.
Mode de présentation du rapport
Les données de ce rapport sont présentées en fonction des quatre champs d'action de l'Entente sur le DPE, à savoir :
- Promouvoir la santé durant la grossesse, à la naissance et au cours de la petite enfance.
- Améliorer le soutien aux parents et aux familles.
- Renforcer le développement, l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
- Renforcer le soutien aux collectivités.
La recherche et l'information de même que les programmes et services destinés aux enfants à leur famille appartenant aux Premières nations et à d'autres peuples autochtones font l'objet de chapitres distincts. Le dernier chapitre fait état du rapport de référence établi conformément au Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Les activités qui se rapportent précisément à l'un des quatre champs d'action (par exemple, l'information directement liée au soutien parental) figurent dans le chapitre qui traite du champ en question. Cependant, étant donné qu'un certain nombre d'activités peuvent se rattacher à deux champs ou plus, elles ne sont présentées qu'une seule fois dans le rapport.
Les chapitres 2 à 7 débutent par un tableau, intitulé Coup d'oeil sur les activités, qui décrit brièvement toutes les activités entreprises par le gouvernement du Canada en relation avec le thème du chapitre. Ce tableau est suivi d'une section, intitulée Faits saillants, qui expose les nouvelles mesures prises dans le cadre de chaque activité. L'information est classée par ministère et elle est présentée, dans la mesure du possible, en fonction des indicateurs énoncés dans le Cadre multilatéral, à savoir, la disponibilité, l'accessibilité, l'abordabilité et la qualité. Certaines activités portent la mention Nouveau, ce qui indique qu'elles ont été entreprises en 2002-2003.
Les chapitres se terminent par un tableau des activités et des dépenses exposant les montants relatifs à chacune des activités. En ce qui a trait aux chapitres traitant du soutien direct aux enfants, ce tableau comprend le nombre d'activités ou de cadres d'activité, le nombre d'enfants de moins de six ans et de familles ciblés par chaque activité, et les dépenses liées à cette dernière. Tous les renseignements disponibles pour les exercices 2000-2001, 2001-2002 et 2002-2003 y figurent. Pour ce qui est des autres programmes de soutien, il n'est question que des groupes et des intermédiaires visés en 2002-2003.
Étant donné que l'un des objectifs de la reddition de comptes consiste à améliorer en permanence ce processus, Santé Canada a mis en place, au cours de l'année, un nouveau mécanisme de collecte de données qui lui permet d'en recueillir un plus grand nombre. C'est la raison pour laquelle les données sur ces programmes de soutien ne sont disponibles que pour la première fois. Quant aux données sur les dépenses relatives aux autres programmes de soutien, elles ont trait aux trois exercices susmentionnés.
Le chapitre 8 fait état des activités visées par le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et il s'agit du rapport de référence sur les programmes et services connexes du gouvernement du Canada offerts en 2002-2003.
Malgré les efforts déployés pour donner des renseignements aussi détaillés que complets sur ces activités, dans certains cas, ils n'étaient ni disponibles ni pertinents.
Le rapport comprend également six annexes : un sommaire des activités et des dépenses par ministère fédéral; le texte intégral du Cadre commun pour l'établissement de rapports sur les progrès réalisés dans l'amélioration et l'extension des programmes et des services visant le développement de la petite enfance; le texte intégral de l'Entente fédérale-provinciale-territoriale sur le développement de la petite enfance; le texte intégral du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants (mars 2003); les coordonnées de chaque ministère fédéral dont relèvent les activités présentées dans le rapport; la liste des sites Web relatifs aux activités.