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Sommaire *
Introduction
Le présent rapport permettra aux gouvernements, aux
personnes handicapées et à leurs porte-parole, aux collectivités,
aux employeurs, aux syndicats et aux organismes sans but lucratif de se
concentrer collectivement sur les enjeux de l'incapacité. Il s'inspire
du document cadre intitulé À l'unisson : Une approche
canadienne concernant les personnes handicapées, qui a été
publié en 1998 par les ministres fédéral, provinciaux
et territoriaux responsables des services sociaux.
Ce rapport, à l'intention de tous les Canadiens et Canadiennes, fait un tour d'horizon de la situation des adultes handicapés au Canada par rapport aux personnes qui ne le sont pas, à l'aide d'indicateurs statistiques et d'expériences personnelles. On y trouve également des exemples de pratiques efficaces qui ont été mises
en application un peu partout au Canada.
Au cours de la rédaction de ce rapport, des membres de plusieurs organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de personnes handicapées ont travaillé avec des fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Un groupe restreint de personnes handicapées et de représentants des cinq organismes autochtones nationaux ont commenté les diverses versions préliminaires du rapport.
Mesures de soutien pour les personnes handicapées
Les mesures de soutien sont des biens et services qui aident les personnes handicapées à surmonter les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de tous les jours, et notamment à des activités économiques et sociales.
Le document cadre À l'unisson de 1998 exposait trois objectifs pour l'élargissement des mesures de soutien destinées aux personnes handicapées, à savoir l'accessibilité, la transférabilité et l'adaptabilité aux besoins individuels.
Pour être accessibles, les mesures de soutien doivent être abordables et disponibles et correspondre aux besoins des individus. Par transférabilité — ou continuité — on entend le fait, pour les personnes handicapées, de continuer d'avoir accès à des mesures de soutien comparables lors des grandes transitions de la vie ou lorsqu'elles déménagent. Les mesures de soutien qui ont pour objet de satisfaire les besoins individuels sont flexibles et adaptables, et les personnes handicapées peuvent exercer un contrôle maximal sur leur mise en œuvre.
De nombreux programmes un peu partout au Canada dispensent à l'heure actuelle certaines mesures de soutien par le biais d'une aide financière appelée financement autogéré ou individualisé. Les consommateurs reçoivent ainsi des fonds qui leur permettent de gérer leurs propres services, comme le recrutement des auxiliaires et la gestion des services auxiliaires ou de répit. Le financement individualisé permet une plus grande autodétermination et donne aux personnes directement touchées plus de choix et de contrôle.
La participation de la famille et des porte-parole des personnes handicapées au chapitre de la prestation des services peut contribuer à accroître l'autonomie d'un individu, particulièrement lorsqu'il s'agit de quelqu'un qui a une déficience développementale. Le soutien accordé aux soignants familiaux peut souvent éviter des crises ainsi que le recours à des interventions plus coûteuses.
Les Autochtones handicapés ont observé des modèles novateurs d'autogestion et se sont dits intéressés à mettre sur pied des systèmes semblables. Les Autochtones font également remarquer qu'il n'y a pas de soins de répit ni de services destinés aux enfants handicapés dans de nombreuses collectivités autochtones.
Des pratiques efficaces dans ce domaine témoignent de l'importance de partenariats solides — entre les gouvernements, les organisations communautaires, les employeurs, les établissements d'enseignement et les personnes handicapées.
Diverses initiatives ont été entreprises pour répondre aux problèmes de transférabilité et d'accessibilité. La séparation de l'admissibilité aux mesures de soutien aux personnes handicapées et de l'admissibilité à d'autres programmes en est un élément clé.
Un des obstacles qui empêchent l'amélioration des mesures de soutien est le manque de données. Parallèlement à d'autres travaux de recherche sur l'incapacité financés à même le budget fédéral de 2000, l'Enquête sur la santé et les limitations d'activité (ESLA) 2001 fournira des données importantes que pourront utiliser tous les secteurs pour trouver des solutions aux problèmes concernant les mesures de soutien destinées aux personnes handicapées.
De nombreux porte-parole des personnes handicapées et des organismes ont également demandé un crédit d'impôt remboursable grâce auquel les personnes handicapées se verraient remboursées une proportion plus importante des dépenses que leur occasionne leur incapacité. Il conviendrait de tenir compte de nombreuses questions dans l'analyse plus approfondie de cette idée.
D'autres porte-parole ont demandé aux pouvoirs publics de fournir davantage de mesures d'incitation et de financement direct pour renforcer l'accessibilité des mesures de soutien.
Emploi
Pour de nombreuses personnes handicapées, le travail rémunéré ou bénévole — à temps plein ou à temps partiel — est la clé de l'autonomie et de la pleine participation à la vie en collectivité.
Les grands problèmes des personnes handicapées en matière d'emploi comprennent :
Les pratiques efficaces démontrent que les employeurs peuvent obtenir de bons résultats lorsqu'ils adoptent une approche proactive pour recruter des personnes handicapées et les conserver parmi leur effectif qualifié. La recherche a montré qu'un meilleur accès à l'éducation, à la formation et au perfectionnement des compétences, par l'intermédiaire de mesures de soutien et d'adaptation dans les établissements d'enseignement, peut contribuer à renforcer ce lien important qui mène à l'intégration complète par l'entremise de l'emploi.
Les personnes handicapées prônent une approche axée sur le consommateur dans le cadre des activités de formation et de réadaptation professionnelle qui permettrait d'apporter les rajustements nécessaires pour que les participants puissent progresser à leur propre rythme, et d'offrir les interventions dont ils ont besoin.
Selon les Autochtones handicapés, la formation doit intégrer les principes de leurs cadres de référence culturels.
Les personnes handicapées et leurs porte-parole réclament une stratégie exhaustive du marché du travail qui passe nécessairement par la collaboration avec les employeurs, les syndicats, les groupes communautaires, les établissements d'enseignement de même que les gouvernements et les personnes handicapées.
Revenu
Pour participer pleinement à la société, les personnes doivent avoir un revenu suffisant pour répondre de façon appropriée à leurs besoins. Les coûts liés aux mesures de soutien jouent un rôle important lorsqu'il s'agit de déterminer le revenu dont les personnes handicapées ont besoin.
Malheureusement, les personnes qui participent au marché du travail n'obtiennent généralement pas le même genre d'aide que celles qui bénéficient d'un soutien dans le cadre des programmes gouvernementaux, même si leur revenu est très faible.
On convient de façon générale qu'il est souhaitable que l'emploi constitue la source la plus importante possible de revenu, étant donné qu'une dépendance moins grande à l'égard des programmes de soutien du revenu gouvernementaux peut accroître la citoyenneté et le sentiment d'auto-suffisance d'une personne. Le filet de sécurité du revenu doit permettre le versement d'une aide financière là où celle-ci est la plus nécessaire.
Parmi les grands problèmes liés au revenu des personnes handicapées, mentionnons :
Le revenu des personnes handicapées est directement lié au coût et à la disponibilité des mesures de soutien ainsi qu'à la capacité de ces personnes de tirer un revenu d'emploi. Les stratégies de revenu efficaces doivent mettre l'accent sur les liens qui existent entre tous ces éléments et d'autres tels que la scolarité et la formation.
La transition à l'emploi constitue un élément clé. Les personnes handicapées ont souligné qu'un revenu de base et des mesures de soutien stables jouent un rôle décisif au moment de la transition à l'emploi.
Il existe un enjeu connexe, à savoir l'établissement d'une distinction entre l'admissibilité aux mesures de soutien et l'admissibilité aux programmes de soutien du revenu.
Une meilleure coordination des programmes de soutien du revenu ainsi que l'amélioration des communications entre les responsables de programmes, les employeurs et les autres acteurs font partie des enjeux clés.
Les porte-parole des personnes handicapées ont demandé que soit établi un programme national intégré de soutien du revenu pour ces personnes.
Prochaines étapes
Dans le cadre de l'élaboration d'indicateurs et du regroupement des pratiques efficaces pour le présent rapport, les gouvernements ont pu mieux comprendre les enjeux auxquels on doit accorder une attention particulière et les orientations prometteuses qui valent la peine d'être explorées.
Depuis la diffusion de la vision d'À l'unisson en 1998, les gouvernements ont procédé à l'amélioration de leurs programmes et de leurs services selon les principes énoncés dans le document cadre. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des services sociaux ont précisé deux premières priorités pour les travaux d'exploration et de recherche. Ils ont convenu récemment d'examiner les possibilités de collaboration en vue d'analyser les besoins des personnes handicapées sur le marché du travail et d'évaluer la faisabilité d'une nouvelle prestation fiscale pour incapacité, permettant de financer les mesures de soutien. Il faudra poursuivre les travaux d'analyse et de recherche sur ces deux idées.
Dans le domaine des mesures de soutien aux personnes handicapées, il est clair que des partenariats solides sont nécessaires si l'on veut aborder la question de l'accès, de la transférabilité, de la continuité et de l'individualisation, dans une perspective de compensation des coûts. En ce qui a trait à l'emploi, la participation de nombreux secteurs à l'élaboration de solutions est essentielle et il faut reconnaître l'importance de la scolarité et de la formation. Les gouvernements reconnaissent également que les programmes de soutien du revenu sont les plus efficaces lorsqu'ils offrent une certaine souplesse et qu'ils appuient les efforts des personnes handicapées pour s'intégrer au marché du travail.
L'inclusion totale des personnes handicapées est un défi de taille pour tous les Canadiens et les Canadiennes. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada sont fermement déterminés à travailler de façon continue avec la collectivité des personnes handicapées, les organismes autochtones et d'autres secteurs qui tous ont un rôle à jouer pour déterminer les enjeux, échanger des idées et élaborer des solutions.
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